2. Cadre réglementaire marocain
Bien que le cadre prudentiel du secteur bancaire ait
été notablement renforcé au cours des dernières
années, des mesures supplémentaires d'ordre législatif,
réglementaire et organisationnel devront être prises au sein de
Bank Al Maghreb (BAM) pour mieux se conformer aux principes fondamentaux du
Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace. Le cadre
de réglementation et de surveillance a été effectivement
amélioré au cours des dernières années. Un nouveau
plan comptable bancaire a été mis en oeuvre, une
réglementation sur le contrôle interne a été
adoptée et certaines règles prudentielles ont été
amendées ou introduites, par exemple en matière d'audit
externe.
Enfin, l'entrée en vigueur d'une réglementation
sur les sanctions financières en 2001 devait permettre à BAM
d'exercer une plus forte pression sur les institutions surveillées dans
la mesure où, désormais, toute infraction aux principales
règles prudentielles, y compris celles relatives à la
classification des prêts et à la constitution de provisions, est
passible d'une sanction spécifique. Cependant, en dépit de ces
progrès, le système continue de présenter des faiblesses
importantes : manque d'indépendance des organismes de supervision
bancaire, contrôle s sur place et sur pièces inefficaces,
faiblesse des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et lacunes de la
réglementation sur le provisionnement des pertes sur prêts.
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