Premier chapitre : Maitrise des risques bancaires au
Maroc
Introduction
Cela fait une vingtaine d'années que le secteur
bancaire, partout dans le monde a subi plusieurs changements qui ont fait la
tendance des Autorités bancaires et des organismes financiers vers la
coopération internationale pour l'institution d'un cadre commun pour la
réglementation et la gestion de l'activité bancaire. En effet,
l'objectif était de faire face à la multiplicité des
défis menaçant la stabilité financière du secteur
et l'harmonisation les normes prudentielles au niveau national et au niveau
international.
Au Maroc ; un certain nombre de dispositions ont
été prévues par la loi bancaire de 1993. Elles visent
notamment, à travers la soumission des établissements de
crédit à des règles de bonne gestion, à assurer la
protection de la clientèle et en particulier les déposants dont
les avoirs constituent l'essentiel des ressources des banques. Outre les
règles prudentielles, les normes comptables et l'obligation
d'information des autorités monétaires que les
établissements de crédit sont tenus de respecter, le
législateur a institué un fonds de garantie des
dépôts ainsi qu'un mécanisme de soutien aux
établissements de crédit en difficulté.
De ce fait, ce chapitre met en lumière dans une
première section l'évolution qu'a connu la réglementation
ainsi que les deux objectifs essentiels de la réglementation bancaire,
assoir la solidité du système financier dans la deuxième
section et assurer une meilleure protection des déposants dans la
troisième section.
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Section 1 : Evolution de la réglementation
prudentielle
La course à la réglementation prudentielle a
été stimulée par la nécessité, d'une part,
d'identifier les différents dangers qui menacent l'activité ; et
d'une autre part, l'élaboration d'un dispositif de gestion des risques
capables d'anticiper et de maîtriser la performance financière des
établissements bancaires.
1. Cadre réglementaire universel
Depuis plus d'une décennie, les systèmes
bancaires mondiaux sont confrontés à toute une série
d'évolutions qui représentent autant de défis. Les
principales évolutions qu'ont connues les marchés financiers sont
l'accumulation des risques, l'intensification de la concurrence, la
titrisation, la diversification et l'internationalisation. Pour y faire face,
les autorités de contrôle du système bancaire ont
élargi le champ de leur surveillance, harmonisé et
renforcé les normes prudentielles tant au niveau national qu'au niveau
international, et passé des accords de coopération
internationale.
En ce sens, le Comité de Bâle sur le
contrôle bancaire et les Communautés européennes ont
donné une impulsion décisive au renforcement et à
l'harmonisation du contrôle prudentiel à l'échelle
internationale. Bien que la coopération internationale entre les
autorités de contrôle soit relativement nouvelle, elle s'est
développée rapidement pour atteindre un accord commun sur la mise
en place d'un standard uniforme pour juger de l'adéquation des fonds
propres bancaires la couverture de risque de crédit.
La résultante de cette évolution est ce qu'on
appelle la re-réglementation du secteur bancaire. Cette dernière
recouvre l'extension de la surveillance à la totalité des
activités des organismes financiers qui ne relevaient pas
précédemment de l'autorité de contrôleur des banques
: non seulement les normes prudentielles des banques ont été
renforcées dans de nombreux pays, mais le champ de la surveillance a
été étendu aux nouvelles activités qu'elles ont
reçu l'autorisation d'exercer.
Dans ce contexte, la question des limites de la
re-réglementation et des excès auxquels elles pourront conduire
vient naturellement à l'esprit. En effet, si l'harmonisation des normes
prudentielles a pour but l'égalisation des conditions de la concurrence
en ce sens qu'elle élimine les inégalités de traitement en
limitant les possibilités d'arbitrage réglementaire elle risque
aussi de supprimer les avantages concurrentiels qui constituent normalement le
moteur du développement du marché.
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Par ailleurs, La diversification des établissements
financiers pose problème aux autorités de contrôle. Dans un
certain nombre de cas, le processus de déspécialisation a
été déclenché par des changements
réglementaires Justifiés par l'harmonisation des règles de
la concurrence, au nom de laquelle les établissements
spécialisés qui jouissaient d'un avantage concurrentiel du fait
d'un régime plus souple ont été soumis au même
régime que les banques. Cependant, dans d'autres cas, l'autorité
de contrôle a été prise à contre-pied par la
politique de diversification des banques, qui se sont lancées dans des
activités n'entrant pas dans le champ de sa compétence. Cette
observation s'applique tout particulièrement à la création
de conglomérats financiers regroupant plusieurs établissements
couvrant divers segments du marché, notamment dans la banque, les
opérations boursières et les assurances, sans oublier la
création de filiales non financières par des
établissements financiers. L'abolition des barrières entre les
différents segments du marché oblige les autorités de
contrôle soit à renforcer leur coopération, soit à
se regrouper pour élargir leur champ d'action 14.
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