I.5.1 ORGANISATION STRUCTURO-FONCTIONNELLE DE LA
D.P.I/K.OCC
Avant de dire l'essentiel sur la Direction Provinciale des
impôts, rappelons la structure organique et fonctionnelle de la haute
hiérarchie.
Les structures de la D.G.I sont spécifiées par
l'article 5 du décret n °017/2003 des 02/Mars/2003 portantes
créations de la D.G.I.
La D.G.I est dirigée par un Directeur
Général (DG) assisté de deux Directeurs
Généraux Adjoints(DGA) et le cas échéant
relèves de leur fonction par le président de la République
sur proposition du Ministre National de finances.
Précisons que parmi les Directeurs
Généraux Adjoints, l'un est chargé des questions
administratives et financières et l'autre s'occupe des questions
fiscales et des reformes.
La D.G.I comprend une administration centrale, une Direction
opérationnelle(D.G.E), une Direction urbaine des impôts (D.U.I),
une Direction Provincial des Impôts (D.P.I) dans chaque province, ainsi
que des services extérieures C.D.I (Centre d'impôts), C.I.S
(Centre d'impôts synthétiques) etc.
La Direction générale (haute direction) se
trouve à Kinshasa et est représentée en province par la
Direction provinciale des Impôts (DPI), chapotée par un Directeur
Provincial assisté d'une inspection, d'un secrétariat, et 6
directions des services, chapotées par des Chefs de service
notamment:
Direction des Ressources Humaines;
Direction de la Gestion Budgétaire et des Services
Généraux;
Direction de l'informatique;
Direction des études statistiques et
Communication;
Direction de l'assiette,
Direction du Recouvrement;
Direction de la législation;
Direction des Recherches et Recoupements.
La D.G.I dispose une inspection Générale des
services (I.G.S) dirigée par un inspecteur coordonnateur revêtu du
grade de Directeur.
Il est chargé des missions d'enquêtes et de contre
vérification sur ordre du Directeur Général.
L'inspection Générale des services est
placée sous l'autorité du D.G. Elle est composée
exclusivement des cadres revêtus de la qualité d'inspecteurs des
impôts et fonctionne sous la direction d'un inspecteur coordonnateur
revêtu du grade de Directeur, assisté de Trois chefs de brigade
nommés par le DG et qui supervisent chacun sous l'autorité de
l'inspecteur coordonnateur les brigades ci-après:
La Brigade du suivi et de l'encadrement des services; La Brigade
d'Audit;
La Brigade d'enquête et de contre vérification
fiscal.
La Direction Administrative s'occupe de la gestion des
secrétaires (DG et DGA), de la sélection et transmission
immédiate au DG et au DGA des correspondances revêtant un
caractère urgent, du dispatching du courrier entrant relevant de la
compétence des Directions et le suivi de l'expédition effective
du courrier sortant. Elle est composée de trois bureaux à savoir
le secrétariat du DG, du premier DGA et du deuxième DGA.
La cellule technique est une Division composée de 10
inspecteurs rattachés au DG et aux DGA qui s'occupent du traitement, de
l'émission des avis et du suivi de certains dossiers techniques leur
confiés par le DG et les DGA.
" 31 "
La D.P.I/K.C est dirigée par un Directeur Provincial et
fonctionne à son sein avec un inspecteur provincial des services (ou
pool d'inspection), un secrétariat de Direction, les 8 Divisions ou
services du siège ainsi que des services extérieurs ( ce sont des
services qui ne sont pas organisés à l'intérieur du
siège de la DPI). D'où la structure globale c'est-à-dire
les composantes de la D.P.I/K. OCC.
La D.P.I/K.C est chargée dans son ressort des taches
non dévolues à l'administration centrale et à la Direction
opérationnelle(DGE). Elle exerce la compétence en matières
des ressources humaines, le contrôle fiscal de recouvrement, des
contentieux.
L'inspection et le secrétariat de la Direction sont
rattachés à la Direction Provincial c'est-à-dire au
cabinet du Directeur Provincial tandis que les différents services
extérieurs ou opérationnels font partie de la structure globale
de la D.P.I/K.C
L'effectif du personnel de la D.P./K.C est de 126 agents et
cadre, dont 106 hommes et 20 femmes. Cet effectif correspond à 15% sur
l'effectif total prévu dans le cadre organique de cette structure. Il se
dégage même un déséquilibre entre les agents et
cadre soit 51% des cadres et 49% des agents.
La Direction Générale exerce ses
compétences en matière de ressources humaines, de gestion
budgétaire et services généraux, de gestion des dossiers
uniques des contribuables, de contrôle fiscal, de recouvrement, de
contentieux et de l'informatique.
Il s'appelle Monsieur Roger KALAHALI VALAMBAYE et a pour
attributions:
· coordonner les activités de personnel
placé sous son contrôle et assure le relais entre les cadres et
les agents de sa direction et le directeur général ou son adjoint
devant lequel il est responsable des actes administratifs posés par
ceux-ci,
veuiller du point de vue administratif à l'application
de la législation et l'observation de règlement au maintien de
l'ordre et à la discipline parmi le personnel qu'il dirige,
conçevoir la politique de la gestion administrative,
l'organisation et coordination de sa direction et analyse toutes initiatives et
ses subordonnées et supervises les différentes actions de ce
dernier,
contrôler des instructions reçues du DG et DGA,
décider dans les matières de ses compétences
et données des avis dans toutes celles qui ne le sont pas.
Elle est dirigée par l'Inspecteur Chef de Pool au grade de
Chef de division et qui joue le rôle sur le plan local de :
Contrôler les services sur demande du DP soit un mandat du DG ;
Peut être chargé d'enquête et contre
vérification fiscale;
Veuille à l'application régulière des lois
et règlements en vigueur et au strict respect de l'administration
central;
Propose suite au manquement constaté des mesures
disciplinaires et des réformes de nature à améliorer
l'organisation et fonctionnement des services.
C'est un service attaché au DP et s'occupe de :
La sélection (triage) et la transmission immédiate
de correspondance revêtant un caractère urgent au DP ;
Le dispatching du courrier entrant suivi de l'expédition
effective du courrier sortant,
La mise en conformité des lettres et tous les documents en
la signature du DP ;
La saisie des documents de service;
~ 33 ~
La préparation de journal, d'audience et d'autres
tâches dévolus au secrétariat
La DPI/K.OCC organise les services externes et internes. On
distingue dans les services intérieurs: les services
opérationnels, ceux qui font entrer les recettes et les services non
opérationnels, ceux qui ne font pas entrer les services.
Les services extérieurs sont les centres d'impôts
synthétiques qui sont organisés dans chaque ville et territoire
du Kasaï Occidental.
La D.P.I/K.C comprend 8 divisions au sein du siège et
différents services extérieurs dont la préséance
est désormais comme suit:
1.
Cette Division s'occupe de besoin de formation du personnel,
recrutement, gestion du fichier du personnel ainsi que le contrôle de la
paie des salaires et primes des agents affectés au sein de la
D.P.P/K.C.
Elle fonctionne avec trois bureaux:
: gère l'ensemble du personnel;
: a pour rôle de payer les agents et cadres qui n'ont pas
ouvert les comptes à la Banque;
: s'occupe de l'encadrement des stagiaires venant du secondaire
et de l'université.
Elle a pour tâche:
La Supervision de toutes les manifestations;
Les rencontres et cérémonies organisées par
la D.P.I/K.C ;
~ 34 ~
Programmation et paie des appels de fonds et les
déclarations de créances médicales, supervision des
distributions des vivres, des tenues et autres.
Elle comprend Trois bureaux:
a pour rôle l'établissement de bons des malades pour
tous les cadres, leurs agents et
leurs familles ;
; il s'occupe du voyage de tous les cadres, du logement de
toutes les manifestations ayant trait au défilé ainsi que sport
et loisir;
inopérationnel par manque d'un centre de santé.
3.
Elle a pour tâches:
Élaboration des projets et prévision mensuelles et
dépenses à soumettre à l'autorité provinciale pour
approbation;
La gestion au quotidien des crédits alloués
à la D.P.I/K.C.
Elle comprend 4 bureaux:
; celui-ci s'occupe d'évaluer tous les crédits que
la
DPI a envers des tierces personnes;
; celui-ci s'occupe de la comptabilisation de tous les biens
meubles et de
toutes les maisons appartenant à la DPI ainsi que la
propreté de toutes les toilettes
; s'occupe de la gestion de tous les engins, véhicules,
motos et automobiles de la DPI,
r, celui-ci s'occupe de la réception ainsi que de
l'expédition de tous les
documents de la DPI
~ 35 ~
Elle s'occupe des travaux informatiques (Réseau
informatique, saisie et impression de tous les documents des services) etc.
Elle comprend deux Bureaux:
: son rôle est de faire l'étude de toutes les
maintenances informatiques et développement de toutes les
applications
: son rôle est de gérer quotidiennement les
applications ainsi que la maintenance
Ils sont composés de trois divisions:
Elle s'occupe de l'ensemble des opérations de calcul de
l'impôt et du contrôle fiscal, de l'accueil des nouveau
contribuables, de leur attribution des numéros d'impôt et de la
constitution des répertoires ( général et particulier), du
suivi permanent et régulier de la situation fiscale des contribuables,
de la supervision des activités du contrôle sur pièce et
sur place des déclarations par le contribuable.
Elle comprend 4 Bureaux:
et ; il s'occupe de l'octroi des numéros d'impôts et
de la gestion des
dossiers uniques des contribuables,
; il s'occupe de la sélection des rapports d'entrée
pour les transmettre à la
division d'assiettes
; il gère les comptes des contribuables
l, il programme les missions de contrôle sur
pièce et sur place.
Cette Division s'occupe de toutes les opérations
nécessaires à la perception des montants des impôts et
autres droits dus par le contribuable pour le compte du trésor
public.
Elle comprend trois Bureaux:
; il s'occupe de ventilation (rapports journaliers) rapports
venant des banques;
s'occupe du suivi de toutes les recettes
du jour le jour,
, s'occupe d'immatriculation de tous les engins automobiles
venant de l'extérieur et à l'intérieur de
la province.
Elle s'occupe de la gestion des contentieux fiscaux.
Elle comprend deux Bureaux:
; s'occupe de trancher les litiges qui existent entre les
contribuables et les résultats et les
vérificateurs,
n, s'occupe
~ 37 ~
d'exonération de toutes les personnes ayant atteint 80
ans
L'expression service extérieur dénommé
« centre d'impôt » « CDI » et « centre
d'impôt synthétique » « C.I.S » au sein de la
Direction Provinciale des impôts qui fonctionnent au même titre que
services opérationnels énumérés ci-haut.
La ville et par territoire, le C.I.S est dirigé par un
chef de Division secondé par un chef de Bureau.
Se présente de la manière suivante:
Bureau accueil et vulgarisation; Bureau brigade de recensement;
Bureau du recouvrement;
Bureau appoint et contentieux, ce bureau gère le
personnel de CIS et qui gère le problème entre les contribuables
et les vérificateurs;
Bureau de l'informatique.
Chaque bureau du C.I.S comprend des cellules et des quartiers
fiscaux. Les C.I.S sont spécialisés dans la perception
d'impôts tels que l'IBP (impôt sur le bénéfice et le
profit) des petits commerces et des micro-entreprises dans le seul but de
rapprocher les contribuables de l'administration fiscale pour ce qui est de la
déclaration et payement de l'impôt.
La D.P.I/K.C englobe dans sa structure fonctionnelle les 14 C.I.S
repartis de manière ci-après:
C.I.S Kananga I; C.I.S Kananga II;
C.I.S. Kananga III;
C.I.S Dimbelenge ;
C.I.S Dibaya ; C.I.S Demba ; C.I.S Kazumba ; C.I.S Luiza ; C.I.S
Mweka C.I.S. Ilebo
C.I.S. Kamonia C.I.S. Luebo C.I.S. Tshikapa I C.I.S. Tshikapa
II
Etant donné que la D.P.I/K.C est dépourvue des
C.D.I par manque des potentialités fiscales, elle fonctionne
sous forme du siège modélisé et
modernisé et remplit double objectif:
S'occuper de l'administration du personnel, maintenance des
services;
S'occuper également des perceptions de l'impôt
(guichet et payement des contribuables) ainsi que de la
conception, orientation, pilotage et suivi des services
opérationnels (assiette, recouvrement jusqu'au C.I.S).
~ 39 ~
Du point de vue régime fiscal applicable, on distingue
les moyennes et les petites entreprises compte tenu de leur chiffre d'affaire
évalué au cours d'une période donnée et cela doit
répondre à un régime fiscal au payement de l'impôt.
Il s'agit de :
+400.000.000FC du régime de DGE ;
-400.000.000 à 80.000.000FC du régime de CDI ou
SIMO (siège modélisé) -80.000.000 jusqu'en dessous de
10.000.000 du régime de C.I.S.
Au sens de la loi en vigueur, il faut entendre au plan fiscal
par entreprise de petite taille constituée en micro entreprise ou
petite, toute entreprise qu'elle que soit sa forme juridique qui réalise
un chiffre d'affaire annuel inférieur à 80.000.OOO de francs
congolais.
La micro entreprise est toute entreprise qui réalise un
chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 10.000.000F
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU
KASAÎ OCCIDENTAL
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