III.9. LES FONCTIONS DE L'IMPÔT
Classiquement, l'impôt existe car il remplit 3 fonctions
: un fonction financière, une fonction sociale et une fonction
économique.
1. la fonction financière.
C'est une fonction classique et libérale de
l'impôt. Pour les libéraux, l'impôt poursuit exclusivement
une fonction financière ; la couverture des charges publiques.
L'impôt ne peut servir qu'à alimenter les caisses publiques.
L'impôt est perçu comme une technique libérale;
respectueuse des libertés. Car elle permet aux agents économiques
de poursuivre leur activité sans consacrer une part de cette
activité aux fonctions publique.
Ex : la corvée au Moyen Age.
Pour remplir cette fonction financière, l'impôt
doit présenter plusieurs caractéristiques:
Etre productif: être payer par le plus grand nombre de
contribuables et qu'il frappe le plus largement possible la matière
imposable.
Etre stable: ce qui permettra que l'impôt sera
facilement accepté par les contribuables.
Etre suffisamment élastique : il doit pouvoir
être augmenté sans susciter de trop vives réactions.
La fonction financière est essentiellement
assurée aujourd'hui par la TVA qui est la plus importante ressource
fiscale avec à peu près 135 milliards d'euros (un peu moins de la
moitié de l'ensemble des recettes fiscales). L'impôt sur le revenu
ne représente qu'une 50aine de milliards d'euros (1 contribuable sur 2
échappe à ce revenu).
Attacher à l'impôt une seule fonction
financière aboutit à reconnaître une certaine
neutralité fiscale. L'impôt doit être neutre et ne doit pas
permettre une intervention dans l'économie ou dans le domaine social.
L'apparition de l'interventionnisme va faire disparaître cette
neutralité. L'impôt va devenir un moyen d'intervention
privilégié dans l'économie.
2. La fonction économique.
L'impôt est considéré comme un formidable
instrument d'intervention économique. On parle d'interventionnisme ou
politique fiscale du
Gouvernement. L'interventionnisme fiscal est toute politique
d'utilisation de l'impôt dans un but autre que la couverture des charges
publiques.
Dans le domaine économique, l'interventionnisme fiscal
consistera à accorder des avantages fiscaux voire des
éventrations afin d'influencer le comportement économique des
ménages, des épargnants, des entreprises. Ces dispositions
dérogatoires ont été qualifiées de dépenses
fiscales. C'est surtout une renonciation à des recettes en accordant des
exonérations, des avantages fiscaux particuliers.
L'impôt dans le domaine économique
peut-être utilisé pour diverses actions:
la régulation conjoncturelle:
en période d'inflation l'impôt peut permettre une
action anti-inflationniste en épongeant le pouvoir d'achat
excédentaire qui fait augmenter les prix.
L'incitation à l'épargne.
L'incitation à l'investissement. Politique fiscale en
ce qui concerne le revenu des capitaux mobiliers.
L'action structurelle : permet d'agir sur les structures de
l'économie au moyen d'instruments fiscaux.
Ex : des incitations fiscales permettant de favoriser
l'implantation des entreprises dans certaines régions favoriser
certaines structures de production, groupe de sociétés ou statuts
de l'entreprise.
les interventions fiscales sectorielles : actions fiscales
plus ponctuelles. On va avoir un objectif économique qui ciblera des
secteurs particuliers de l'économie. Ex : l'agriculture ou les hautes
technologies.
3. La fonction sociale de l'impôt.
Le système capitaliste (qui peut-être une
dérive du libéralisme) est inégalitaire et le
mécanisme de distribution des ressources engendre des
inégalités qu'il convient de corriger. L'utilisation de
l'impôt dans sa fonction sociale a donné naissance à une
théorie : le réformisme fiscal. Mis en oeuvre d'abord dans les
pays scandinave sous l'influence des partis socio-démocrates. En France,
les modalités de l'interventionnisme fiscal reposent sur 2
techniques:
La progressivité de l'impôt
La personnalisation de l'impôt.
Le taux progressif de l'impôt permet de frapper moins
lourdement les plus démunis. La faiblesse de la progressivité est
qu'à partir d'un certain seuil l'augmentation du taux de l'impôt
peut entrainer des effets économiques néfastes ou engendrer des
phénomènes de fraudes ou d'évasions fiscales assez
importantes. La personnalisation de l'impôt va permettre de tenir compte
de la situation du contribuable notamment de ses charges de famille. Mais
là encore, le système est loin d'être parfait.
En définitive, certains se demandent si la
fiscalité est l'instrument privilégié de réduction
des inégalités. D'autant qu'en proposant de réduire les
inégalités, le système fiscal engendre d'autres
inégalités qui sont moins bien supportées dans la mesure
où l'inégalité fiscale portent les germes d'une fracture
de la société. Ex : c'est essentiellement pour des raisons
fiscales que la Révolution de 1789 a eu lieu. (COZIAN M., 1993.p.3.).
L'impôt était déjà alors un acte de
finances publiques, un prélèvement effectué par voie
d'autorité pour couvrir les charges de l'Etat. Mais au moyen âge,
après la désagrégation de l'empire romain, l'impôt
changera de caractère, il deviendra un prélèvement
privé. La redevance payée par tenancier au propriétaire
foncier, la contrepartie de service rendus par le seigneur à ses
vaisseaux aux sujet (Serfs ou routiers).
Ce n'est qu'avec le développement du pouvoir royal
à partir du 15ème siècle que l'on revient à
l'impôt public. En vertu de la coutume féodale, l'impôt est
désormais contenu par le redevable pour une période
limitée.
A partir du 16ème siècle, les Etats
généraux ne sont plus réunis. L'impôt s'est
prélevé discrétionnairement par le pour royal. La
conception discrétionnaire du pouvoir fiscal du souverain va se
limité jusqu'au 17ème siècle, date à laquelle
triompheront les idées des philosophes.
Pour les théoriciens du 18ème siècle,
l'impôt procédait d'une idée de contrat d'échange
entre les citoyens et l'Etat, il est consenti par le représentant de la
nation en contrepartie des services rendus par l'Etat. La nation du contrat et
d'échange cède alors le pas à celle d'obligation
découlant du principe de la solidarité nationale. L'impôt
est la participation demandée à chacun en vertu de ce principe et
en fonction de ses capacités contributives au financement des
dépenses publiques.
Bien entendu, l'impôt ainsi conçu répond
exclusivement à un but fiscal, sans préoccupation
d'interventionnisme économique ou de réformisme
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social.
On est en effet à l'époque du capitalisme
libéral et l'impôt, comme la dépense publique ou la monnaie
doit rester neutre. Lorsqu'au lendemain de la première guerre mondiale
et de la grande crise économique de 1929, il apparait que l'initiative
privé et la libre concurrence n'est pas en mesure d'assurer la
croissance régulière de la production et de la juste
répartition de richesse, les doctrines interventionniste et
réformiste l'emportent peu à peu.
Les responsables de finances publiques prennent conscience des
conséquences indirectes de l'impôt et échappent
bientôt comme instrument d'une politique économique et sociale.
L'impôt cesse aussi d'être neutre, il prend l'exclusivité de
son caractère fiscal, la définition que l'on donne de
l'impôt produit dès lors cette évolution. (BAKANDEJA WA
MPUNGU, 2006,p.65).
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