0. INTRODUCTION
1. Etat de la question
L'une des missions essentielles d'un Etat moderne est : «
d'établir ou de maintenir et, au, besoin de restaurer l'ordre social en
punissant les fautes comprises sur le territoire qu'il contrôle, à
travers les personnes qui relèvent de son autorité, chaque fois
que ces fautes risquent d'apporter un trouble ou de causer une indignation
affectant la paix sociale
de la communauté1.
Cependant, il existe des matières autres que
répressives, où l'action et intervention du parquet sont
nécessaires. Le procès civil est en principe le lieu de
règlement des litiges privés mais il arrive que des questions qui
touchent l'ensemble de la société soient soulevées alors
le ministère public a alors qualité pour agir dans la
défense de l'intérêt général sans
contrepartie. Cela est prévu par la loi et dans le cas d'une atteinte
à l'ordre public.
A cet effet, il surveille l'exécution des actes
législatifs, les actes règlementaires et les décisions de
justice. Il veille d'office sur cette exécution dans les dispositions
qui intéressent l'ordre public. Il veille au maintien de l'ordre public
dans les cours et tribunaux sans préjudice du pouvoir du juge qui a la
police de l'audience. Il réalise des multiples tâches
(instructions) à rassembler les preuves de la culpabilité de la
personne mise en cause en même temps qu'il réunit les
éléments pouvant être retenus en sa faveur etc.
A cet effet, l'officier du ministère public dispose des
pouvoirs exorbitants que la loi lui reconnait pour mener à bien sa
lourde tâche.
A cela, nous avons pris soin en nous intéressant aux
différents personnages, auteurs ou prédécesseurs qui ont
contribué sur le ministère public dans différents domaines
ou disciplines que ce soit, mais qui cadre avec notre étude. Car
ça permettra de faire une approche pour nous aider à avoir une
vision d'ensemble.
C'est ainsi que Faustin ILOMBELOMBE2, est parvenu
aux résultats selon lesquels, le ministère public peut intervenir
en matières non pénales pour sauvegarder l'ordre
1HELIE F., Traité de
l'instruction criminelle, Paris 1845. Tome 1 P.4, Cité par Rubbens
Antoine dans sonouvrage Instruction criminelle et procès
pénal, Tome III, P.30.
2Faustin ILOMBELOMBE, Rôle et place de
l'officier de la police judiciaire, TFC, FD, UNIKIS, 2007-2008, P.12
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public et parfois les intérêts de certaines
personnes lésées qualifiées inaptes à ester en
justice, à assurer leur défense et à y pouvoir.
KABASELE MBAMBA3analyse l'immense charge qui
revient au ministère public, celles de la poursuite des infractions, de
la réception des plaintes et de la saisine des cours et tribunaux en vue
de soutenir l'accusation.
Affirmant qu'étant partie principale au procès
pénal même lorsque celui-ci a été
déclenché par la victime, le Ministère public est
représenté auprès de toutes juridictions
répressives voire même lorsqu'elles statuent uniquement en
matière civile.
Pour Freddy MUKENDI TSHIDJA-MANGA4, à la
phase préparatoire l'officier du ministère public peut pendant
cette phase faire venir devant lui, au besoin par la force, toute personne
susceptible de l'éclairer dans la recherche de la vérité,
acquérir l'expertise des spécialités dans certaines
matières pour lesquelles lui-même ne possède pas des
connaissances suffisantes.
Il peut toutefois solliciter le concours des officiers de la
police judiciaire et même des collègues officiers du
ministère public civil ou militaires territorialement compétents
par des commissions rogatoires.
Pendant cette phase l'officier du ministère public peut
prendre contre les inculpés, les mesures restrictives de liberté
qui ne sont autres que le pouvoir considérable donné au
ministère public de restreindre la liberté, pendant que
l'instruction est menée.
Edmond MBOKOLO ELKIMA5, analysant le rôle du
ministère à l'audience pénale dans sa fonction principale
de requérir l'application de la loi, de soutenir l'accusation,
d'apporter la preuve de l'existence des faits et de culpabilités du
prévenu, de veiller, sous réserve des pouvoirs du juge, au
maintien de l'ordre, ainsi, il assure l'exécution des jugements et
exerce les voies de recours.
Dans le cadre de ce travail, nous proposons de
révéler quelques abus qui peuvent être constatés au
niveau des magistrats du parquet lorsqu'ils sont appelés à
instruire dans le cadre de leurs fonctions.
3KABASELE MBAMBA M., Le
ministère public congolais, organe fortement hiérarchisé
nécessitant une réforme, mémoire, D.S.P, Unikin,
2010
4MUKENDI TSHIDJA-MANGA F., Le Rôle du
ministère public pendant l'instruction préparatoire,
11ème éd, Kinshasa, 2002 P. 36
5MBOKOLO ELIMA E., Rôle du
ministère public dans le procès pénal, TFC
inédit FD, UNIKIN, 2013
6 Art 66 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013
portant organisation, fonctionnement et compétences de juridiction
des ordres judiciaire
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Il est souvent déploré l'abus d'autorité
ou l'abus du pouvoir. Heureusement que le principe de la légalité
auquel tout le monde est soumis limite les excès et les abus qui ne
relèvent pas de la loi.
C'est ainsi que les questions relatives aux pouvoirs
qu'exercent les agents de force de l'ordre et le ministère public dans
la sphère de droit commun et au sein de l'armée ont fait l'objet
d'intérêt de plusieurs études.
Dans le cas d'espèce, notre travail diffère des
travaux susmentionnés en démontrant le bon rôle que doivent
jouer les magistrats du parquet (civil ou militaire) et en démontrant
les causes et conséquences (méfaits) de poursuites arbitraires
contre l'inculpé.
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