1.1.3. Fiscalité et redistribution des revenus
L'économie de marché ne prend en compte que la
seule demande solvable des agents économiques, c'est-à-dire une
demande de biens et de services assortie d'un pouvoir d'achat suffisant.
Parallèlement, les sociétés industrielles se
caractérisent par des inégalités économiques et
sociales, qui se révèlent en contradiction avec les idéaux
démocratiques. Ainsi en France par exemple, les textes constitutionnels
stipulent que la puissance publique doit intervenir afin de permettre la
satisfaction des besoins essentiels de tous ceux qui auraient à souffrir
dans leurs conditions d'existence. Aussi les finances publiques
constituent-elles un instrument de redistribution des revenus, afin
d'atténuer les inégalités les moins acceptables au sein
d'une nation développée. La fiscalité proprement dite,
c'est-à-dire les impositions, est définie en fonction de la
situation économique du contribuable. Ainsi, l'impôt sur le revenu
est un impôt progressif et la TVA comporte un taux réduit pour les
biens de première nécessité.
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Patrick SA'A, Elève Ingénieur Statisticien
Economiste, CEMAC-ISSEA
Dynamique du PIB et prévision du rendement des
impôts et taxes
1.1.4. Fiscalité et politique économique
La politique fiscale fait partie de la politique
économique des gouvernements des pays, au même titre que la
politique monétaire qui gère la création de monnaie, que
la politique de l'emploi qui vise à résorber le chômage.
Les pouvoirs publics définissent la structure et le niveau des
prélèvements obligatoires afin d'assurer le fonctionnement des
services de l'État, mais aussi, parallèlement, afin de financer
les différents volets de la politique économique.
Les économistes libéraux préconisent
l'équilibre budgétaire : les dépenses publiques doivent se
limiter au niveau des recettes fiscales. En revanche, l'économiste
britannique John Maynard Keynes (1883-1946) s'oppose au dogme de
l'équilibre budgétaire. Il recommande en situation de
chômage d'utiliser le budget de l'État pour pallier l'inertie de
l'activité économique, due à une faible demande des
ménages en biens de consommation et à une faible demande des
chefs d'entreprise en biens d'équipement. Dans la mesure où les
masses budgétaires publiques sont très importantes par rapport au
revenu national, une stratégie à contre-courant,
orchestrée par l'État, peut être déterminante au
plan de l'économie globale. Le budget n'est plus simplement la
comptabilisation des ressources et des dépenses de l'État, il
devient un instrument conducteur de la régulation économique.
L'État peut relancer l'activité
économique, notamment la consommation et l'investissement. La relance de
la consommation consiste à accroître le revenu disponible des
agents économiques. Du point de vue fiscal, on peut procéder
à une réduction de l'impôt sur la consommation (TVA) ou de
l'impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, on allège la dette
fiscale des contribuables modestes, étant donné que leur
propension marginale à consommer est relativement forte. En effet, selon
Keynes, la part du revenu destinée à la consommation est d'autant
plus importante que le niveau de revenu est faible. La relance par
l'investissement fait aussi appel à des procédures
d'allégements fiscaux, mais, cette fois-ci, au bénéfice
des entreprises. On peut réduire l'impôt sur les
sociétés ou instituer une déduction fiscale
spécifique pour les entreprises qui augmentent leurs investissements.
Dans les deux cas, il s'agit de mesures incitatives pour amener les chefs
d'entreprise à investir davantage. La puissance publique cherche, lors
d'une relance par la consommation ou d'une relance par l'investissement,
à accroître la dépense nationale afin de stimuler l'emploi
et, ainsi, de faire régresser le chômage.
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Patrick SA'A, Elève Ingénieur Statisticien
Economiste, CEMAC-ISSEA
Dynamique du PIB et prévision du rendement des
impôts et taxes
Il est également possible de freiner la consommation,
de manière à réduire d'éventuelles tensions
inflationnistes, dans le cadre d'une politique dite « de stabilisation
» ou « de rigueur ». Si, dans le contexte d'une relance, il est
nécessaire d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages, il
convient de faire l'inverse dans la perspective d'une politique de
stabilisation conjoncturelle. L'instrument fiscal est d'un grand poids dans ce
type de stratégie, car il permet de réduire la demande, qui, si
elle est supérieure au niveau de l'offre (production domestique), se
traduit par l'inflation et le déficit extérieur. On peut
augmenter l'impôt sur la dépense, c'est-à-dire
accroître les taux de TVA, ou augmenter l'impôt sur le revenu.
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