5. Mesures d'information de la part des dirigeants
A ce dispositif réglementaire préventif on peut
ajouter l'obligation suivante que les établissements de crédit
doivent respecter : L'obligation d'information de la part des dirigeants:
d'après l'article 57 de la nouvelle loi bancaire, les dirigeants ou
toute personne occupant une fonction équivalente dans un
établissement de crédit ou dans tout organisme soumis au
contrôle de BAM sont tenus d'informer les membres du conseil
d'administration ou du conseil de surveillance de leur établissement
ainsi que le ministre de finances et le gouverneur de BAM de toute anomalie ou
événement grave survenu dans l'activité ou la gestion de
l'établissement en question et susceptible d'en compromettre la
situation ou de porter atteinte au renom de la profession ou de la place.
L'objectif essentiel : permettre à BAM et au conseil d'administration ou
de surveillance de réagir rapidement pour cantonner
l'événement et éviter qu'il ne
dégénère.
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