III.7. ROLES
L'impôt joue plusieurs rôles parmi lesquels on peut
citer:
Rôle classique: L'objet traditionnel de
l'impôt est l'alimentation du budget. En pratique, les grands Etats
modernes tirent de l'impôt l'essentiel de leurs ressources. C'est ainsi
qu'en France les recettes non fiscales provenant des exploitations
industrielles et commerciales, des intérêts des prêts,
avances et dotation en capital consentis par l'Etat, des recettes du P.M.U.,
loterie nationale et loto, représentent moins de 10% de l'ensemble des
recettes budgétaires brutes.
Rôle moderne de l'impôt : L'impôt
est utilisé non seulement pour la couverture des charges de l'Etat mais
aussi à des interventions publiques. C'est le rôle
économique de l'impôt, volet très important de la politique
économique du gouvernement. L'Etat prend des mesures fiscales
structurelles ou conjoncturelles pour orienter l'activité
économique. Parmi celles-ci on peut citer à titre d'exemple:
Mesures destinées à permettre une meilleure
gestion des entreprises par la tenue de leur comptabilité (extension des
déclarations réelles);
Mesures destinées à inciter le
développement régional (réduction des droits de mutation,
amortissements exceptionnels), l'implantation à l'étranger
(déduction des pertes sous forme de provisions);
Incitation fiscale à l'investissement et aux
économies d'énergie (amortissements dégressifs et
exceptionnels, crédit d'impôt pour dépenses de
recherche).
III.8. OBJECTIFS
Outre l'objectif financier qui est essentiel et primordial,
l'impôt peut viser d'autres objectifs: les objectifs économiques
et les objectifs sociaux.
1. Les objectifs financiers
C'est l'objectif essentiel de l'impôt : assurer la
couverture des dépenses publiques. En effet, l'impôt doit
alimenter les caisses du trésor.
Les objectifs économiques
L'action qu'exerce l'impôt sur l'économie peut
être globale ou
sélective:
L'action économique globale : il en est ainsi de la
lutte contre l'inflation ou de la transformation des structures
économiques. La lutte contre l'inflation peut consister en un
prélèvement conjoncturel ayant pour objectif la ponction du
pouvoir d'achat excédentaire des contribuables. Quant à l'action
sur les structures économiques, des mesures fiscales peuvent être
prises pour favoriser la compétitivité des entreprises nationales
(fusion des sociétés, imposition allégée de groupe
de sociétés);
L'action économique sélective : elle consiste
à agir sur une branche déterminée de l'économie
(agriculture, industrie, artisanat, etc.). Dans ce cas l'etat se propose
d'encourager, de stimuler ou de freiner certaines formes de
l'économie.
3. Les objectifs sociaux
Sur le plan social, l'impôt peut être un moyen de
réaliser une redistribution de richesse entre les particuliers et ainsi
un nivellement des revenus et des fortunes. C'est la théorie de
l'impôt justicier. L'Etat peut également taxer lourdement certains
produits tels que : l'alcool, le tabac pour décourager
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leur consommation. ( P. LOÏC; 1995 ;P 85).
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