2.2.3. Etudes évaluant les effets de la politique
fiscale sur l'activité économique et le
rendement fiscal
En 2005, Elie Girard et Olivier Biau s'inspirent selon eux de
la méthodologie de Blanchard-Perotti [2002] basée sur le
modèle de type « VAR Structurel », pour analyser les effets
désagrégés à court terme de la politique fiscale ou
budgétaire sur l'activité économique, l'inflation et les
taux d'intérêt. Appliquée à l'économie
française, le modèle est basé sur les relations et les
interactions possibles entre le P11B, les recettes fiscales, les
dépenses publiques, l'inflation, et le taux d'intérêt. Le
modèle fournit pour une élasticité des recettes publiques
(cotisations sociales salariales impôts sur le revenu, impôts
indirects etc.) par rapport au P11B égale à 0.8, des
résultats qui attestent l'efficacité macroéconomique
à court terme d'une hausse structurelle de la dépense publique en
France (multiplicateur proche de 1,4) qui, au-delà de son impact
mécanique sur la demande globale, stimule la consommation et
l'investissement privés. De même, l'effet estimé sur
l'activité d'une hausse structurelle des recettes publiques est
négatif, en raison essentiellement de la contraction de la consommation
privée ; cependant, cette réponse est faible (multiplicateur
proche de -0,1 seulement) et n'est significative qu'à très court
terme, même si ce résultat varie selon le type de recettes
considéré. Par ailleurs, l'effet du choc structurel de recettes
sur les recettes elles-mêmes est assez persistant (mais non cumulatif):
le multiplicateur se stabilisant autour de 0,8 en-dessous de 1, sous l'effet
probable de la légère contraction de l'activité.
Vladimir Borgy et Jean-Olivier Hairault en 2001,
étudient le lien entre les chocs fiscaux et les fluctuations
économiques en France sous l'hypothèse de la
non-équivalence ricardienne. En effet, la propriété
d'équivalence ricardienne constitue une des hypothèses les plus
controversées en macroéconomie bien qu'elle ait fait l'objet de
nombreuses tentatives de tests empiriques (Cardia (1997), Evans (1993) et
Leiderman et Razin (1988)). L'objectif de ces auteurs est d'analyser la
dynamique induite par d'autres types de chocs budgétaires dans un cadre
de non-équivalence ricardienne et d'évaluer leur capacité
à rendre compte des fluctuations observées de l'économie
française. La prise en compte de ces chocs fiscaux est-elle susceptible
d'améliorer l'explication des fluctuations de l'économie
française ? Ces auteurs insistent au préalable sur le fait que
depuis le développement du courant des cycles réels,
différentes sources d'impulsion ont été
privilégiées pour tenter d'expliquer ses principaux faits
stylisés : Hairault(1992)
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Patrick SA'A, Elève Ingénieur Statisticien
Economiste, CEMAC-ISSEA
Dynamique du PIB et prévision du rendement des
impôts et taxes
considère uniquement des chocs technologiques, Fairise
et Langot(1994) introduisent en plus des chocs de dépenses publiques,
Hairault et Portier (1993) des chocs monétaires. En outre, ces travaux
considèrent le cadre d'une économie fermée. Le travail de
Vladimir Borgy et Jean-Olivier Hairault est alors en cela différent
à la fois par les sources d'impulsion considérées et par
le cadre d'économie ouverte qui est retenu.
Le modèle utilisé est un modèle
d'équilibre général dynamique stochastique (de l'anglais
Dynamic Stochastic General Equilibrium, DSGE) qui est une extension de la
théorie d'équilibre général. Il apparait que dans
un cadre où l'équivalence ricardienne n'est pas respectée,
des chocs fiscaux, qu'ils portent sur la structure du financement ou qu'il
s'agisse d'une taxe distorsive sur la production, ont des effets réels.
Les auteurs rappelant le résultat des travaux de Hairault (1992) selon
lequel l'introduction de chocs fiscaux permet d'améliorer les
prédictions du modèle de cycles réels canonique, insistent
sur le fait que leur modèle simulé avec chocs technologiques et
chocs fiscaux reproduit un certain nombre de faits stylisés
observés pour la France de manière plus convaincante que le
modèle de cycles réels canonique uniquement perturbé par
des chocs de productivité. À cet égard, il convient de
noter le rôle primordial que joue le choc de taxe sur la production. En
effet, ce dernier permet d'améliorer sensiblement la reproduction des
faits stylisés relatifs aux heures travaillées et à la
productivité. A côté des chocs conjoncturels traditionnels,
chocs monétaires ou de dépenses publiques, des chocs fiscaux
apparaissent comme une source de fluctuations conjoncturelles, ce qui rend
encore plus nécessaire des travaux sur la politique fiscale optimale
nécessaire à un rendement fiscal optimal.
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