SECTION III : CONVERGENCE BUDGETAIRE ET SURVEILLANCE
MULTILATERALE
DANS L'UEMOA
Le concept de convergence a été
développé dans la littérature depuis les travaux de Solow
(1956). Elle a connu une forte utilisation dans les études empiriques
avec l'avènement des processus d'intégration. Il est question
d'évaluer la vitesse de rapprochement des pays pauvres vers les pays
riches, membres d'une même union monétaire. Il convient de
rappeler que la théorie traditionnelle de la croissance prédit
que les économies semblables en termes de technologie et de
préférences, convergent vers un même niveau de PIB par
tête. En revanche la théorie de la croissance endogène
initiée par Romer (1986) énonce que les
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différences entre les niveaux de PIB par tête
persisteront. Le débat actuel réside dans la notion de
convergence absolue ; étant donné que l'équilibre
économique de long terme dépend des caractéristiques
structurelles des pays (par exemple : la technologie, les
préférences, la croissance démographique, les politiques
publiques, les structures de marchés, etc. La convergence absolue
requiert, au préalable, la convergence des caractéristiques
structurelles entre les pays. Dès lors, il n'est pas étonnant que
l'hypothèse de la convergence absolue ait été
rejetée par les régressions économétriques
fondées sur les données transversales (Barro et al., 1991).
Cette section expose le fondement théorique de la
convergence budgétaire, les réformes institutionnelles en
matières budgétaires et les mécanismes de surveillance
multilatérale.
III.1- Fondements de la convergence budgétaire
À la question de savoir faut-il imposer des contraintes
aux politiques fiscales nationales des pays au sein d'une union
monétaire ? La théorie économique apporte comme argument
le comportement du passager clandestin des autorités
budgétaires. La littérature admet que l'imposition des
contraintes budgétaires dépend de l'engagement de
l'autorité monétaire par rapport à sa politique future.
Combey et Mally (2010) montrent que l'incohérence temporelle dans la
mise en oeuvre de la politique monétaire conduit au comportement de
passager clandestin dans l'administration des politiques fiscales. Sans
engagement, les autorités monétaires ont tendance à
accroître le niveau du taux d'inflation lorsque le niveau d'endettement
des Etats est en hausse, et à diminuer le niveau du taux d'inflation
dans le cas contraire.
Cependant, lorsque l'autorité budgétaire d'un
Etat membre veut prendre une décision sur son niveau d'endettement, elle
reconnaît qu'en augmentant son niveau d'endettement, l'autorité
monétaire augmentera le niveau du taux d'inflation. Ainsi, il introduit
le coût d'inflation induite par la dette dans son
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programme, et ignore le coût que cette inflation induite
impose aux autres Etats membres. Ce comportement du « free-rider »
conduira à un niveau d'endettement insoutenable et à un niveau
d'inflation élevé. C'est le point de vue développé
par Chari et Kehoe (2007). Leur modèle conduit aux résultats
suivants : si l'autorité monétaire peut s'engager, alors les
règles fiscales imposées aux différents Etats membres ne
conduiront pas à une augmentation de bien-être ; cependant, si
elle ne peut pas s'engager, alors les contraintes augmentent le bien-être
des Etats membres. Bertola et Drazen (1991) analysent l'effet d'une
austérité budgétaire et suggèrent qu'un
déficit fiscal élevé peut être le signe d'une forte
pression fiscale à venir. Cette anticipation peut décourager
l'investissement privé, ce qui pourrait avoir des effets négatifs
sur la croissance.
L'analyse a été ensuite développée
sous un autre aspect par Giavazzi et Pagano (1995). À partir d'une
évidence internationale, les auteurs démontrent l'effet non
keynésien du déficit budgétaire. Dans une union
monétaire, la structure fiscale est beaucoup plus liée au niveau
général des prix et donc plus au taux d'inflation qu'à la
politique monétaire. Un niveau de déficit élevé
requiert un niveau général des prix élevés pour
réduire le niveau d'endettement réel et permettre à
l'autorité fiscale de respecter sa contrainte budgétaire à
l'horizon (Woodford, 2001). Un rééquilibrage budgétaire de
plus longue durée serait alors source de stabilité
macroéconomique en rassurant les investisseurs que les impôts et
les taux d'intérêt n'augmenteront pas pour financer de futurs
déséquilibres budgétaires. Comme ont su souligner Combey
et Mally (2010), le premier avantage d'une union monétaire est la
réduction du taux d'inflation avec pour avantage la promotion de
l'intégration économique et de la croissance économique ;
aussi les coûts résident dans l'effet des politiques fiscales
décentralisées sur la politique monétaire. Herzog (2005)
démontre à partir d'un modèle dynamique, le rôle du
pacte dans la discipline des politiques fiscales.
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