Blockchain ? un danger pour l'industrie bancaire?

B. Régulation, écologie, faire face à de nouvelles contraintes

Au cours des deux dernières années, de nombreuses initiatives ont été prises par les banques. Avec pour double objectif, de tirer profit de la technologie Blockchain et de prendre l'ascendant sur leurs concurrents. Elles ont donc multiplié les projets et les applications, entrainants au passage de nombreuses réactions.

Certains projets couronnés de succès ont suscité l'admiration du monde financier dans son ensemble, laissant entrevoir des perspectives d'avenir radieux et ouvrant de nouveaux marchés aux banques tout en leur permettant de faire de belles économies. L 'Etat du Vermont à même publié le 15 janvier 2016 une étude recensant les risques et opportunités que pourrait offrit la Blockchain.

D'autres annonces ont quant à elles soulevés de nombreuses questions sur diverses problématiques d'ordre réglementaires ou encore écologiques. Les régulateurs ont donc été amenés à réfléchir sur la nécessité d'une adaptation des textes pour tenter de définir un cadre réglementaire stricte.

³³ https://www.ing.com/Newsroom/All-news/Easy-Trading-Connect-on-the-verge-of-digitalising-an-age-old-sector.htm

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a) Régulation

En juin 2016, suite à la réussite des projets menés par le Nasdaq, BNP et Smartangels, l'autorité européenne des valeurs mobilières (ESMA) publie un rapport révélant qu'un acteur du post-marché qui utiliserait la Blockchain à l'heure actuelle tomberait sous le coup d'un statut réglementé³⁴.

Devant l'ampleur du chantier Paris Europlace, organisation en charge du développement de la place financière de Paris a décidé de prendre les devants en soutenant Euroclear, Euronext, la Caisse des Dépôts, BNP Paribas Securities Services, S2iEM et Société Générale dans la signature d'un nouveau protocole visant à étudier en groupe des solutions de financement de PME à l'échelle européenne. Les partenaires ont déclaré « Nous avons souhaité unir nos forces dans le cadre d'une démarche collaborative d'innovation pour jouer un rôle moteur dans la transformation de l'environnement post-marché. Nous misons sur des solutions nouvelles de nature à faciliter l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises, acteurs clés pour la croissance en Europe. Avec ce projet, nous nous donnons les moyens de saisir les opportunités que la technologie blockchain peut apporter : rapidité d'exécution, faible coût et sécurité des transactions. »35

Le cabinet d'avocat Kramer Levin dans son étude « Gouvernance de la Blockchain » publié en 2016³⁶ propose au gouvernement français de reconnaître la technologie Blockchain et les transactions boursières négociés sur un marché de gré à gré comme une preuve d'authenticité en bonne et due forme. En adoptant une mesure législative qui serait intégrée dans le code monétaire et financier, toutes les transactions effectuées via une blockchain auraient alors les caractéristiques d'un acte authentique à savoir : une date certaine, un contenu garanti via le registre décentralisé et distribué, l'acte à force probante et enfin l'acte à force exécutoire. Cela permettrait comme nous l'avons également vue de faciliter l'arrivé de nouveaux acteurs sur le marché des smart contracts.

Pour l'heure, même s'il n'existe aucun standard en ce qui concerne la tenue de registre des sociétés non-cotées. Nous pouvons saluer une initiative prise par Bercy. Le ministère a en effet annoncé par l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, la création de « mini-bonds » et une augmentation du seuil du financement participatif de 1 à 2.5 millions d'euros. L'ordonnance permet aux émetteurs de minibons de recourir à la technologie Blockchain pour l'émission et la cession de ces titres³⁷.

³⁴ https://www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-assesses-usefulness-distributed-ledger-technologies

³⁵ http://www.businesswire.com/news/home/20160621006307/fr/

³⁶ http://www.croissanceplus.com/wp-content/uploads/2016/04/Note-de-position-Blockchain-CroissancePlus-PMEFinance-DEF_28-mars-2016.pdf

³⁷ http://www.revue-banque.fr/banque-investissement-marches-gestion-actifs/chronique/quand-legislateur-interesse-blockchain-pour-l#desc-puce-nbp-5

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Depuis cette ordonnance, un nouvel article L.223-12 du Code monétaire et financier dispose que « l'émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification de ces opérations dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d'Etat. ».

Le 6 juillet 2016, Manuel Valls alors Premier ministre déclare lors des rencontres financières Paris Europlace : « C'est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans laquelle on pourra réaliser les transactions financières décentralisées sur Internet, ce qu'on appelle la Blockchain. »³⁸.

Il existe également un projet d'amendement gouvernemental dans le cadre de la loi Sapin 2 permettant d'utiliser la Blockchain dans des opérations sur des titres non cotés. Le 24 mars 2017 Bercy ouvre alors une consultation³⁹, elle comporte vingt questions avec pour objectif de définir le « périmètre, les principes et le niveau de réglementation à retenir dans le cadre de cette réforme. ».

L'Etat Français semble donc avoir pris la pleine mesure des enjeux auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés et tente d'apporter des solutions concrètes à de nouvelles problématiques.

En juin 2016, l'autorité des Marchés Financiers annonce la création d'une cellule « Fintech », terme englobant également la technologie Blockchain. Franck Guiader, directeur FinTech, Innovation et Compétitivité à l'AMF déclare : « La blockchain pourrait remettre en cause des modèles économiques, mais aussi des modèles de régulation. (...) Nous sommes pour une blockchain réglementée : on garde un modèle ouvert et il faut créer des noeuds d'accès »⁴⁰.

Il est important de mentionner que la Banque de France est aujourd'hui la seule Banque Centrale à avoir un projet en cours sur le sujet. Celui-ci a pour but sécuriser les places boursières ayant recours à une blockchain privée ou publique en créant une clé numérique unique, permettant d'identifier de manière certaine chaque intervenant. La Banque de France souhaite faire émerger des standards et se focalise sur l'élaboration d'un cadre réglementaire et des applications, là où l'AMF s'intéresse plus particulièrement comme son nom l'indique aux marchés.

Dernière annonce, en juin 2017, la Banque de France ouvre son propre lab⁴¹, réunissant autour d'elle des acteurs de l'innovation, start-ups et fintechs, mais aussi des universitaires ou d'autres acteurs institutionnels en vue de faire émerger de nouvelles règles communes.

³⁸ https://bitcoin.fr/la-france-veut-etre-la-premiere-a-reglementer-la-blockchain-en-europe-par-michelle-abraham/

³⁹ https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/File/434688

⁴⁰ http://www.frenchweb.fr/pour-lamf-lavenir-est-dans-la-blockchain-reglementee/254912

⁴¹ http://www.usinenouvelle.com/editorial/la-banque-de-france-lance-son-espace-d-open-innovation.N558708

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Nous venons de le voir, la France ne ménage pas ses efforts en matière de réglementation et de projets en cours. En revanche, il est impératif que l'Etat Français poursuive dans cette voie et ne relâche pas la cadence, nous devons en effet encourager les initiatives publiques et privées afin de tirer un avantage de cette avance sur nos voisins.

b) Écologie

La Blockchain soulève des tonnes de questions. Je me suis documenté pour faire ce mémoire, je n'ai pas hésité à interroger certains professionnels sur le sujet, il y en a une question qui ne vient pas spontanément lorsque l'on parle Blockchain, un sujet fondamental qui n'est pratiquement jamais abordé. Il s'agit de l'écologie. Quid de l'impact écologique de la Blockchain et du bitcoin sur la planète ?

Le 22 avril 2016⁴², le monde assiste à la ratification des accords de Paris en vue de maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2° à horizon 2100. Cent quarente cinq Etats responsables de 83.54 % des émissions mondiales s'engagent à lutter ensemble pour le bien de la planète. Le symbole est fort. Parmi les partenaires de la COP 21, nous retrouvons de nombreuses banques, les campagnes de communications se multiplient afin de faire savoir au monde entier que les banques sont engagées dans cette lutte pour l'avenir de notre planète.

En 2008 déjà dans son rapport « Technologies de l'Information et de la Communication et Développement durable »⁴³ le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire nous apprend que le numérique absorbe 15 % de la consommation électrique du pays à l'échelle globale ce qui équivaut à la consommation de l'aviation.

Oui, mais voilà, en 2008 la Blockchain était totalement inconnue des pouvoirs publics, et même du grand public. À l'heure actuelle, nous savons que valider un bloc prend 10 minutes et coûte 14 euros d'électricité en moyenne. Au 30 juin 2017, la taille du registre distribué est de 132 gigaoctets⁴⁴ qu'il faut copier sur plusieurs millions d'ordinateurs à travers le monde et comme nous l'avons vu ces chiffres ne cesseront de croître.

Certains considèrent d'ores et déjà la Blockchain comme un « gouffre énergétique » qualifiant la technologie de « boulet climatique » au regard d'une étude publiée par deux chercheurs Irlandais révélant que Bitcoin consommait à lui seul entre 0.1 et 10 gigawatt de puissance électrique mettant en perspective le fait que l'Irlande toute entière ne consommait à elle seule que 3 gigawatt⁴⁵.

⁴² http://www.lemonde.fr/cop21/article/2016/04/22/a-new-york-171-pays-reunis-pour-signer-l-accord-de-la-cop21-sur-le-climat_4907201_4527432.html

⁴³ https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-00813608/document

⁴⁴ https://bitcointalk.org/index.php?topic=1537552.0

⁴⁵ https://karlodwyer.github.io/publications/pdf/bitcoin_KJOD_2014.pdf

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Chaque transaction, chaque acteur regardant le registre ajoute son poids sur le bilan énergétique de la chaîne. Ce même bilan dépend comme nous l'avons vue des ressources employées par les mineurs pour être performants, difficile alors d'imaginer une diminution des dépenses énergétiques à l'avenir.

Imaginons à présent le monde de demain, le Bitcoin est reconnu comme une monnaie à part entière, au même titre que les dollars, euros, yuans, etc. Les régulateurs du monde entier légifèrent et les registres distribués sont considérés comme une preuve authentique, les smart contracts eux deviennent monnaie courante.

Considérons qu'en 2009, la base monétaire mondiale émise par les banques centrales était estimée à environ 11 000 milliards de dollars⁴⁶. La consommation énergétique correspondante à ce flux de trésorerie serait alors de 4 000 gigawatt soit deux fois celle des Etats-Unis, deuxième pays en termes d'émission de gaz à effet de serre. Pour ce qui est des objets connectés pouvant utiliser les smarts contrats, le cabinet de conseil McKinsey avance le chiffre 30 milliards en 2020⁴⁷, bien sûr tous ces objets n'utiliseront pas les contrats intelligents, mais cela nous permet d'imaginer ce que pourrait être l'avenir.

Ensemble, nous avons émis des hypothèses et mis en lumières certains éléments en notre possession pour tenter d'avoir une vision claire de la situation. Force est des constater que nous sommes face à un iceberg gigantesque et nous n'avons pas fini d'explorer sa partie émergée.

Si les Banques, les Institutions et les Etats semblent avoir pris le taureau par les cornes en matière de réglementation, en revanche, aucune réflexion n'a été entamée à ce jour concernant les questions d'ordre écologique. Ce sujet doit donc être impérativement mis sur le tapis afin de tenir nos engagements vis-à-vis des générations futures.

⁴⁶ https://fr.wikipedia.org/wiki/Masse_mon%C3%A9taire

⁴⁷ http://archives.lesclesdedemain.lemonde.fr/business/30-milliards-d-objets-connectes-dans-le-monde-en-2020-_a-56-3184.html