Impact de l'impôt sur le bénéfice et profit dans l'amélioration des encaissements fiscaux. cas de la dpi/kasa௠central

I. IMPACT.

La majorité de la littérature définit l'impact relativement à un programme. « l'impact, c'est la situation issue de l'ensemble de changements significatifs et durables, positifs ou négatifs, prévus ou imprévus, dans la vie et l'environnement des personnes et des groupes et pour lesquels un lien de causalité direct ou indirect peut être établi avec le projet ou programme ». L'impact peut donc être défini comme les effets tangibles et intangibles, directs et indirects, positifs et négatifs qu'un incident, un accident, un changement, un problème, un mouvement ou une action a, ou pourrait avoir, sur un phénomène.(BERNARD, 2010, p.10)

En d'autres termes, l'impact c'est l'effet, l'influence ou le changement observable opéré par un bien et/ou un phénomène sur le bénéficiaire.

Selon Petit larousse,Impact du latin « impact us, de impingere, heurter », nom masculin qui veut dire:

Est l'ensemble de répercussion de quelque chose sur une autre chose, effet produit par quelque chose, influence qui en résulte, influence exercée par quelqu'un, par ses idées.(1987,p.869)

Selon petit Larousse illustré, 1999, p.535)l'impact est défini comme une conséquence ou effet induit d'une décision ou d'une activité économique sur les agents et les structures économiques.(1999, p.535)

Pour nous, il est défini comme collision de deux ou plusieurs corps ou effet produit par quelque chose en

d'autre terme influence.

Dans le cadre de cette étude, l'impact sera appréhendé comme les conséquences en termes de l'amélioration des encaissements fiscaux.

L'impôt sur le Bénéfice et Profit est un impôt qui est assis sur:

le bénéfice de toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières, y compris les libéralités et avantages quelconques accordés aux associés non actifs dans les sociétés autres que par action, etc.

les profits, quelle que soit leur dénomination, des professions libérales, charges offices ou de toute autre occupation;

les profits, quelle qu'en soit la nature, (Christian BIGAUT, 1995,p.255).

Ainsi, pour mieux comprendre l'I.B.P,il est utile d'expliquer les mots qui le composent tels que : Impôt, Bénéfice, et profit.

Plusieurs définitions marquent le concept impôt; nous retiendrons toute fois les définitions de quelques auteurs, notamment:

l'impôt est une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et conçu dans le cadre d'une politique économique et sociale déterminée. (BAUDHUIN 2001 ,p5)

Il est toute contribution aux ressources publiques, indépendant d'un quelconque service particulier presté par le pouvoir public.( LORT VAN DER LINDEN ,2003,p.10 )

Jean KAKONGE KAMANGU, le définit quant à lui comme « une prestation pécuniaire directe ou indirecte

requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de permettre à l'Etat de couvrir ses charges publiques ».(2000,p21)

Pour Gaston JEZE, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorités, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges politiques et permettre à l'Etat d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social.(1970,p35)

Par conséquent, nous retiendrons cette définition dans le cadre de notre rédaction, car elle renferme tous les aspects liés à la notion de la fiscalité qui en plus de son aspect financier considère l'impôt comme un instrument de la politique économique et sociale.

C'est un résultat comptable positif dégagé par une entreprise sur un exercice de 12 mois lorsque la différence entre les produits et les charges d'une société est positive. ( www.wikipedia.org)

Une entreprise constate un bénéfice lorsque le montant des produits imposables excède celui des charges déductibles. Dans le cas contraire, on parle de déficit. Cela signifie que l'activité est pérenne et que l'entreprise sera imposée sur son résultat.

Nous pouvons conclure que le bénéfice résulte de la constatation (économique et/ou monétaire) pour une période donnée:

-soit d'une différence positive entre flux d'encaissements et flux de décaissements (ou flux de recettes et flux de dépenses);

-soit, comme dans le cadre comptable (par exemple le compte de résultat d'une entreprise), d'une différence positive entre d'une part la somme des recettes réelles (produits comptabilisés) et produits calculés (factures à émettre, charges comptabilisées d'avance),d'autre part la somme des dépenses réelles (charges comptabilisées) et des coûts calculés (amortissements, provisions, factures à recevoir...).

L'inverse (écart négatif) est appelé déficit, solde négatif, résultat négatif ou perte.

Le profit est le gain financier obtenu d'une opération économique : typiquement, la différence entre le revenu de la vente d'un produit et le coût de sa production en investissement de capital et salaires versés; mais l'intérêt obtenu d'un prêt est rarement inclus dans la notion de profit puisqu'il est partie intégrante du coût de l'investissement en capital. (BERNARD ,opcit,p124).

Le profit représente historiquement la rémunération de l'activité de l'entrepreneur dans une économie de marché. Comptablement le profit se traduit par le bénéfice, soit le solde positif entre les ventes et les coûts de revient d'une entreprise. (BOUBACAR, BA., 2008,p.565)

En finance, le profit est présenté comme la récompense du risque pris par les détenteurs des capitaux lorsqu'ils les investissent dans des opérations comportant une part plus ou moins grande d'aléatoire. (DUFUMIER M., 2013, p.215).

En RDC, le profit est présenté comme la récompense du risque pris par les détenteurs des capitaux lorsqu'ils les investissent dans des opérations comportant une part plus ou moins grande d'aléatoire. (GARSUERT P. et PRIAMIS, 1995,p.89).

Selon nous le profit représente la différence entre les recettes de l'entreprise (quantité multipliée par le prix) et le coût total de l'entreprise (quantité multipliée par le coût moyen).

L'amélioration est un changement graduel et perpétuel, axé sur l'accroissement de l'efficience et/ou des résultats d'une organisation, afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs. Cela ne se limite pas à des initiatives relatives à la qualité. L'amélioration de la stratégie de l'entreprise, des résultats, des relations avec clients, employés et fournisseurs peuvent faire partie de la politique d'amélioration continue. Autrement dit, cela signifie « faire mieux, toujours mieux» (Karen J. Fryer, Jiju Antony et Alex Douglas,Total Quality Management, 2007, p. 497-517)

L'amélioration de la qualité est le rapprochement de propriété d'une chose d'une référence fixée.

Elle est pour l'entreprise la conséquence du management de la qualité. Elle est dédiée à l'accroissement de la capacité à satisfaire certaines exigences de l'organisation.

Nous pouvons conclure que l'amélioration est un concept applicable à tous les niveaux de l'entreprise. Il peut aussi bien être utilisé pour améliorer un produit, un processus ( supply chain, réclamations clients...), le système de management, les conditions de travail, réduire les coûts de non-qualité, etc.

Le concept amélioration par rapport a notre sujet de recherche est essentiel pour agrandir les encaissements fiscaux de l'État.

Encaissement est une opération par laquelle le client, après avoir déposé un chèque ou un effet de commerce à sa banque, en obtient le recouvrement sur son compte. L'encaissement d'un chèque est généralement gratuit (sauf pour ceux provenant de l'étranger) alors que les effets de commerce sont tarifés.

L'encaissement permet de toucher l'argent d'un effet de commerce auprès d'une banque après avoir attendu la date d'échéance inscrite sur la traite. (VAN LIERDE C, 2000,p.135).

L'encaissement est une opération par laquelle un client demande à sa banque de procéder au recouvrement d'un chèque ou d'un effet de commerce (lettre de change ou billet à ordre). L'encaissement d'un chèque est gratuit (en dehors des chèques étrangers) alors que les effets de commerce font régulièrement, pour le compte des entreprises, l'objet d'une tarification bancaire.( www.mataf.net).

Est une action de toucher de l'argent ou des valeurs; réception du montant d'une valeur à recouvrer (traite, chèque, coupon d'intérêt ou de dividende, etc.).

I.1. CADRE GEOGRAPHIQUE

La D.P.I/K.OCC se trouve au chef-lieu de la province du Kasaï occidental, dans la ville de Kananga, commune de

Les encaissements fiscaux sont généralement la source de revenus principale pour l'État.ils comprennent les impôts sur la production et les importations, les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., les cotisations sociales et les impôts sur le capital. (Jean Yves et Olivier GARNIER,, 2016, p.96).

Les encaissements fiscaux constituent une ressource nécessaire au développement durable de l'État. Le point sur leur rôle et leur utilité. (Le Micro Robert,, 2003,p.387).

Selon nous, les encaissements fiscaux désignent toutes les sommes d'argent versées à l'Etat pour le paiement de l'impôt.

La Direction Provinciale des Impôts (DPI) est un service public de l'Etat ayant la mission de collecter les impôts en vue de maximiser les recettes du trésor public.

Elle représente la Direction Générale des Impôts au niveau provincial et est l'une des régies financières importantes comme la DGDA, la DGRAD, etc. placées sous la tutelle du ministère national des finances de la RDC.

Le siège de l'administration centrale de la DGI se trouve à Kinshasa.

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Kananga au croisement des avenues Kasavubu et Claudel LubayaN°236, Quartier Malandji au centre ville de Kananga.

Elle est bornée:

Au Nord : Par le bâtiment du complexe scolaire Paulin de l'Eternel.

Au Sud : Par l'immeuble MUSUBE et le restaurant mon Bic

A L'Est: Par la résidence du grand chef coutumier MUANANGANA KALAMBA.

A l'Ouest: Par l'Hôtel KAKOMO et la résidence du feu honorable MUKENGE MASANKA.