2.5. Classification et provisionnement des
créances en souffrance
Selon le Règlement comptable bancaire entré en
vigueur en 1982, les banques devaient classer les créances en souffrance
en créances douteuses et créances contentieuses. La
décision réglementaire n°65 de Bank Al-Maghreb du 27 juillet
1990 relative au capital minimum et aux fonds propres nets leur avait
recommandé (article 3) de veiller au respect d'un taux moyen de
couverture de ces créances par des provisions d'au moins 70%.
Une nouvelle classification des créances en souffrance
a été introduite par la circulaire n°2 de Bank Al-Maghreb
datée du 14 mai 1993, puis modifiée par la circulaire du 6
décembre 1995. La nouvelle classification impose aux banques de classer
ces créances, selon des critères précis fondés sur
le degré de risque de non recouvrement, en trois catégories :
pré douteuses, douteuses et compromises.
Aux termes de la nouvelle circulaire n° 19/G/2002 du 23
décembre 2002 et de son modificatif n°38/G/2004 du 9
décembre 2004, la détérioration de la capacité de
remboursement des contreparties est appréhendée à travers
la constatation d'impayés sur une durée égale ou
supérieure à 90 jours et/ou la survenance
d'évènements de nature à influencer négativement
la
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capacité de remboursement du débiteur. Les
crédits par décaissement et/ou par signature classés dans
la catégorie des créances pré douteuses, douteuses ou
compromises, doivent être provisionnés à hauteur,
respectivement, de 20 %, 50 % et 100 % au moins de leurs montants, tels que
déterminés après déduction des garanties
répondant aux critères énoncés par la circulaire
susvisée et dans la limite des quantités fixées, en
fonction de la nature de la garantie et de la qualité du
débiteur.
2.6. Coefficients relatifs à la position de
change
Les coefficients relatifs à la position de change ont
été institués à l'occasion de la création du
marché des changes en mai 1996. En effet, l'arrêté n°
585-96 du Ministre des Finances du 29 mars 1996 et la circulaire n° 9/G/96
du Gouverneur de Bank Al-Maghreb, en date du 29 mars 1996 (telle qu'elle a
été modifiée par la circulaire n°15/G/98 du 30
décembre 1998), ont défini la position de change des banques
comme étant la différence entre la somme de leurs avoirs et la
somme de leurs engagements libellés dans une même devise.
La position de change est dite longue lorsque les avoirs
excédent les engagements, elle est dite courte dans le cas contraire.
Ces textes ont assujetti les établissements bancaires à
l'obligation d'observer de manière permanente, d'une part, un
coefficient maximum de 10% entre la position de change longue ou courte dans
chaque devise et les fonds propres nets et, d'autre part, un coefficient
maximum de 20% entre le total des positions longues ou celui des positions
courtes et les fonds propres nets. Les positions de change en monnaies des pays
membres de l'Union monétaire européenne ont été
agrégées depuis janvier 1999 en une seule position
exprimée en Euro.
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