La méthodologie est à la fois
peu significative vis-à-vis du peu de retour par établissement et
à la fois, représentative sur l'ensemble des
établissements lié aux diverses données qui ont
été recueilli.
J'ai utilisé un mix des méthodes entretiens et
questionnaires mais j'aurais aussi pu faire des récits de vie pour voir
l'évolution de carrière des personnes. L'étude mixte est
cohérente. On pourrait penser que les questionnaires sont une redite des
entretiens car les interviewés sont presque les mêmes personnes
mais en réalité elle confirme ce qui a été dit en
entretien et complète également avec des questions
reformulées différemment (ouverte pour les entretiens et de
mesure pour les questionnaires).
Une des limites empiriques est que je n'ai
pas pu mener le projet collectif d'instaurer un nouveau logiciel de
remplacement soignant pourtant nécessairement utile pour le gain de
temps, la sécurisation et facilitation des données. Cela se
serait concrétisé par un passage d'un logiciel Excel à un
progiciel mais par manque de moyens financiers des établissements et
d'engagement de l'ensemble des EHPAD cela ne s'est pas mis en place. Ceci est
également lié aux craintes que le personnel n'adhère pas
le projet, nécessaire au lancement.
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On trouve de nombreux ouvrages théoriques
mais on manque de temps pour pouvoir tous les exploiter
entièrement.
Il y avait d'autres moyens que de réaliser des
entretiens semi directif mais j'ai choisi cette méthode là pour
sa pertinence et facilitation.
Ci-après vous trouverez une liste d'élément
pouvant faire barrière au projet :
- Situation financière des établissements, la
temporalité liée à la longueur d'un projet GPMC. Oui la
GPMC améliore les pratiques de recrutement mais le manque de moyens
financiers peut venir entraver le projet en fonction des priorités du
moment (nouveaux matériel...). Cependant la GPMC s'articule avec le
levier RH et le volet financier pour l'optimisation des budgets investis en
RH.
- L'avenir est un frein vis-à-vis du vieillissement de
la population et du nombre croissant de besoins de soignant alors que ce sont
déjà des postes pénuriques
- La formation dans les écoles soignantes avec perte
de qualité (moins de stage diversifié et sur la durée) et
quantité (pas assez de place dans les écoles). Des dispositifs
sont mis en place notamment des formations médico-sociales mais
derrière il n'y a pas de financement ce qui est un vrai
problème...
- La manque d'indicateurs n'a pas permis de connaître
pour chaque établissement le nombre exact de départ du personnel
d'ici les cinq années à venir ni les besoins quantitatifs d'IDE
et AS
- Le SI peut être une limite sérieuse pour
l'implantation de la GPMC puisqu'il y a un risque d'inadéquation du
projet avec le SI existant.
Comme l'indique l'auteur L. BOYER les données
quantitatives et qualitatives sont très difficiles à recueillir
et peuvent porter défaut à un projet de GPMC. En effet, il m'a
fallu relancer à diverses reprises pour obtenir un minimum de
données.
Pour conclure cette partie, le temps est nécessaire et
pouvant être optimisé grâce au recrutement d'un poste RH. De
plus les aspects financiers et humains sont également primordiaux pour
le soutien, l'engagement et aller plus loin ce que nous verrons en IV.3 dans
les perspectives.
Que dit la loi ? Quelles sont les actualités
?
La législation sociale a connu depuis
l'après-guerre un développement important, renforçant les
obligations des organisation dans plusieurs domaines. Les RH doivent alors
s'adapter à ces modifications constantes.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments
d'actualités récentes.
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- Selon un article publié le 30 septembre 2019 par J-N
Escudié dans Social Santé, médico-social, vieillissement,
la France donne priorité aux EHPAD et aux personnes âgées
selon le PLFSS 2020. Parmi les mesures sectorielles du projet
de loi de financement de la sécurité sociale, plusieurs
dispositions sont en faveur du niveau de vie des personnes âgées
et de nouveaux crédits pour les EHPAD (créations de postes,
investissement...), en attendant la future loi sur le grand âge. La mise
en place d'une indemnisation du congé de proche aidant se
concrétise. Côté sanitaire, les hôpitaux de
proximité devraient bénéficier de nouvelles
modalités de financement et de dispositifs d'incitation à
l'installation des jeunes médecins seront regroupés en un contrat
unique
- En juillet 2020, le conseiller stratégie de la FHF
nous informe sur les réseaux sociaux que si le département avait
la gestion des EHPAD ce serait une décision très grave car
ça accroîtrait les inégalités déjà
existantes entre les territoires. Aujourd'hui c'est une volonté du
département que de reprendre cette gestion alors qu'il n'est pas
compétent dans le domaine de la santé. L'ARS, quand on lui donne
des millions d'euros de budget, elle les utilise pour les missions qu'on lui
confie. Mais une fois que ces ressources auront été
transférées aux départements, il n'y aura plus de
réel contrôle.
- La FPH et l'accord « Ségur de
la santé » selon un publication du 21 juillet 2020 nous informe que
ciblé sur la FPH et pourvu de moyens financiers importants, l'accord
signé le 13 juillet 2020 à l'hôtel Matignon retient
particulièrement l'attention. Pour aller à l'essentiel, on ne
reviendra pas ici en détail sur le contexte sanitaire et le cheminement
ayant abouti à cet accord, ni sur la stratégie Ma Santé
2022, la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la
transformation du système de santé et le long mouvement
concomitant de revendication des personnels hospitaliers. Selon un article du
lemonde.fr Le ministre
de la santé, Olivier Véran, a promis 2,1 milliards d'euros pour
la rénovation et à la modernisation des établissements qui
accueillent des personnes âgées ou handicapées, en
clôture du Ségur de la santé.
- L'instruction du 17 juillet 2018 par la
DGCS relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de promotion de
la QVT dans les établissements médico-sociaux et le plan
régionale de santé 2018-2022 en particulier le plan
d'accompagnement à la transformation des EHPAD (PACT-EHPAD) ont pour
finalité pour l'ARS de répondre au cluster.
- Vis-à-vis du COVID 19 une
prime de 1000 € a été attribué
à chaque soignant et est venu s'ajouter un
dégrèvement total si les absences du personnel
soignant étaient comprises entre 0 et 14 jours, de 50% entre 15 et 30
jours et sans dégrèvement au-delà
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de 30 jours. Sur toutes absences confondues sauf la maladie
professionnelle lié au COVID ou absence pour suspicion de COVID.
- Côté personnes
âgées, la principale mesure issue directement du Grand
Débat national est le retour de l'indexation sur le
niveau de l'inflation pour les pensions inférieures à 2.000 euros
par mois. Pour les autres, la revalorisation sera de 0,3% en janvier 2021.
Environ 12 millions de personnes âgées sont concernées par
ce retour de l'indexation sur l'inflation. Cette indexation est
également étendue aux titulaires de petites pensions
d'invalidité et aux minima de pension notamment
- Mi février 2020, le
député UDI de la 3ème circonscription de la
Mayenne propose une loi transformant en crédit d'impôt la
réduction d'impôt pour frais d'hébergement. Ce
crédit serait réservé aux ménages dont les revenus
seraient inférieurs à 42 000€ par an.
- Instruction de la DGOS du 23/06/10
correspondant à un soutien aux démarches «
métiers compétences ». Par le biais d'aides financées
par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé
publics et privés (FMESPP), l'état encourage à «
mobiliser tous les leviers d'action de la GRH dont la GPMC est un axe
essentiel » et à s'inscrire dans une logique
prévisionnelle « aujourd'hui nécessaire ». Après
un premier appel à projets fin 2007, l'instruction de 2010 englobe une
enveloppe pour chaque région, soit 5 millions d'euros au total.
- Coronavirus : La France a
déclenché le plan bleu dans les EHPAD
le 6 mars 2020. Le principe est le même que dans les
hôpitaux, les DE ont dû permettre "la mise en oeuvre rapide et
cohérente des moyens indispensables pour faire face efficacement
à une situation exceptionnelle" (le confinement des
résidents, usagers et personnels ; l'évacuation des
résidents, usagers et personnels si nécessaire).
- Le programme de réforme de l'état
action publique 2022 conduit à repenser le modèle de
l'action publique en intégrant la révolution numérique en
cours. L'organisation va être modifiée et s'accompagnera d'une
nouvelle étape de déconcentration et de restructuration des
services. Les agents vont être à la fois confrontés
à la mobilité géographique, à l'extension des
compétences, voire à un changement de parcours professionnel.
Tous les agents publics sont concernés et tous les métiers sont
impactés.
- Olivier Véran, a été nommé
ministre de la santé du territoire Français le
16 février 2020 en succession d'Agnès Buzin. Le ministère
a alors annoncé à ce moment une mesure phare avec projet «
100% remplacement des arrêts de personnel soignant », qui,
si elle est appliquée, réduirait la charge en soins des
soignants. "Toute absence
79
prévisible d'un professionnel paramédical de
plus de 48 heures soit remplacée et que le principe de polyvalence subie
par les soignants ne soit plus la règle", explique le
ministère. "Les services de soins ont besoin d'équipes
stables, de lits et de soignants en nombre suffisant pour fonctionner",
indique le communiqué.
- Le CSE pour la FPH sera obligatoire
qu'à partir de 2022. Il n'y aura plus qu'une instance
et donc une fusion entre le CTE et le CHSCT.
- Le faible taux de chômage et solde migratoire du
territoire et le manque de main d'oeuvre freinent le développement
économique de Laval Agglomération. Quelque 11 000 offres d'emploi
ne sont pas pourvues et les grandes entreprises rechignent à venir
s'installer sur l'agglomération lavalloise malgré ses autres
avantages. Pour attirer des salariés et développer
l'activité économique, Laval Agglo joue sur les leviers de
l'aide au logement. Action Logement a mis en place à la
rentrée, au niveau national, une enveloppe de 100 millions d'euros pour
favoriser la mobilité des salariés avec une prime de 1 000 euros.
Cette prime est une aide à l'installation pour
favoriser le rapprochement domicile-travail ou l'entrée dans l'emploi.
Les salariés qui perçoivent au maximum une fois et demie le Smic
peuvent donc prétendre à une prime de 2 000 euros, dès la
validation de leur période d'essai, pour aménager à moins
de 30 minutes de leur lieu de travail. Cette mesure est valable deux fois pour
un couple.
- Par ailleurs, l'allocation de soutien aux
personnes âgées (Aspa, "minimum vieillesse") a fait l'objet d'une
revalorisation exceptionnelle, au 1er janvier 2020. Ces
revalorisations représentent un effort budgétaire
supplémentaire de 500 millions d'euros sur trois ans.
- Hors revalorisations, le PLFSS prévoit une
"fluidification de la transition vers la retraite". En pratique, il s'agit de
faciliter la transition des bénéficiaires de l'AAH et du RSA, en
instaurant une automaticité de la liquidation de la retraite de base
à taux plein des bénéficiaires de l'AAH à
l'atteinte de l'âge légal (62 ans) et en clarifiant l'âge
auquel les bénéficiaires du RSA sont tenus d'effectuer leur
demande de retraite, qui sera désormais fixé à l'âge
du taux plein (67 ans).
- Le PLFSS 2020 prévoit, en attendant le futur projet
de loi, une enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros "pour
amorcer la réforme du grand âge et de l'autonomie". Les EHPAD
bénéficieront ainsi d'une enveloppe supplémentaire
de 210 millions d'euros dès 2020 (et 240 millions en 2021) afin
d'améliorer l'encadrement, avec la création de
5.200 postes. Deux autres enveloppes, respectivement de 15 et 50 millions
d'euros, seront également dégagées pour renforcer
le personnel infirmier de
80
nuit dans les EHPAD et pour garantir aux établissements
qui seraient pénalisés par la convergence tarifaire le maintien
de leur niveau de dotation.
- Loi Grenelle II article 226 les
établissements publics sont soumis aux obligations dans l'esprit de la
loi. Cela consiste à développer l'environnement
(exemple protection de la biodiversité : entretien des espaces
verts et parterre), le sociétal (repas préparé maison) et
le social (santé et sécurité assuré avec les
professionnels et le matériel sur place)
- Pour couvrir ses besoins de
trésorerie, l'Unedic a émis pour la première fois, le
15/05/20, une émission sociale dédié au financement des
mesures de réponse à la crise Covid 19
- En outre, 130 millions d'euros seront
affectés à l'investissement "pour amorcer un grand plan
d'investissement en faveur de la rénovation et de la
transformation des établissements médicosociaux".
Cette enveloppe constitue le premier pilier de l'offre globale d'accompagnement
à la transformation des EHPAD
- En attendant les conclusions de la mission
confiée à Myriam El Khomri sur les métiers du grand
âge, le versement de la prime d'assistant de soins en
gérontologie (ASG) sera progressivement généralisé
aux AS des EHPAD ayant suivi une formation sur les spécificités
de la prise en charge de la personne âgée. Comme dans chaque PLFSS
depuis plusieurs années une enveloppe supplémentaire
de 50 millions d'euros viendra soutenir le secteur de l'aide
à domicile, "en attendant la réforme structurelle
qui interviendra dans le cadre de la loi sur le grand âge et de
l'autonomie"
- Un EHPAD Day a été
réalisé en novembre 2018 par l'EHPAD de Montsûrs en Mayenne
et voici les témoignages qui ont sont ressorti :
· Infirmière : on manque de temps et de
moyens, on est frustré de vouloir en faire plus, on a des horaires
à respecter pour les repas qui vient s'opposer à
l'appréciation du contact humain qu'on ne peut plus avoir. Ce qui est
paradoxal sur ce métier d'accompagnement.
· Aide-soignant : les absences sont non
remplacées, le personnel doit revenir sur ses repos, les
résidents payent une qualité de service qu'ils ne peuvent pas
bénéficier comme le manque de temps pour réaliser
l'entretien des locaux vu qu'on privilégie le soin mais l'hygiène
ne devrait pas être mis de côté.
· Directrice d'établissement : On
réalise moins d'animation car on a moins de budget. La moyenne des
tarifs pour un résidents aujourd'hui est de 1800 euros par mois
environ. On constate une pénurie de candidat
amplifié sur la période estivale. L'accompagnement en fin de vie
est dur avec ses différents troubles de démence Alzheimer avec
des troubles cognitif de langage, mémoire, humeur... ou non cognitif tel
que Parkinson par exemple. Cependant le travail est enrichissant. Ces
conditions sont également difficiles en travaillant de jour, nuit et le
weekend ce qui est contre attractif mais les EHPAD ont des valeurs.
Malgré l'ensemble de ces limites, afin de prolonger le
sujet nous allons maintenant voir quelques perspectives de recherches
associées.
