3. Mesures comptables
3.1. Plan comptable des établissements de
crédit
Un plan comptable bancaire unifié a été
institué par l'instruction du Gouverneur de Bank Al-Maghreb du 30
décembre 1981. Ce plan fournit une liste de comptes codifiés et
une description exhaustive des opérations qui doivent y être
enregistrées. Les différents comptes sont répartis en
classes, lesquelles sont au nombre de huit. Actuellement, Les
établissements de crédit sont tenus de respecter les dispositions
du plan comptable des établissements de crédit (PCEC)
entré en vigueur en janvier 2000.
Le PCEC comprend un cadre comptable, des méthodes
d'évaluation spécifiques, des règles
d'établissement des états de synthèse individuels et
consolidés, des dispositions relatives aux attributs d'identification
des opérations ainsi que le recueil des états périodiques
que les établissements de crédit sont tenus de communiquer
à Bank Al-Maghreb.
En offrant aux établissements de crédit un
référentiel adapté à leurs activités, le
PCEC a permis la mise à niveau de leurs pratiques comptables au regard
des normes observées sur le plan international, tout en respectant les
spécificités de l'environnement légal national. Ce
dispositif comptable a contribué, par ailleurs, au renforcement des
moyens dédiés à la surveillance prudentielle des
établissements de crédit.
Le PCEC avait également pour objectif de constituer le
fondement d'un système d'information performant et permettant, entre
autres, d'apprécier la rentabilité des opérations suivant
des axes multiples (métiers, produits, segments de clientèle,
etc....), d'en mesurer les risques associés et d'en assurer une gestion
efficiente.
3.2. Communication de renseignements aux
autorités monétaires
Selon la loi bancaire du 6 juillet 1993 (article 33) les
établissements de crédit doivent respecter un cadre comptable et
élaborer des états de synthèse suivant les
modalités fixées par arrêté du Ministre des Finances
sur proposition de Bank Al-Maghreb. Celle-ci établit également
les modèles d'états complémentaires devant lui être
adressés et lui permettant d'effectuer les contrôles qui lui sont
dévolus.
Les banques sont tenues d'adresser à Bank Al-Maghreb au
plus tard le 20 du mois suivant la date d'arrêté, une situation
comptable de leur actif, de leur passif et de leur hors-bilan. Celle-ci doit
être établie "échéance tombée",
c'est-à-dire à la fin du dernier jour ouvrable du mois. Si la fin
du mois est partiellement ou entièrement chômée, la
situation est établie à la fin du
69
premier jour ouvrable du mois suivant. Les dates
d'arrêtés mensuels sont fixées chaque année par
circulaire de Bank Al-Maghreb.
Outre leur situation comptable, les banques sont tenues de
fournir périodiquement un certain nombre de documents annexes, notamment
des :
États quotidiens : Ces états
concernent, entre autres, les positions de change des banques, les achats et
ventes de devises à la clientèle, les principales
opérations à terme en devises (achat et vente) et devises contre
devises au comptant avec les correspondants étrangers, ainsi que les
principales opérations interbancaires au comptant en devises.
État hebdomadaire : Cet état fait
ressortir les prêts et emprunts interbancaires en devises.
États mensuels : Il s'agit, en particulier,
d'états permettant à Bank Al-Maghreb de s'assurer du respect par
les établissements de crédit des ratios obligatoires.
États trimestriels : Ces états donnent
la ventilation des dépôts et des crédits (par agents
économiques et "apparentés") et par secteurs d'activité
pour ces derniers, ainsi que les éléments de calcul du
coefficient maximum de division des risques.
États semestriels : Ces états sont
relatifs notamment au coefficient minimum de solvabilité, ainsi qu'aux
bilans, comptes de résultat et soldes de gestion des
établissements de crédit habilités à recevoir des
fonds du public.
États annuels : Les établissements de
crédit sont tenus d'adresser annuellement à la Banque centrale,
au plus tard le 15 juin, des états de synthèse comportant leurs
bilans, soldes de gestion et comptes de résultat arrêtés
à la date du 31 décembre précédent.
A titre complémentaire, elles doivent fournir d'autres
informations avant le 31 mars de chaque année, notamment :
? La répartition du capital social,
? Le détail du portefeuille des titres de placement, de
participation, des filiales et emplois assimilés ainsi que des
provisions correspondantes,
? Le détail des créances pré douteuses,
douteuses et compromises et des provisions afférentes qui doivent, pour
chacune d'elles, faire l'objet d'une fiche.
Ces divers documents, établis sur des formulaires mis
au point par l'Institut d'émission, doivent être certifiés
conformes aux écritures par deux commissaires aux comptes en ce qui
concerne les bilans, les comptes d'exploitation et les comptes de
résultat.
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