2.3. Coefficient de solvabilité
Institué par un arrêté du Ministre des
finances du 25 mars 1969, ce coefficient représentait, jusqu'en 1993, le
rapport minimum que les banques devaient maintenir en permanence entre, d'une
part, leur surface nette, définie comme étant leurs fonds propres
nets et, d'autre part, leurs exigibilités comprenant l'ensemble des
créances de la clientèle, des organismes financiers
spécialisés et des créditeurs divers, ainsi que le poste
"charges à payer" à partir de juin 1982. Fixé initialement
à 5%, il a été porté à 5,25% en 1982, puis
à 5,50% en 1985.
Depuis janvier 1993 (Arrêté du Ministre des
finances du 22 décembre 1992 et décision réglementaire
n°96 de Bank Al-Maghreb du 25 décembre 1992), le coefficient de
solvabilité, dont le taux a été relevé à 8%,
a fait l'objet d'un mode de calcul plus représentatif des risques
encourus par les banques. Inspiré du "ratio Cooke" adopté en 1988
par les pays de l'OCDE à la suite du « Concordat de Bâle sur
l'adéquation des fonds propres", le coefficient de solvabilité
est défini en rapportant les fonds propres nets des banques, non plus
à leurs exigibilités (éléments du passif), mais
plutôt à leurs avoirs et à leurs engagements par
décaissement (éléments de l'actif) ou par signature (hors
bilan). Ces risques sont en outre pondérés par des
quotités de 0%, 20%, 50% ou 100% suivant la nature de
l'opération, la qualité du débiteur, le pays où se
trouve localisé le risque et la nature des garanties
constituées.
Fonds propres
Coefficient de solvabilité = > 8%
Engagements par signatures pondérés
63
64
En juillet 1996, trois anciens organismes financiers
spécialisés ayant acquis la qualité de banque (BNDE, CIH
et CNCA) ont été assujettis à la règle du
coefficient minimum de solvabilité (Arrêté du Ministre des
Finances n°1439-96 du 23 juillet 1996 et circulaire de Bank Al-Maghrib
n°14 du 26 septembre 1996). Cette règle a été enfin
étendue aux sociétés de financement en janvier 1997
(Arrêté du Ministre des finances n°175-97 du 22 janvier
1997).
2.4. Coefficient maximum de division des risques
Le coefficient de division des risques a été
institué par l'arrêté du Ministre des finances du 21
août 1976 (Décision réglementaire n°18 de Bank
Al-Maghreb du 30 décembre 1976) qui a limité, à 10% de la
surface nette comptable, le total des crédits à court terme et
des crédits à moyen terme non réescomptables qu'une banque
peut accorder à un même client autre que les organismes
coopératifs agricoles (OCA).
A la fin de l'année 1990, il a été
procédé à l'abaissement à 7% du taux de ce
coefficient ainsi qu'à l'élargissement de la base de calcul des
risques encourus sur la clientèle qui comprennent depuis tous les
crédits par décaissement (court, moyen et long terme)
accordés à un même bénéficiaire autre que les
OCA, les banques et les organismes financiers spécialisés
(Arrêté du Ministre des finances du 27 décembre 1990 et
décision réglementaire n°70 de Bank Al-Maghreb).
La règle du coefficient maximum de division des risques
a subi des aménagements majeurs en 1992 (Arrêté du Ministre
des finances du 22 octobre 1992 et décision réglementaire n°
95 de Bank Al-Maghreb datée du 25 décembre1992).
- Ainsi, la notion de risques encourus sur un même
bénéficiaire a été élargie pour englober les
crédits de toute durée, et de toute nature (notamment par
signature), les opérations de crédit-bail et autres locations
avec option d'achat, les titres émis par le bénéficiaire
et souscrits par la banque, ainsi que les instruments assimilés.
- La méthode de calcul des engagements de
l'établissement de crédit a été en outre
modifiée, puisque ceux-ci sont pris en considération à
hauteur de quotités fixées à 0%, 20%, 50% ou 100% selon la
nature du risque et de la garantie qui couvre le crédit.
- Parallèlement, la définition de la notion de
bénéficiaire a été revue. Celle-ci recouvre, outre
les personnes physiques ou morales prises à titre individuel, tout
groupe de personnes, quels que soient leur statut et leur forme juridique. La
notion de groupe qualifie ici tout ensemble formé, soit d'une personne
morale et des personnes physiques ou morales qui en détiennent le
65
Coefficients de limitation Position de change
globale
des risques de change globale Fond propre net
=
< 20%
contrôle, soit de personnes morales
contrôlées par des personnes physiques ou morales communes. Le
critère du contrôle est retenu lorsqu'il y a détention,
directe ou indirecte, du tiers au moins du capital social ou de 20% seulement
du capital mais avec l'exercice effectif des pouvoirs d'administration ou de
direction.
Le coefficient maximum de division des risques a
été relevé à 10% en juillet 1996 et, à cette
date, l'obligation de son observation a été étendue
à la CNCA, au CIH et à la BNDE (Arrêté du Ministre
des Finances n° 1440-96 du 23 juillet 1996 et circulaire de Bank
Al-Maghreb n°15 du 26 septembre 1996), puis aux sociétés de
financement (Arrêté du Ministre des Finances n° 174-97 du 22
janvier 1997). En 2001 ; le coefficient a été ramené a 20%
(Circulaire n°3/G du 2001 du 15 janvier 2001).
Risques encourus pondérés sur un même
bénéficiaire
Coefficient maximum < 20%
de division des risques Fonds propres nets
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