Publicités commerciales et protection du consommateur en Côte d'Ivoire.

B. Les associations de consommateurs en Côte d'Ivoire

Les associations de consommateurs en Côte d'Ivoire ont évolué dans le cours de leur histoire pour disposer aujourd'hui de droits qui leur sont propres pour la défense des intérêts des consommateurs ivoiriens.

L'article 1^er de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations définit l'association comme « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but non lucratif ». Il faut remarquer que le mouvement associatif ivoirien a fortement été marqué par une incapacité d'action pour défaut d'instruments juridiques appropriés à la réalisation de ses objectifs. Il a fallu attendre plusieurs années pour que les associations de consommateurs disposent d'un cadre législatif amélioré contenu dans la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.La constitution d'association ne fait l'objet d'aucune autorisation préalable comme l'indique l'article 252 de la loi sus-mentionnée « les consommateurs ont le droit et la liberté de se regrouper en associations ou organisations de consommateurs ». Elle est simplement soumise à déclaration. Les associations peuvent être simplement déclarées ou reconnues d'utilité publique.

On dénombre deux types d'associations de consommateursau regard de la loi relative à la consommation.On a les associations ou organisations de défense des droits des consommateurs et ceux qui en plus de défendre les droits des consommateurs ont un rôle représentatif. C'est-à-dire, qu'elles sont associées à la prise de décisions concernant la promotion ou la protection des droits et intérêts du consommateur^115(*). On parle dans le dernier cas d'associations ou organisations de consommateurs représentatives.

Au besoin, les associations de consommateurs disposent de la capacité d'ester en justice pour défendre l'intérêt collectif ou individuel des consommateurs^116(*). Pour ce faire, elles doivent remplir les conditions suivantes :

- L'association doit être déclarée et doit avoir un but non lucratif ;

- l'association doit avoir pour objet statutaire explicite la défense des intérêts des consommateurs ;

- l'association doit être représentative et être reconnue d'utilité publique pour bénéficier de la personnalité morale qui lui permet d'acquérir la qualité pour agir en justice en vue de défendre les intérêts des membres individuellement ou collectivement.

Aussi faut-il ajouter que les associations de consommateurs ont la possibilité de saisir tout organisme créé dans le but d'agir ou de se prononcer de quelque manière que ce soit sur les questions relatives à la consommation.Ainsi donc, les associations de consommateurs pourront saisir le Ministère du Commerce ou le Conseil Supérieur de la Publicité pour s'assurer de la véracité des allégations contenues dans une publicité ou des contrôles prétendument effectués sur un produit cosmétique par exemple dont la publicité vante les mérites « naturels ».En somme, la multitude et les missions des associations de consommateurs permettent d'affirmer qu'elles constituent des acteurs incontournables et essentiels en matière de protection des consommateurs.

* ¹¹⁵ Art. 252 al.3 de la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.

* ¹¹⁶ Chap. II, titre I du livre IV de la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 sus-indiquée.