5.2. Déclarations au service central des
risques
Selon l'instruction de Bank Al-Maghreb du mois d'octobre 1977,
les banques, les organismes financiers spécialisés et la
Société Marocaine des Magasins Généraux, d'une
part, les sociétés de vente à tempérament et les
sociétés de crédit-bail, d'autre part, sont tenus de
déclarer au Service central des Risques (SCR), respectivement chaque
mois et chaque trimestre, le montant des crédits accordés
à leur clientèle. Ces crédits doivent être
déclarés lorsque le montant total des utilisations de
crédits, autres que les avals, cautions et crédits documentaires
atteint ou dépasse un seuil fixé, depuis 1978, à 100.000
dirhams ou lorsque le total des utilisations des avals, cautions et
crédits documentaires égale ou franchit ce seuil. Ces organismes
sont également tenus de déclarer annuellement au SCR les
crédits inférieurs au seuil de déclaration.
Les concours accordés par les banques sont
répartis selon leur nature en douze catégories (escompte
commercial Maroc, crédits à la consommation, créances
nées sur l'étranger, crédits comportant la signature de la
Caisse Marocaine des Marchés, autres crédits assortis d'une
garantie publique, avances sur marchandises et warrants, crédits
d'équipement, autres crédits à court terme, crédits
à moyen terme, crédits à long terme, cautions et avals,
crédits documentaires). Quant aux crédits déclarés
par les deux autres catégories d'organismes, ils sont ventilés en
ventes à tempérament et crédit-bail.
Le SCR centralise ces informations et fournit en retour,
à l'ensemble de ses adhérents, des renseignements sur l'ensemble
des crédits accordés à chaque bénéficiaire,
afin de les tenir informés de la situation de leurs clients vis à
vis de l'ensemble des organismes déclarants.
Enfin, le SCR affecte un numéro d'identification
à chaque type de bénéficiaires de prêts, ce qui lui
permet de classer ces derniers selon le secteur d'activité
économique.
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