I.2. APERCU HISTORIQUE
Avant la création de la D.P.I, l'administration fiscale
n'était pas connue sous sa forme actuelle. Elle était encore dans
un état embryonnaire. La D.G.I a connu deux moments forts de son
histoire sur le plan structuro-administratif et de gestion:
De 1960 à 1988, l'administration fiscale congolaise a
évolué comme une simple direction supervisée par le
secrétaire général de la finance sans autonomie et sous
tutelle du ministère des finances.
Au niveau local, un service qui dépendait de la Division
Provinciale des Finances.
Vu la défaillance constatée dans la mobilisation
et maximisation des recettes du trésor public, elle n'a pas
répondu aux attentes du Gouvernement (exigence budgétaires)
etc.
De 1988 à 2003, sous sa forme première, la D.P.I
fut créé par l'ordonnance N°88/039 du 10/Mars /1988 et
dotée d'une autonomie administrative et financière, placée
sous la tutelle du ministre ayant les finances dans ses attributions.
Partant de 2003 à nos jours, considérant la
nécessité d'adapter la dénomination et les structures de
la Direction Générale des Contributions (D.G.C.) en vue d'une
grande efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales, il a
été créé au sien du ministère des finances
un service dénommé « Direction Générale des
impôts » en abrégé «D.G.I » par
décret n° 017/2003 du 02/Mars/2003. Ici, on est passé de
contribution à l'imposition.
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Mais la faveur des organismes monétaires internationaux
(FMI et la Banque Mondiale), ont aidé l'administration fiscale à
réaliser des reformes et à atteindre de meilleurs rendements au
sein de la DGI. Cela avait abouti à l'installation des structures
reformées de la DGI telles que:
DGE : Direction Générale de Grandes Entreprises,
CDI : Centre d'Impôts
SMO : Siège Modelisé et Modernisé
CIS : Centre d'Impôts Synthétique, On y retrouve
des entreprises qui ont de petits chiffres d'affaires ainsi qu'à
l'instauration du nouvel impôt appelé « Taxe sur Valeur
Ajouté » en sigle TVA, ce dernier est souvent fixé à
16% en remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaire.
I.3. MISSIONS ET REGIME JURIDIQUE
La base juridique de la création de la Direction
Générale des Impôts est le décret n°017/2003 du
02 mars 2003 complété et modifié par le décret
n° 04/099 du 30 décembre 2004. Ces textes de lois remplacent et
abrogent les ordonnances n° 88/039 du 10 mars 1988 et n° 89/099 du 12
Mai 1989 portant création de la DGI. Toutes les missions
assignées à la Direction Nationale de contribution (DGC) sont
reprises par la Direction Générale des Impôts. Cependant,
l'organisation de type fonctionnelle qui était mise sous la DGC a
changé au profit d'une organisation par type de contribuable. Celle-ci
est fondée sur une stratégie en vertu de laquelle le service de
l'administration centrale se concentre aux missions de pilotage de conception,
d'animation pendant que la gestion des contribuables par importance des enjeux
fiscaux est confié à des services extérieurs
appelés « services opérationnels ».
Son personnel est régi par le décret n°
O18/2003 du 02 mars 2003 qui remplace et abroge l'ordonnance n° 89/099 du
12 Mai 1989 portant sur le règlement d'administration relative du
personnel de la carrière de la DGI.
Outre les dispositions au recrutement, période
probatoire, positions administratives, régime disciplinaire,
cotisations, avancement en grade, cessations définitives du
décret n° 018 du 02 Mars 2003 innove par la mise en place
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d'un corps des inspecteurs.
Au terme de l'article 2 du décret n° O17/2003 du
02 Mars 2003, la DGI est l'organe administratif qui a la vocation d'exercer,
dans le cadre des lois et règlements les missions et prérogatives
en matières fiscales, celle-ci comprenant l'assiette, le recouvrement,
le contrôle et le contentieux des impôts, taxes et redevances,
prélèvements à caractère fiscal.
A ce titre, elle est chargée d'étudier et
soumettre à l'autorité compétente le projet de lois, des
décrets, arrêtés et instructions en matière
fiscale.
De ce fait, elle constitue l'instance par excellence, de
consultation pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou
tout agrément d'un projet d'investissement à un régime
fiscal de dérogation. La DGI exerce ses compétences de
manière exclusive sur toute l'étendue du territoire national.
Son rôle étant de collecter l'impôt en
faveur de l'Etat, la DGI met à la disposition de son personnel une
allocation budgétaire au moins égale à 5% des recettes
assignées, ainsi celles de 50% des pénalités
recouvrées en vue de la motiver, elle bénéficie
également des crédits budgétaires lui alloués
à cet effet d'une quotité de 10% des pénalités
recouvrées pour ses dépenses d'investissements.
I.4.2. Objectifs
Son objectif principal consiste en la maximisation des
recettes pour le compte du trésor public par la fiscalisation des
opérations économiques et autres contribuables, des
réalisations revêtant donc un caractère
socio-économiques très considérables, car les recettes
aussi générées accordent à l'Etat congolais les
moyens de subsistance qui lui permet d'exercer ses prérogatives
régulières en matière financière et
budgétaire.
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