2. Dispositive de decision
Le dispositif décisionnel de la Banque est basé
sur les principes suivants :
· L'analyse des dossiers par les entités
commerciales initiatrices des demandes, et deuxième lecture de risque
faite par les entités Contre-étude au niveau des BPR et de la BCP
;
· La prévention du risque à travers un
rôle déterminant de la fonction Contre-étude dans le
filtrage des dossiers et dans la prise de décision ;
· L'exercice des pouvoirs dans le cadre des
comités traduisant la collégialité de la décision
;
· Un schéma délégataire à
plusieurs dimensions assurant une adéquation entre le niveau du risque
et celui requis pour la décision ;
·
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Des limites de compétences établies par groupe de
bénéficiaires liés ;
· L'exclusion des pouvoirs des BPR des crédits au
profit des apparentés, quels que soient leurs montants. Ces derniers
sont soumis aux comités internes de crédit tenus au niveau de la
BCP ;
· La séparation des tâches entre les
entités commerciales et celles chargées de l'évaluation,
du suivi et de la gestion des risques liés au crédit, tant au
niveau de la BCP qu'au niveau des BPR.
3. Aperçu du dispositif de surveillance des
risques de crédit
Le dispositif de contrôle et de gestion des risques de
crédit repose principalement sur les axes suivants :
· Collégialité de la décision se
traduisant par l'instauration des comités de crédit à tous
les niveaux (Comités de crédit régionaux, Comités
de crédit BCP : Comité interne de crédit, Comité du
recouvrement et des grands risques...) ;
· Séparation des tâches entre les
entités commerciales et celles chargées de l'évaluation,
du suivi et de la gestion des risques liés au crédit ;
· Définition des attributions et des
modalités de fonctionnement de l'ensemble des comités par des
circulaires.
Ces axes sont par ailleurs cantonnés dans un cadre
général de contrôle répondant aux exigences
réglementaires dictées par BAM. Au sein de la BCP, le dispositif
de gestion des risques et le système de contrôle interne
obéissent, au même titre que le groupe, à un suivi
individualisé des activités générant des risques.
Ce suivi, déployé à tous les échelons de la Banque,
s'articule autour d'un dispositif opérationnel à trois
composantes :
· Evaluation et suivi indépendant de la
qualité des risques ;
· Suivi particulier des risques majeurs et des risques de
concentration ;
· Suivi permanent et rapproché des créances
sensibles.
Le dispositif, s'appuyant sur la structure de gouvernance des
risques et une culture de gestion des risques solidement ancrée, se
complète progressivement par un cadre d'appétence au risque. Il
assure une remontée régulière au Management et aux
Instances de Gouvernance de la Banque permettant de mettre en place :
· Les politiques adéquates pour un
développement maîtrisé ;
· Les actions correctives pour sauvegarder les
intérêts de la Banque.
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