4. Mesures du contrôle interne
Compte tenu de nombreux risques, qui prennent souvent une
ampleur considérable, spécialement chez ceux dont le
métier est l'argent, une maîtrise et une surveillance rigoureuse
sont impératives. L'objectif fondamental du dirigeant de maintenir la
pérennité de son établissement, et de le
développer. Pour cela il se fixe des objectifs : commerciaux,
financiers, de risques... ces objectifs sont définis en fonction des
informations dont il dispose. Leur réalisation est suivie grâce
aux informations induites par les opérations engagées. La
nécessité de disposer d'un outil performant, à la fois
pour maîtriser les risques généraux, et les risques
d'information est donc indispensable. Le contrôle interne est cet outil
dont le contrôle comptable n'est qu'une des composantes.
4.1. Objectifs du système du contrôle
interne
En vue de renforcer le dispositif prudentiel existant et
permettre aux établissements de crédit de maîtriser
davantage les risques qu'ils encourent (risque crédit, risque de
marché, risque de change...etc.), Bank AI-Maghreb a fixé par voie
de la circulaire n° 6/G/2001 du 19 février 2001, les
modalités et les conditions minimales d'un système de
contrôle interne.
Aux termes de ce texte, ils sont tenus de se doter d'un
système de contrôle interne leur permettant de s'assurer que les
opérations réalisées sont conformes aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux orientations
des organes de gestion et que les limites fixées par ces organes pour la
prise de risques sont strictement respectées. Ce dispositif doit
également garantir la fiabilité des conditions de collecte, de
traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et
financières.
Les instances dirigeantes doivent être directement
impliquées dans la conception, la mise en oeuvre (organe de direction)
et l'approbation du système de contrôle interne (conseil
d'administration ou de surveillance). L'organe d'administration doit se faire
assister par un Comité d'audit constitué, en partie,
d'administrateurs non dirigeants, chargé notamment d'évaluer la
cohérence et l'adéquation des dispositifs de contrôle mis
en place ainsi que la pertinence des mesures correctrices adoptées pour
combler les lacunes et insuffisances constatées. De plus, les
établissements de crédit, d'une certaine taille, sont tenus de
désigner un responsable du contrôle interne, indépendant
des entités opérationnelles, chargé du suivi des
dispositifs du contrôle interne.
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L'appréciation de la qualité du système
de contrôle interne par Bank Al-Maghreb se fait lors des contrôles
sur place et sur la base des rapports annuels que lui adressent les
établissements de crédit et les auditeurs externes. Ces rapports
comportent notamment une description de ce système, les moyens mis en
oeuvre, les actions de contrôle effectuées, les insuffisances
relevées et les mesures correctrices entreprises.
Donc ; le système de contrôle interne consiste en
un ensemble de dispositifs visant à assurer en permanence, notamment
:
? La vérification des opérations et des
procédures internes,
? La mesure, la maîtrise et la surveillance des risques,
? La fiabilité des conditions de la collecte, du
traitement, de la diffusion et de la
constatation des données comptables et
financières,
? L'efficacité des canaux de la circulation interne de la
documentation et de l'information
ainsi que leur diffusion auprès des tiers.
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