Paragraphe 2 : Les éléments juridiques du
contrat
La relation assureur-assuré est fondée sur trois
éléments fondamentaux: le risque, la prime, le sinistre. Ces
trois éléments sont précisés dans le contrat
d'assurance.
1- Le risque
a) En général
Le risque peut être défini comme un
élément aléatoire indépendant de la volonté
des personnes et contre la survenance duquel l'assuré veut se
prémunir. Le risque est l'objet même du contrat, c'est
l'élément fondamental de l'opération d'assurance.
b) En assurance-vie
Même si le décès de tout être humain
est certain, la date de la réalisation de cet événement
reste aléatoire. Aussi bien le
décès prématuré que le
décès retardé peuvent avoir des
conséquences financières indésirables (risque).
Le décès prématuré
d'une personne peut entraîner la disparition d'une source
financière de subsistance des personnes dont ils assuraient la charge.
D'autre part, la prolongation de la vie d'une personne peut
47 Art 13 al.2 du CAM :
« Le contrat d'assurance doit aussi :
-comporter une clause spéciale précisant qu'en cas
de retrait d'agrément de l'entreprise d'assurances et de
réassurance, les contrats souscrits sont résiliés de plein
droit dès le 20ème jour à midi, à compter de la
publication de la décision de l'Autorité portant le retrait
d'agrément au Bulletin officiel conformément à l'article
267 de la présente loi ».
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causer à celle-ci ou à des tiers des
désagréments financiers importants. C'est le cas d'un homme qui
atteint un âge avancé sans avoir un revenu, et sans pouvoir
travailler48.
Le décès prématuré
et la prolongation de la vie sont les deux
risques de base de l'assurance-vie.
2- La prime
Elle est définie par l'article 1er du code des
assurances comme étant une « somme due par le souscripteur d'un
contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par
l'assureur. Pour l'assurance Takaful49, on entend par prime, la
contribution du participant».C'est le prix du risque.
La détermination des différentes primes
? Prime pure: elle correspond au montant
nécessaire pour compenser les sinistres. C'est une prime
d'équilibre technique. Elle peut être aussi définie comme
le coût statistique du risque assuré.
Prime pure = [taux de prime] x [capitaux
assurés]
? Prime nette: elle est égale au
montant de la prime pure auquel on ajoute le chargement (les frais
d'acquisition et de gestion du contrat).
Prime nette = [Prime pure] + [chargement] ?
Prime totale: c'est la somme payée par le
souscripteur.
Prime totale = [Prime nette] + [frais accessoires] +
[taxes]
48 La fédération nationale des agents et courtiers
d'assurance au Maroc, « Manuel de formation pour intermédiaires
d'assurance », op.cit.
49 Art Premier du CAM : «
Assurance Takaful, Opération
d'assurance réalisée en conformité avec les avis conformes
du Conseil supérieur des Ouléma prévu au Dahir n°
1-03-300 du 2 Rabii I 1425 (22 Avril 2004) portant réorganisation des
Conseils des Ouléma, tel qu'il a été
complété ayant pour objet la couverture des risques prévus
au contrat d'assurance Takaful par un compte d'assurance Takaful
géré, moyennant une rémunération de gestion, par
une entreprise d'assurance et de réassurance agréée pour
pratiquer les opérations d'assurances Takaful. Les opérations
d'assurances Takaful et l'activité de gestion du compte d'assurance
Takaful par une entreprise d'assurances et de réassurance ne peuvent, en
aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement
d'intérêt ».
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Les modalités du paiement de la prime
En principe, tous les modes de paiement sont acceptés
chèque, espèces, virement, prélèvement bancaire.
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