2.3.2 Un moyen de paiement ?
Le Bitcoin est-il une monnaie ? Traditionnellement, on associe
3 fonctions à une monnaie légale, celle d'unité de compte
(évaluation), de moyen de paiement et de réserve de valeur (actif
patrimonial)35. Cette notion donne lieu actuellement à des
débats contradictoires et la question est loin d'être
tranchée du côté des économistes.
La situation du point de vue des Etats est également
très contrastée, comme le montrent ces quelques exemples. Au
Japon, le Bitcoin et certaines crypto-monnaies sont déclarés par
une loi de finance d'avril 2017 comme moyens de paiement légaux, mais
pas comme monnaie légalement reconnue. En mai 2017, la Chine l'a
interdit car il favorisait la fuite des capitaux. Une société
japonaise (La Tribune, 15/12/2017), GMO Internet, va proposer à ses
salariés d'être partiellement rémunérés en
Bitcoin afin de mieux comprendre les crypto-monnaies. La Russie, qui
envisageait de reconnaître son utilisation en août 2017, souhaitait
en interdire la vente en octobre de la même année (Le Monde,
11/10/2107).
Ce phénomène ne peut plus être
ignoré par les Etats36, les Banques Centrales et les
autorités boursières qui se trouvent face à un défi
d'un type entièrement nouveau qui échappe à leur
contrôle et aux réglementations existantes, en particulier
fiscales.
De son côté, la Cour de justice européenne
a rendu une décision en 2015 estimant que le Bitcoin « n'a pas
d'autres finalités que celle de moyen de paiement et qu'elle est
acceptée à cet effet par certains opérateurs ». (Huet
J., 2017)
Actuellement, nous sommes dans une phase de bulle
spéculative, des variations de valeurs de plusieurs dizaines de pourcent
ont été observées en une journée, mais ce
phénomène n'est pas si rare dans le domaine financier (les
produits dérivés par exemple) et il ne faut pas perdre de vue le
fait principal qui est que la preuve de concept de S. Nakamoto a
réussi.
Ce système est indépendant de tout tiers
extérieur, il est sécurisé, le coeur des principales
« crypto-monnaies » n'ayant pas connu de faille de
sécurité. C'est un moyen de paiement rapide à faible
coût de transaction, des commerces de plus en plus nombreux l'acceptant,
au Japon en particulier, mais également Microsoft.
35 De Vauplane, H. (2014), L'analyse juridique du Bitcoin.
Association d'économie financière, Rapport moral sur l'argent
dans le monde.
36 Marini Ph., Marc F. (2014), rapport d'information n° 767
rectifié de la Commission des finances du Sénat, 23 juillet.
31
La volatilité actuelle des cours n'en fait pas un outil
adapté pour les entreprises qui souhaiteraient disposer d'un outil de
paiement ou de financement sécurisé sans tiers de confiance.
C'est ce qui nous a conduit à écarter le Bitcoin de notre
problématique.
Cependant même ceux qui considèrent « que le
Bitcoin ne satisfait pas aujourd'hui les fonctions usuelles de la monnaie
», lui reconnaissent un potentiel de développement avec «
l'anonymat des opérations réalisées et la réduction
des coûts de transactions » 37 et des opportunités de
développement grâce à sa technologie.
Une solution pour les entreprises devrait plutôt
émerger du support technologique qui permet aux « crypto-monnaies
» de fonctionner, il s'agit de la technologie Blockchain (ou chaîne
de blocs) qui dans le cas du Bitcoin a substitué la
sécurité garantie par l'Etat (monnaie légale) par une
sécurité technique38.
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