1.1.5. Limites de la pression fiscale
1.1.5.1. Règles liées au recouvrement
des recettes fiscales
Les économistes libéraux s'en remettent
prioritairement au marché pour la régulation de l'activité
économique. Dès 1776, Adam Smith définissait quatre
grandes règles qui doivent présider au recouvrement des recettes
fiscales :
· Les citoyens doivent contribuer au financement des
activités publiques en fonction de leurs capacités contributives,
c'est-à-dire de leurs revenus ;
· La perception de l'impôt doit s'appuyer sur des
règles transparentes ayant pour objet d'éviter toute
ambiguïté en ce qui concerne les rapports entre le contribuable et
le percepteur ;
· La perception des contributions fiscales doit
être aménagée de façon commode, de telle sorte que
les contribuables puissent s'acquitter du montant de leur impôt sans
supporter de gêne excessive dans la gestion de leurs affaires courantes
;
· Les recettes fiscales doivent être
limitées à la hauteur des besoins de financement de l'État
et ne doivent pas être accrues pour faire face à des
problèmes de gestion du Trésor.
Ces règles simples rendent compte des limites qui
s'imposent à la perception des contributions publiques. Il convient que
l'État modère ses appétits fiscaux par rapport à
l'économie, sous peine d'assécher la société civile
de ses ressources. Par ailleurs, les économistes libéraux
préconisent le principe de l'orthodoxie budgétaire, en vertu de
laquelle les dépenses publiques doivent être
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Patrick SA'A, Elève Ingénieur Statisticien
Economiste, CEMAC-ISSEA
Dynamique du PIB et prévision du rendement des
impôts et taxes
égales aux recettes fiscales. La puissance publique
montrerait ainsi l'exemple, en se comportant comme n'importe quel individu
avisé qui accorde ses dépenses au niveau de ses ressources.
1.1.5.2. Excès de la fiscalité
L'idée selon laquelle une fiscalité trop lourde
peut à la fois appauvrir l'économie et nuire au rendement de
l'impôt, à savoir entraîner une réduction des
recettes fiscales, était déjà présente chez Adam
Smith. Les effets pervers d'une fiscalité excessive ont
été mis en évidence par les économistes de l'offre
durant les années 1970. L'économie, ou l'économique, de
l'offre (the supply side economics), mouvement libéral
américain, a pour principaux représentants Martin Feldstein, qui
fut conseiller économique du président Ronald Reagan, et Arthur
Laffer (né en 1940), auteur d'une courbe qui porte son nom (figure
1).
Figure 1 : Courbe de Laffer
Source : Pierre Bezbakh et Sophie Gherardie
(2000), Dictionnaire de l'économie de A à Z,
Larousse
Laffer introduit une relation entre l'augmentation des taux
d'imposition et le niveau des recettes fiscales. Il souhaite démontrer
que l'accroissement des taux d'imposition, qui frappent les revenus du travail
et ceux du capital, se traduit paradoxalement, au-delà d'un certain
seuil, par un amoindrissement des recettes fiscales, de même que par une
diminution du niveau de la production et de l'emploi. Ainsi, selon une formule
célèbre, « trop d'impôt tue l'impôt
».
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Patrick SA'A, Elève Ingénieur Statisticien
Economiste, CEMAC-ISSEA
Dynamique du PIB et prévision du rendement des
impôts et taxes
Pour un taux d'imposition de 0 %, les recettes fiscales sont
nulles. Plus les taux d'imposition augmentent, plus les recettes de
l'État augmentent, le point M représentant une sorte d'optimum
fiscal. Ensuite, les recettes fiscales diminuent, malgré l'accroissement
de la pression fiscale, jusqu'à devenir nulles lorsque le taux
d'imposition atteint 100 % (personne n'accepterait de travailler ou
d'épargner si son revenu était intégralement
confisqué par la puissance publique). On peut néanmoins constater
une égalité des recettes publiques pour des taux d'imposition
situés au point B. Ainsi, l'État peut obtenir le même
niveau de rentrées fiscales avec un taux modéré (zone
admissible), ou en usant d'un taux prohibitif (zone inadmissible).
La diminution des recettes fiscales à partir du point
M peut s'expliquer de différentes façons. Les agents
économiques réduisent leurs activités professionnelles et
augmentent leur temps de loisir. L'économie souterraine s'accroît
(travail au noir, recours au troc, moindre utilisation de la monnaie
scripturale), de même que la fraude fiscale.
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