CONCLUSION PARTIELLE
Au terme de ce premier chapitre, basé sur les
considérations générales, nous avons dans sa
première section qui porte sur la définition des concepts
clés ,expliqué les différents concepts clés qui
constituent notre sujet de recherche afin de leur donner une explication claire
pour éviter tout malentendu de la part de certains lecteurs car le
concept a de sens que dans le contexte où il est utilisé, et
d'autre part dans la deuxième section, la Direction Provincial des
Impôts du Kasaï occidental déterminé a
été présentée comme cadre d'étude.
Tels sont les points qui ont composé ce premier
chapitre. A présent, pensons au chapitre II qui a pour thème :
<< NOTIONS SUR LES ENCAISSEMENTS FISCAUX>>.
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Les encaissements fiscaux désignent toutes les sommes
d'argent versées à l'État pour le payement de
l'impôt. sont inclus des encaissements fiscaux :les amandes,les
pénalités sanctionnant les violations des lois et les transferts
non obligatoires effectuer au profit d'entités du secteur public.
II.1 ROLES DES ENCAISSEMENTS FISCAUX
Les encaissements fiscaux sont issus de divers impôts et
taxes (TVA, impôts sur les véhicules, impôt sur le
patrimoine, impôts sur les biens immobiliers, impôt sur les
salariés, etc.). Ils sont primordials pour le bon développement
d'un pays. En effet, ils aident à lutter contre la pauvreté,
à améliorer ses capacités économiques et à
répondre aux besoins de la population. Il s'agit donc d'une ressource
capitale.
a. LA RÉPARTITION DES ENCAISSEMENTS FISCAUX
L'État bénéficie près de 90 % des
encaissements fiscaux nets. Ces derniers proviennent souvent de l'impôt
sur le revenu, la TVA et l'impôt sur les sociétés. Elles
constituent donc des prélèvements obligatoires.
Toutefois, divers prélèvements ne sont pas
destinés à l'État
comme:
Certaines ressources des collectivités locales (taxes
professionnelles, foncières et d'habitation.);
Certaines ressources des administrations de
sécurité sociale (cotisations sociales, contribution sociale
généralisée et recettes transférées par
l'état). (COSTIER, R. et RIMAUDO, 1964).
b. L'AUGMENTATION DES ENCAISSEMENTS FISCAUX
Pour atteindre les objectifs de développement durable,
il est nécessaire d'accroître les encaissements fiscaux.
Même si cette solution est difficile à réaliser, elle
constitue une aide précieuse pour l'État pour les années
à venir. Voici divers moyens pour y parvenir.
1. Gagner la confiance du public
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Pour que l'impôt fonctionne, le gouvernement doit gagner la
confiance du public:
Il doit prouver que les encaissements fiscaux dûment
gagnés ont été investis d'une manière
judicieuse;
Il doit assurer la transparence des dépenses publiques;
Il doit s'assurer que l'utilisation des recettes fiscales
réponde aux besoins de la population (construction d'un nouvel
hôpital ou d'une école, amélioration des services publics,
etc.).
À noter que l'accroissement progressif des recettes
fiscales influe sur le taux de pression fiscale.
2. Privilégié la simplicité
Une fiscalité complexe augmente les risques de
corruption. De ce fait, la simplification du code des impôts peut
faciliter grandement la gestion fiscale. Elle peut également favoriser
les investisseurs internationaux avec davantage de rentrées fiscales.
3. Opter pour l'information
Plus le processus d'imposition est simple, plus il est facile
d'informatiser le paiement des impôts et des taxes. De plus en plus de
pays adoptent cette méthode, car ils sont conscients des avantages
qu'elle procure. À titre d'exemple, la conception d'un système de
déclaration en ligne permet de réduire considérablement le
temps de traitement des documents.
4. Trouver d'autres sources de revenus
Pour augmenter les recettes fiscales, il appartient au
gouvernement de trouver d'autres ressources. Dans les pays à faible
revenu, certains impôts constituent une source de revenus
intéressants pour l'État comme les impôts fonciers, la taxe
carbone et les droits d'accise. (DURUEL, F., 1995,p.625).
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