PREMIERE PARTIE : REVUE DE LA LITTERATURE
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Patrick SA'A, Elève Ingénieur Statisticien
Economiste, CEMAC-ISSEA
Dynamique du PI3 et prévision du rendement des
impôts et taxes
CHAPITRE 1 : RELATION ENTRE LA FISCALITE ET LA
DYNAMIQUE MACROECONOMIQUE - REFORMES FISCALES POUR L'AMELIORATION DU
RECOUVREMENT FISCALE
Il est question dans ce chapitre de faire une revue de
littérature sur le lien entre l'activité économique et les
prélèvements fiscaux. Il fait état du fait que le niveau
de recouvrement des recettes fiscales dans un pays peut dépendre
principalement de deux facteurs : le niveau de la production et les
réformes fiscales.
1.1. Relation entre la fiscalité et la dynamique
économique
1.1.1. Généralité
Les théories sur la relation entre la dynamique
économique et la fiscalité tendent à considérer que
les masses budgétaires qui sont en jeu influent considérablement
sur l'activité économique générale et
réciproquement. Les recettes fiscales permettent de financer les
dépenses publiques et de réduire les inégalités par
la redistribution des revenus. Elles participent à la politique
économique globale dans le but d'assurer la réalisation des
grands équilibres (plein-emploi, stabilité des prix,
équilibre du commerce extérieur). Et réciproquement, une
amélioration de l'activité économique contribue à
la hausse des recettes fiscales. Ainsi, afin de mieux élucider le lien
entre la dynamique du PI3 et le rendement des impôts et taxes sur le plan
théorique, il est généralement analysé les liens
entre fiscalité et dépenses publiques, fiscalité et
redistribution des revenus, fiscalité et politique économique. La
place du marché y est souvent considérée prioritaire par
la pensée des économistes libéraux qui s'en remettent
prioritairement au marché pour la régulation de l'activité
économique, et la liste des facteurs à l'origine de
l'amélioration du rendement fiscal en résulte plus ou moins
étendue.
1.1.2. Fiscalité et dépenses publiques
L'État remplit des missions d'intérêt
général au service de la collectivité nationale. Pour
s'acquitter de ces missions, il doit prélever des ressources sur les
diverses activités qui ont lieu
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Patrick SA'A, Elève Ingénieur Statisticien
Economiste, CEMAC-ISSEA
Dynamique du PIB et prévision du rendement des
impôts et taxes
au sein de la société civile.
L'économiste britannique Adam Smith (1723-1790) définit dans
Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations
(1776), les trois devoirs qui incombent au souverain, c'est-à-dire
à l'État :
· La défense du territoire national par l'entretien
d'une force armée ;
· L'administration de la justice ;
· La création et l'entretien de biens et de
services qui sont nécessaires au bien-être de la
collectivité (infrastructures de communication, système
d'enseignement).
Le recours à l'impôt est alors justifié,
afin de permettre le fonctionnement des missions dites «
régaliennes » de l'État.
Aux fonctions traditionnelles de l'État libéral
d'autres fonctions se sont ajoutées au fur et à mesure du
développement économique. Par ailleurs, les insuffisances de la
régulation de l'activité économique par les seuls
mécanismes du marché ont amené les gouvernements à
développer leurs interventions. Comme le souligne l'économiste
allemand Adolph Wagner (1835-1917), dans les Fondements de
l'économie politique (1876) : « Plus la
société se civilise, plus l'État est dispendieux ».
Cette « loi de Wagner » traduit l'accroissement
d'activité des administrations publiques dans le monde moderne avec une
double mission de justice et de civilisation.
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