Conclusion
L'expérience montre que les défaillances des
établissements de crédit sont toujours le résultat d'une
exposition excessive aux risques, notamment de crédit ou de
liquidité. Mais une telle situation n'est rendue possible que par les
lacunes du contrôle. Il est donc primordial que les établissements
de crédit se dotent de systèmes de contrôle interne
appropriés. L'autorité de contrôle doit veiller au
renforcement du dispositif de surveillance bancaire en veillant notamment :
1- À l'amélioration de la réglementation
comptable permettant de produire des données comptables fiables,
2- À l'amélioration de la réglementation
prudentielle qui doit être conforme aux normes internationales,
3- Au développement de systèmes de
détection précoce des défaillances bancaires, tels que le
système de notation.
Ces approches permettent une meilleure qualification du risque
global qu'un établissement de crédit court et fait courir au
système dans son ensemble et facilitent la prise de mesures correctrices
avant qu'une crise grave touche les banques. En veillant au respect de ces
règles de prudence et de saine gestion, l'autorité de
contrôle contribue à assurer la protection des déposants et
le bon fonctionnement du système financier.
79
Deuxième chapitre : Organisation et structures
dédiée à la gestion des risques au sein de la banque
populaire
Introduction
La Banque est dotée d'une organisation en ligne avec
les meilleurs standards internationaux. Sa structure de gouvernance
intégrée lui permet de repérer les risques auxquels elle
est confrontée, de mettre en oeuvre un système de contrôle
interne adéquat et efficace et d'établir un système de
suivi et de réajustement.
La responsabilité du contrôle, de la mesure et de
la supervision des risques est partagée entre :
· Les instances de gouvernance et de pilotage
(Comité directeur, Conseil d'administration, Comité d'audit,
Comité gestion des risques, Comité placement...)
· La Direction Générale Risques Groupe et
les autres fonctions dédiées et/ou impliquées dans le
suivi des risques (crédit, marché, financier et
opérationnel) ;
· Les instances relevant du contrôle interne.
Section 1 : Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque de perte
inhérent au défaut d'un emprunteur par rapport au remboursement
de ses dettes (obligations, prêts bancaires, créances
commerciales...). Ce risque se décompose en risque de défaut qui
intervient en cas de manquement ou de retard de la part de l'emprunteur sur le
paiement du principal et/ou des intérêts de sa dette, risque sur
le taux de recouvrement en cas de défaut, et risque de
dégradation de la qualité du portefeuille de crédit.
1. Politique générale de crédit
La politique générale de gestion du risque de
crédit, adoptée par la Banque et approuvée par ses organes
d'administration et de gestion, a pour objet de définir un cadre global
pour les activités générant les risques de
crédit.
Ses principes sont appliqués pour assurer au Groupe un
développement serein de ses activités. La politique de
crédit s'articule autour des principes suivants :
? Normalisation de la gestion des risques de crédit au
niveau de l'ensemble des organismes du CPM ;
·
80
Sécurité et rentabilité des
opérations ;
· Diversification des risques ;
· Normalisation de la gestion des risques de
crédit au niveau de l'ensemble des organismes du CPM ;
· Sélection stricte des dossiers lors de l'octroi
;
· Établissement d'un dossier pour toute
opération de crédit et sa revue au moins une fois par an pour les
entreprises ;
· Notation des Entreprises et Professionnels et scoring
à l'octroi des crédits aux particuliers ;
· Séparation entre les fonctions de vente de
crédit et celles de l'appréciation et du contrôle des
risques ;
· Collégialité des décisions se
traduisant par l'instauration des comités à tous les niveaux de
la filière ;
· Détection précoce des risques de
défaillance des contreparties ;
· Réactivité dans le recouvrement.
La mise en pratique de la politique de crédit repose
sur un corpus réglementaire interne étoffé conforme aux
meilleures pratiques en la matière. Celui-ci couvre
l'intégralité du processus de gestion des risques de
crédit, à travers des circulaires, des lettres circulaires et des
normes fixant l'étendue et les conditions d'exercice des
activités de prise, de suivi et de maîtrise des risques.
| 
