Etude comparative de l'importation du sel et du ciment à la dgda uvira inspection de Kalundu de 2017 à 2019

SIGLES ET ABREVIATIONS

DGDA : Direction Générale de Douanes et accises

ASBL : Association Sans But Lucratif

OGEFREM : Office de Gestion de fret Multimodal

DA : Droit d'accises

DC : Droit de consommation

DD : Droit de Douanes

OMC : Organisation mondiale de commerce

DSI : Déclaration simplifiée à l'importation

FC : franc congolais

CCD : Conseil de coopération douanière

DG : Directeur Général

LTA : Lettre de transport aérien

OCC : Office congolais de contrôle

BIVAC : Bureau International de vérification avant chargement

FPI : Fonds pour la Promotion de l'industrie

DGRAD : Direction Générale des Recettes Administrative Domaniales et de Participation

CIF: Cout Assurance fret

FOB: Free On Board

TFC : Travail de fin de cycle

TO : Taxe Ogefrem

PV : Procès-verbal

OVD : Office de voie et drainage

USD : Dollar Américain

TVA : Taxe sur la valeur Ajoutée

RDC : République démocratique du Congo

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1 : tarif des produits pour la taxe santé

Tableau n°2 : les exemptions douanières prévues dans le tarif douanier

Tableau n°3 : recettes perçues à l'importation du ciment et du sel en 2017

Tableau n°4 : recettes perçues à l'importation du ciment et du sel en 2018

Tableau n°5 : recettes perçues à l'importation du ciment et du sel en 2019

Tableau n°6 : Tableau synthétique des recettes perçues à l'importation du ciment et du sel en CDF de 2017 à 2019

Tableau n°7 : comparaison d'apport des recettes du ciment et du sel en 2017

Tableau n°8 : comparaison d'apport des recettes du ciment et du sel en 2018

Tableau n°9 : comparaison d'apport des recettes du ciment et du sel en 2019

Tableau n°10 : Tableau synthétique de comparaison d'apport des recettes du ciment et du sel en CDF de 2017 à 2019

Tableau n°11 : contribution des recettes du ciment et du sel dans les recettes totales en 2017

Tableau n°12 : contribution des recettes du ciment et du sel dans les recettes totales en 2018

Tableau n°13 : contribution des recettes du ciment et du sel dans les recettes totales en 2019

Tableau n°14 : synthèse des contributions des recettes du ciment et du sel dans les recettes totales de 2017 à 2019.

0. INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Le domaine scientifique, et plus précisément celui de la recherche reste un domaine où la complémentarité, la reformulation et critique se succèdent. Ainsi, il nous a semblé judicieux de chercher si notre préoccupation n'aurait pas fait l'objet d'un autre travail.

C'est ainsi donc que nous avions exploité quelques travaux parmi ceux réalisés antérieurement sur l'étude comparative des recettes douanières perçues à l'importation des marchandises en vue de nous en démarquer et de nous orienter vers un point de vue original.

Pour ce fait, nous avions entre autre pris en compte le travail de :

1. LUBUNDULA MUZALIWA Patrick^1(*) : dans son travail intitulé : « analyse comparative des importations des vêtements neufs et des friperies, cas du guichet unique de Goma ville de 2012 à 2016 ». L'auteur voulait savoir le type de vêtement qui apporte plus des recettes à la DGDA-Goma.

A l'issus de ses analyses, il aboutira aux résultats selon lesquels :

· Les recettes des friperies pendant sa période de recherche ont évoluées à la baisse avec une diminution annuelle moyenne de 89919,091 ; et les recettes à l'origine sont de 1 623 663,313 ; mais, par contre, pour les vêtements neufs, les recettes ont évoluées à la hausse avec une augmentation annuelle moyenne de 297 610,349 et les recettes à l'origine étant de 886 007,409 ;

· En guise de cela, les friperies ont apportées plus des recettes d'importation par rapport aux vêtements neufs soit 6 769 530,20 dollars américains contre 2 964 730,76 dollars américains.

2. Destin PALUKU BALIGHULU^2(*) : dans son travail intitulé « analyse comparative des importations et de la production locale des marchandises : cas du riz dans la Province douanière du Nord-Kivu de 2013 à 2017 » son travail avait comme objectif d'évaluer la production locale du riz dans la Province du Nord-Kivu ainsi que d'évaluer les importations dans cette Province douanière et de déterminer la corrélation entre la production locale et les importations du riz.

Apres analyse des données et interprétation des résultats, il a abouti aux résultats qui suivent :

· La production locale du riz dans la Province du Nord-Kivu évolue à la hausse avec une augmentation annuelle moyenne de 298 400kg;

· Les importations du riz dans la Province douanière du Nord-Kivu évolue à la baisse avec une diminution annuelle moyenne de 166 674kg ;

· La production et l'importation du riz sont en faible relation. Ces deux variables s'influent négativement c'est-à-dire l'augmentation de la production locale s'accompagne de la diminution des importations, mais à un rythme timide de 19%.

3. DAMARIS BACISEZE Laetitia^3(*) : dans son travail intitulé « étude comparative des importations des vêtements en friperies et autres. Cas des importations contrôlées par l'OCC Goma de 2011 à 2014 » son travail avait comme objectif de découvrir les causes et les conséquences pouvant entrainer le non développement des importations des vêtements en friperies, proposer des stratégies pour cette étude comparative d'importations des vêtements en friperie et autre dans la ville de Goma.

Apres analyse et traitement des données, elle aboutit aux résultats selon lesquels :

· La procédure de dédouanement des vêtements en friperies et autres vêtements va de la conduite en douane jusqu'à la main levée. Toutes ces étapes nécessitent l'intervention des mandataires des opérateurs économiques qui sont les déclarants en douane. Pendant l'accomplissement de cette procédure, le certificat de fumigation doit faire partie des documents à joindre à la déclaration des friperies. Enfin, elle a constaté que cette procédure de dédouanement décrite est indiquée à celle de toutes les autres marchandises. Elle a confirmé son hypothèse qui disait que la procédure de dédouanement des vêtements se faisait par le canal des déclarants. Les résultats trouvés pour ces deux marchandises, enfin pour la valeur CIF de friperies est de 80% et les frais de contrôle fait par l'OCC est de 62.37%, pour les vêtements et la friperie, la valeur CIF des friperies est de 19,70% et les frais de contrôle pour l'OCC est de 37.62%.

· Cette procédure de dédouanement des friperies se passe au guichet unique de Goma-Ville à la DGDA avec l'intervention de l'OCC, pour le contrôle de la quantité par le prélèvement des échantillons, pendant l'entreposage des marchandises. A l'étape de la liquidation, la DGDA, par le canal du receveur, calcul les taxes à payer aux services intervenants au dédouanement. Ainsi donc, la DGDA liquide et recouvre pour le compte des autres services.

Notre travail se démarque de nos trois prédécesseurs précités du fait qu'il cherche à démontrer l'étude comparative des recettes douanières à l'importation du ciment et du sel à la DGDA Uvira durant une période de trois ans allant de 2017 à 2019.

* ¹LUBUNDULA MUZALIWA Patrick, « analyse comparative des importations des vêtements neufs et des friperies, cas du guichet unique de Goma ville de 2012 à 2016 », TFC Inédit, ISC GOMA, Douane et accises, 2016-2017

* ²Destin PALUKU BALIGHULU ; « analyse comparative des importations et de la production locale des marchandises : cas du riz dans la province douanière du Nord-Kivu de 2013 à 2017 » TFC Inédit ; ISC GOMA ; douane et accises ; 2016 2017

* ³DAMARIS BACISEZE LAETITIA ; « étude comparative des importations des vêtements en friperies et autres. Cas des importations contrôlées par l'OCC Goma de 2011 à 2014 » TFC Inédit ; ISC GOMA ; Douane et Accises ; 2016 2017