Afin de bien définir l'utilité des Daigou pour
une entreprise, il est également nécessaire d'analyser l'univers
juridique dans lequel oeuvrent les Daigou en 2020. Cela nous permettra d'avoir
une vision globale plus précise de la place qu'ils occupent actuellement
dans le monde du Haitao et de déterminer s'ils doivent être en
2020 considérés ou non dans la stratégie
d'internationalisation d'une entreprise.
Cette première loi sur le e-commerce, entrée en
vigueur le 1er janvier 2019, vise à responsabiliser et professionnaliser
ce domaine, en renforçant les contrôles et la collecte de taxes
sur tous les e-commerçants y compris les Daigou. Cette loi
responsabilise donc les e-commerçants qui doivent maintenant enregistrer
leur activité, recevoir une licence et payer des impôts, mais
aussi, ils sont dorénavant considérés comme responsables
pour l'importation de produits frauduleux. La Chine n'était jusqu'en
2019, pourvu d'aucune loi sur le e-commerce, il existait donc un
véritable vide juridique. La loi renforce et avantage également
le CBEC BtoC avec l'ouverture de nouvelles free trade zones en Chine (voir
Annexe 6 « Free Trade Zone in China »).
Un quadruple objectif pour les autorités
chinoises :
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Contrôler l'action des Daigou :
Premier changement majeur, la loi sur l'e-commerce imposera
désormais à tous les acteurs d'être détenteurs d'une
licence commerciale et donc le paiement de taxes. Les autorités ont
commencé à cibler les « Daigou » depuis l'automne 2018,
en augmentant les contrôles des bagages des voyageurs (Méthode de
certains Daigou afin de ramener des produits en Chine). La loi sur l'e-commerce
devrait renforcer la pression sur ces acteurs informels. L'une des
particularités de cette loi est l'inclusion, dans la législation,
de canaux de vente non-traditionnels tels que les réseaux sociaux en
tant que plateforme de e-commerce (principal terrain de jeu des Daigou).
Désormais, ces "micro-entreprises" ne peuvent plus s'exempter des
responsabilités liées à un quelconque litige avec le
consommateur.
· Lutter contre la contrefaçon :
La nouvelle loi renforce la responsabilité des
plates-formes en leur imposant une responsabilité conjointe et solidaire
avec les contrefacteurs. Si des contrefaçons sont vendues par un magasin
Taobao (Places de marché C to C et principal outil des Daigou) la
plate-forme de particulier à particulier d'Alibaba, alors elle sera
responsable.
La loi couvrira donc le e-commerce dans sa globalité
incluant ainsi tous ses acteurs : Les opérateurs, les différentes
places de marchés, les vendeurs et les moyens dits « alternatifs
» très utilisés par les Daigou, c'est-à-dire la vente
de produits sur les moments27 de WeChat comme nous l'avons
montré dans l'analyse des pratiques d'achats des Daigou.
· Percevoir des taxes sur toutes les ventes, sauf celles
effectuées en dessous de la limite de 5000 RMB/mensuel correspondant au
montant maximum percevable par un e-commerçant C to C.
· Favoriser le e-commerce transfrontalier au
détriment du marché gris
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27 Les Moments correspondent au fil d'actualité
sur les réseaux sociaux utilisés en Europe.
