1.2 L'agent de paiement
L'agent de paiement est toute personne physique ou morale ayant
la qualité de commerçant, que l'établissement de paiement
mandaterait en vue d'offrir sous leur responsabilité et pour leur compte
les services de paiement pour lesquels ils ont été
agréés. (2)
(1) Circulaire relative aux Établissements de Paiement
(C6.W16)
(2) Circulaire relative aux Établissements de Paiement
(C6.W16)
3
Ces agents de paiement peuvent être des supérettes,
des supermarchés, des épiceries, des
téléboutiques...
Il existe deux catégories d'agents de paiement :
Les agents de paiement principaux : Ces agents de paiement
peuvent offrir des services de paiement pour le compte d'un seul
établissement de paiement dans le cadre de son périmètre
d'agrément.
Les agents de paiement détaillants : ces agents de
paiement sont mandatés directement par un ou plusieurs
établissements de paiement ou, le cas échéant, par leurs
agents de paiement principaux.
Les startups qui se lanceraient dans le paiement et qui n'ont pas
de réseau d'agences existant, peuvent mandater ces agents de paiement et
offrir un service aussi complet que celui des grands groupes ou mêmes des
banques. Ils doivent justifier d'une capacité technique et
financière pour fournir les services de paiement dans les meilleures
conditions pour chaque établissement de paiement mandant.
L'opérateur SAFARICOM au Kenya ou le Mobile Banking est
très développé dispose de plus de 50 000 agents de
paiement. (3)
Les agents de paiement détaillants ne peuvent offrir que
des services d'opérations de retrait et de dépôt en
espèces sur un compte de paiement et des services d'ouverture de comptes
de paiement niveau 1, mais avec les agents de paiement principaux, un client
peut ouvrir un compte de paiement avec ses 3 niveaux :
1.3 Les comptes de paiement
Un établissement de paiement peut ouvrir un compte de
paiement pour ses clients via un agent de paiement mandaté.
Ces comptes de paiement peuvent être utilisés pour
des services de paiements et de transfert d'argent, et ne peuvent en aucun cas
être utilisés pour faire des placements ou souscrire à des
crédits ou à des financements.
Il existe 3 niveaux de comptes de paiement que Bank Almaghrib
classifie selon le plafonnement et l'identification du client. (4)
? Le compte de paiement niveau 1 : C'est un
niveau de compte qui ne nécessite pas l'identification du client, seul
un numéro de téléphone mobile est requis, il peut
être ouvert à distance sur un site dédié ou via une
application mobile sans que le souscripteur se présente physiquement ,
Mais c'est aussi le niveau le plus limité en terme de plafonds, ce
compte client doit être plafonné à 200 dirhams et ne peut,
à aucun moment, contenir plus de 200 dirhams de fonds.
Ce compte de paiement peut être utilisé pour des
services de paiement où les montants utilisés sont très
petits comme le parking, les tickets de transport, les vidéos à
la demande, ou le micro transfert de personne à personne.
(3) Fintech.ma/ mobile banking
(4) Circulaire relative aux Services de Paiement (C7.W16)
? Le compte de paiement niveau 2 : ce type de
compte est dédié aux personnes qui souhaitent
bénéficier des mêmes services du compte niveau 1 avec un
plafond plus élevé, il est donc plus flexible en terme de
plafonnement, avec un plafond de 5.000 dirhams, mais le compte du client doit
être identifié avec un nom et un document d'identité (CIN,
Passeport ...).
L'ouverture du compte niveau 2 doit faire l'objet d'une
convention de compte avec un exemplaire à remettre au client, mais la
présence du client n'ai pas obligatoire n'en plus, il peut envoyer
directement une photo de sa pièce d'identité à
l'établissement de paiement.
Ce compte de paiement peut être utilisé par des
personnes qui font des achats sur internet et qui ne veulent pas utiliser leurs
cartes bancaires ou n'en ont pas, il peut être utilisé par les
commerçants qui veulent commencer à accepter des paiements via
mobile, ou tout simplement des personnes qui souhaitent transférer de
l'argent sans passer par une banque (Peer to Peer).
? Le compte de paiement niveau 3 : ce compte
à un plafond de 20.000 dirhams, avec des exigences d'identification plus
contraignantes que celle des deux précédents comptes. Un
entretien avec le client qui souhaite ouvrir ce type de compte est obligatoire,
mais la circulaire de Bank Almaghrib ne précise pas si l'entretien peut
se faire à distance par Skype par exemple ou le client doit
impérativement se présenter pour l'ouvrir, en plus d'un document
d'identité, un justificatif de domicile est demandé pour
l'identification.
Ce type de compte concurrence les comptes classiques des banques,
il peut être utilisé par les commerçants pour recevoir des
paiements de la part de leurs clients qui n'auraient pas de monnaie et
souhaitent régler par leurs téléphones mobiles par
exemple.
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