Publicités commerciales et protection du consommateur en Côte d'Ivoire.

Section 2 : L'ascension des institutions privées de protection

Comme il avait été procédé, quelques années plus tôt, pour protéger les salariés contre des conditions de travail trop rigoureuses, depuis quelques années, les consommateurs s'aperçoivent que le modèle de consommation auquel ils participent leur a été imposé, plus qu'ils ne l'ont choisi. Ils s'organisent comme les salariés l'avaient fait avant eux, et souvent avec les mêmes difficultés et s'efforcent de prendre en main leur protection. Cette section sera consacrée à l'étude des associations de défense des consommateurs (paragraphe 1) mais aussi, on s'intéressera à la place qu'occupent les organismes de certification et de contrôle des produits et services dans la défense des droits de ces derniers (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les associations de consommateurs

Les associations de consommateurs sont des associations à vocation de défense des droits des consommateurs. Il sera question de présenter d'abord le rôlede manière générale qui leur est reconnu (A) pour s'appesantir ensuite sur la situation des associations de consommateurs en Côte d'Ivoire (B).

A. Le rôle reconnu aux associations de consommateurs

Une organisation de consommateurs doit veiller à faire respecter les droits des consommateurs individuels. Il s'agit principalement des droits du consommateur tels que reconnus par les Nations Unies à travers les Principes Directeurs pour la Protection du Consommateur (PDPC) issus de la résolution n° 39/248 du 09 avril 1985.Ce sont entre autres^113(*):

- le droit à la satisfaction des besoins de base : c'est avoir accès aux biens et services de bases, c'est-à-dire la nourriture adéquate, vêtements, logement, soins de santé, éducation, services publics, eau et hygiène.

- le droit à l'information claire, loyale : il s'agit de donner les informations nécessaires au consommateur afin de lui permettre de faire un choix avisé et être protégé contre les publicités et labels malhonnêtes ou trompeurs, savoir ce qu'il achète, c'est pouvoir comparer les produits, les prix, et ce, dans différents lieux de vente.

- le droit à l'éducation du consommateur : acquérir le savoir et les aptitudes nécessaires pour être informé, pour faire des choix de biens et services en toute confiance, tout en étant conscient des droits fondamentaux et des responsabilités du consommateur.

- le droit à la sécurité : il s'agit d'être protégé contre les produits, les processus de fabrication et les services qui menacent la santé et la vie, c'est le droit d'obtenir des produits de bonne qualité ;

- le droit d'être entendu : il est question du droit du consommateur d'être représenté au niveau où se prennent les décisions qui le concerne afin que ses intérêts soient pris en considération.

- le droit à la réparation : il s'agit du droit pour le consommateur, d'obtenir une réparation effective, complète, opportune et équitable de préjudices subis qui sont imputables aux fournisseurs ; du droit de bénéficier de l'assistance judiciaire en cas de besoin ; et du droit d'accès aux autorités compétentes appropriées et aux organes juridiques pour la protection de ses intérêts légitimes par le biais d'une procédure brève, simple et à un coût raisonnable.

- le droit de choisir : c'est être capable de faire un choix parmi une variété de produits et services offerts par des publicités qui respectent les règles en vigueur, à des prix compétitifs avec l'assurance d'une qualité suffisante.

- le droit à un environnement sain : vivre et travailler dans un environnement qui ne menace pas le bien-être des générations présentes et futures.

A ce titre, l'association des consommateurs doit informer et assister ses membres dans le respect et la mise en oeuvre de leurs droits. Pour la bonne exécution de cette tâche, elle doit disposer d'adresses précises, de locaux et surtout tenir des permanences.Lesquelles permanences vont consister essentiellement à informer les consommateurs sur leurs droits et les aider à régler leurs litiges avec les professionnels, soit en les assistant dans leurs démarches amiables, soit en les aidant à intervenir devant les Tribunaux. Elle doit en outre observer une vigilance accrue sur le marché afin de déceler les éventuels disfonctionnements ou troubles qui pourraient nuire aux intérêts du consommateur notamment les publicités malveillantes.

A côté de ces missions, les associations de consommateurs disposent d'actions stratégiques qui consistent :

- à assurer l'information aux consommateurs par une couverture médiatique^114(*) ;

- à disposer de la faculté d'ester en justice pour le compte des consommateurs lésés dans leurs droits ;

- à participer officiellement au règlement des litiges ;

- à orienter et conseiller les consommateurs dans leurs actions contre les opérateurs économiques véreux.

Au regard de ces standards que doivent nécessairement adopter toute les associations orientées vers la défense des droits des consommateurs. Qu'en est-il de la situation de celles de la Côte d'Ivoire à l'état actuel ?

* ¹¹³N'GORAN N'DA publié dans LE GUIDE DU CONSOMMATEUR, tirée https://www.ufcci.ci (consulté le 12 septembre 2017).

* ¹¹⁴ Propos recueillis du président de l'Ufc-ci Jean-Baptiste Koffi lors de la semaine des consommateurs édition 2017.