Situation des personnes trans en Argentine: entre droit et réalités à l'identité de genre

CONCLUSION

Le contexte international des années 2000 a permit l'émergence d'un droit à l'identité de genre et l'Argentine fût l'un des rares pays à se doter de cet outil de reconnaissance des individus, dans leurs diversités et particularités. L'identité soulève la question du droit à la différence et de celui à l'indifférence, tous deux en tension permanente. Si certain/es ne « demand[ent pas] des opportunités différentes sinon égalitaires³⁰⁴ » et que l'égalité de jure est un droit fondamental, la différence se dresse comme la gardienne des singularités, essentielles pour chacun et chacune.

Le travail législatif ayant pour point culminant la date du 23 mai 2012 a été accompagné de résistances mais aussi d'une légitimisation de fond promu par la société civile, divers et diverses auteur/es ainsi que différents ministères et acteurs/trices de justice. En 2012, l'Argentine se convertit en `'vitrine culturelle progressiste»³⁰⁵ pour les personnes trans. Ce leadership de la révolution trans ne tient néanmoins pas à l'analyse de la réalité. Si en effet il y a une reconnaissance du droit à l'identité de genre, l'exigence tirée du statut de leader nous amène à tempérer les optimismes au gré de l'étude des politiques connexes entourant les conditions de vie des personnes trans, qui demeurant insatisfaisantes. En effet, leur situation se caractérise par une stigmatisation toujours plus excluante du jeu socio-économique où la différence rime alors avec un contexte dans lequel les désavantages sont nombreux et insérés dans un cercle vicieux. Une revalorisation des identités trans, au-delà de la loi et dépassant nécessairement les « bastions des bonnes moeurs » incarnés par les codes contraventionnels, serait nécessaire.

Protéger les divers modes d'expression du genre est pourtant mission de l'Etat argentin qui a reconnu en l'identité de genre, un droit humain. Un appel à un humanisme est lancé, notamment par Karine ESPINEIRA. Cet humanisme exige de « faire taire nos peurs, d'alimenter raisonnablement nos doutes, de nommer sans disqualifier et d'agir sans normer³⁰⁶ ». Le droit et ses opérateur/trices de justice ont un rôle clé dans cette mise en oeuvre complète et pérenne du droit à l'identité de genre. Plus généralement, c'est peut-être du côté d'un changement de pattern culturel que nous pouvons espérer un changement durable d'amélioration des conditions de vie des personnes trans pour que celui-ci se répercute in fine sur le droit.

304 Notre traduction de : « No pedimos oportunidades diferentes sino igualitarias », témoignage d'une activiste trans en Guatemala juillet 2012 in REDLACTRANS, La noche es otro pa's. Impunidad y violencia contra mujeres transgénero defensoras de derechos humanos en América Latina, 2012, p.31

305 COLLETTE Cécile, « Buenos Aires, eldorado trans au pays du conservatisme religieux », 4 août 2014, disponible sur : http://www.slate.fr/story/90371/loi-identite-genre-buenos-aires-eldorado-trans

306 ESPINEIRA Karina, « L'identité de genre : L'impensé socio-juridique dans les sociétés de droit » in Blog de Karina Espineira, 1 juillet 2013

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Reconnaître le droit à l'identité de genre c'est changer le paradigme du principe d'indisponibilité de l'état des personnes. Mai 2012 marqua le paysage juridique argentin en ce sens, faisant tomber dans l'orbite du droit au respect de la vie privée cette donnée identitaire, l'arrachant à l'ordre public. En théorie, la variable identité s'analyse ainsi comme étant une frontière non sujette à de possibles ingérences externes. Cette disponibilité de l'identité de genre, ode à l'autonomie de la volonté, ouvre une boîte de Pandore contenant les risques inhérents à toute liberté offerte. Pour se faire, la loi a délimité le terrain jusqu'à permettre aux personnes mineures d'exprimer leur identité de genre. La jurisprudence précise, lorsqu'elle en est saisie, l'application de la loi. En effet, au coeur de la loi se dresse sa réalité. L'expression de genre comme fenêtre vers l'extérieur de l'identité de genre va être elle qui pâtit le plus les effets de la distorsion légalité/réalités.

Or aujourd'hui devant une loi sur les actes discriminatoires qui ne précise pas dans ces motifs celui de l'identité de genre, devant l'absence de règlementation de lois d'insertion professionnelle de personnes trans (ex.: insertion professionnelle dans la Province de Buenos Aires, éducation sexuelle intégrale), de projets de loi en suspens (ex.: n°2525 relatif aux violences institutionnelles, de quota dans la province de Santa Fe dans le secteur privé et au niveau national dans le service public, d'harcèlement scolaire en raison de l'identité de genre, de droit humain à la recherche, obtention et maintien d'un emploi sans discrimination dans la CABA etc.), de cas de violences envers les personnes trans restés impunes, il persiste des obstacles pour réaliser complètement le droit à l'identité de genre. Un appel est lancé aux pouvoirs décisionnels chargés de cette question ainsi qu'à la société civile, principale concernée de celle-ci.

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