4.2. Dispositifs de mesure, de maîtrise et de
surveillance des risques
Dans le cadre des prérogatives qui leur sont
dévolues notamment par le dahir portant la loi n° 1-93-147
(06/07/93) relatif à l'exercice de l'activité des
établissements de crédit et de leur contrôle, les
autorités monétaires ont édicté un ensemble des
règles prudentielles d'ordre quantitatif visant à prémunir
les établissements de crédit contre. Certains risques tels que
les risques de liquidité, de solvabilité, de concentration des
crédits et de dépréciation des actifs d'ordre quantitatif
visant à prémunir les établissements de crédit
contre. Certains risques tels que les risques de liquidité, de
solvabilité, de concentration des crédits et de
dépréciation des actifs.
Afin de renforcer le dispositif prudentiel susvisé et
dans le but d'amener les établissements de crédit à
maîtriser davantage les risques qu'ils encourent, les autorités
monétaires estiment que ces établissements doivent se doter d'un
système de contrôle interne.
Les dispositifs de mesure, de maîtrise et de
surveillance des risques doivent permettre de s'assurer que les risques
encourus par l'établissement de crédit, particulièrement
les risques de crédit, de marché, de taux d'intérêt
global, de liquidité et de règlement ainsi que les risques
informatique et juridique, sont correctement évalués et
maîtrisés.
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Les risques de crédit, de marché, de taux
d'intérêt global, de liquidité et de règlement
doivent être maintenus dans le cadre des limites globales
arrêtées par la réglementation en vigueur ou fixées
par l'organe de direction et approuvées par l'organe
d'administration.
Ces limites doivent être revues, autant que
nécessaire et au moins une fois par an, en tenant compte, notamment, du
niveau des fonds propres de l'établissement.
Le contrôle du respect des limites visées
à l'article précédent doit être effectué de
façon régulière et pinée et donner lieu à
l'établissement d'un compte rendu à l'attention d'organes
compétents.
Ce compte rendu doit comporter une analyse des raisons ayant
motivé les éventuels dépassement ainsi que, s'il y a lieu,
les propositions et/ ou recommandations y afférentes.
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