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Dédicace
A mes tendres parents Ferdinand AMISI SALUMU et Félicite
KABALA ATIBU pourtant de sacrifices et d'affection manifesté à
mon regard dès ma naissance jusqu'à ces jours. A mes humbles et
sympathiques frères et soeurs.
II
REMERCIEMENTS
La réussite dans la vie, ne dépend pas seulement
des efforts personnels, mais aussi d'une panoplie de contributions tant morales
et que matérielles des autres personnes.
De ce fait, notre conscience nous oblige de nous acquitter
d'un devoir noble, celui de remercier ceux qui de loin, ou de près, ont
rendu possible notre formation jusqu'à la réalisation du
présent travail.
A nos parents AMISI SALUMU, MANGAZA SALUMU, KABALA ATIBU,
TAMBWE SALUMU et MUSA SALUMU pour leurs soutient et affections parentales.
Avant toute chose, nos sentiments de gratitudes s'adressent au
Père Abbé BABIKANGA MAINAMATO et l'assistant Jean-David ALAUWA
BOKOMBO, respectivement Directeur et Encadreur de ce travail, qui,
malgré leurs multiples occupations ; ont sacrifiés leur temps
pour nous encadrer.
Nos sentiments de gratitudes sont également
adressés à l'assistante Maitre MADELEINE KITEMBO, Me
Trésor SALUMU, au magistrat Richard BASEME ZABONA et à Peggy
MASHAKA MANGAZA pour leurs contributions à l'élaboration du
présent travail.
Que tous nos camarades de promotion et de profession, nos
frères et soeurs trouvent ici l'expression de nos sincères
remerciements pour leur amitié qui durera à jamais à
savoir : Dieudonné, Toto, Tambwe, Wingi, Yasin, tous les SALUMU,
Trésor BADISUNGU, Bernard, Sadi Useni, Ana, Asha, Alima, Ashoura Moussa,
Elysée Kitembo, FAIDA SALUMU Fanfan, Omba Moshi,
ShakoDjabili,KitokoOsenga, Djabili Issiaka et Djibril Salumu.
Que tous ceux qui de près ou de loin n'ont pas
été nominativement cités, trouvent ici nos gratitudes.
Joseph ARADJABU SALUMU
III
Sigles et abréviations
Art. : Article
A.P.J. : Agent de la Police Judiciaire
D.P. : Détention Préventive
O.D.P. : Ordonnance de Détention
Préventive
C.O.C.J. : Code d'Organisation et Compétence
Judiciaire
C.P.P. : Code de Procédure Pénale
C.P.P.M. : Code de Procédure Pénale
Militaires
C.J.M. : Code Judiciaire Militaire
C.F. : Code de Famille
C.C.C. : Code Civil Congolais
C.A. : Cour d'Appel
C.C. : Cour de Cassation
C.S.J. : Cour Suprême de Justice
D.I. : Dommages-Intérêts
J.O. : Journal Officiel
I.P.J. : Inspecteur de Police Judiciaire
R.D.C. : République
Démocratique du Congo
Tripaix : Tribunal de Paix
T.G.I. : Tribunal de Grande Instance
P.G.R. : Procureur Général de
la République
P.V. : Procès-Verbaux
PROREP : Procureur de la République
O.L. : Ordonnance Loi
O.M.P. : Officier du Ministère
Public
N° : Numéro
O.P.J. : Officier de la Police Judiciaire
P.G. : Procureur Général
M.A.P. : Mandat d'Arrêt Provisoire
M.P. : Ministère Public
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