Table des matières
Introduction 2
La première partie : L'établissement et le
déroulement du contrat d'assurance-vie 9
Chapitre 1 : Mécanisme et généralités
de l'assurance vie 11
Section 1 : Présentation de l'assurance vie 11
Paragraphe 1 : Définition de l'assurance vie 11
Paragraphe 2 : Distinction avec des opérations 11
1) Opération de capitalisation 12
2) Tontines 12
Paragraphe 3 : les caractéristiques du contrat d'assurance
vie 12
1) Contrat aléatoire 12
2) Contrat synallagmatique 13
3) Contrat consensuel 14
4) Contrat onéreux 14
5) Contrat d'adhésion 15
Section 2 : Typologie des contrats d'assurance vie 15
Paragraphe 1 : contrat d'assurance en cas de vie 15
Paragraphe 2 : contrat d'assurance vie en cas de
décès 16
Paragraphe 3 : contrat d'assurance mixte 17
Chapitre 2 : conclusion du contrat d'assurance 18
Section 1 : La formation du contrat d'assurance vie 18
Paragraphe 1: les parties du contrat 18
1) L'assureur 18
2) Le souscripteur 19
3) L'assuré 20
4) Le bénéficiaire 21
Paragraphe 2 : la souscription du contrat d'assurance vie 21
1) La déclaration du risque par le proposant 21
2) L'acception de l'assureur 22
Section 2 : Les conditions et les éléments du
contrat d'assurance vie 23
Paragraphe 1 : Les conditions de validités 23
1) Les conditions de formes 23
2) Les conditions de fond 24
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Paragraphe 2 : Les éléments juridiques du contrat
25
1) Le risque Error! Bookmark not defined.
a) En général 25
b) En assurance-vie 25
2) La prime 26
a) La détermination des différentes primes 26
b) Les modalités du paiement de la prime 27
3) Le sinistre 27
La deuxième partie : Le régime du contrat
d'assurance-vie 28
Chapitre 1 : L'exécution du contrat d'assurance vie 30
Section 1 : Les conditions juridique de l'assuré 30
Sous-section 1 : Les obligations de souscripteur : paiement de la
prime 30
Paragraphe 1 : Les caractéristiques de la prime en
assurance vie 30
Paragraphe 2 : Le débiteur de la prime 30
Paragraphe 3 : Le recouvrement de la prime 31
Paragraphe 4: Les conséquences du défaut de
paiement 31
a) La résiliation pure et simple du contrat 31
b) La réduction du contrat 32
Sous-section 2 : Les droits de l'assuré 33
Paragraphe1 : Les droits du souscripteur au titre de
l'attribution 33
bénéficiaire. 33
a) La cause de désignation 33
La désignation à titre gratuit 34
La désignation à titre onéreux 34
b) La désignation 34
c) La révocation 34
Avant acceptation 34
Après acceptation 35
Paragraphe 2 : Les droits du souscripteur relatifs à la
provision 35
mathématique 35
a) Le rachat 35
b) L'avance sur la police 36
c) La mise en gage 37
Section 2 : les conditions juridiques de l'assureur : obligations
de l'assureur 38
Sous-section1 : l'obligation d'information et de conseil 38
60
Sous-section 2 : L'obligation de payer le sinistre 39
Paragraphe1 : les conditions de paiement 39
Paragraphe 2 : Les délais 40
a) Le délai de paiement 40
b) Le délai de prescription 40
Chapitre 2 : L'extinction du contrat d'assurance-vie 40
Section1 : Extinction en plein droit 41
Paragraphe 1 : L'arrivée au terme du contrat 41
Paragraphe 2 : La liquidation judiciaire de l'assureur 42
Paragraphe 3 : le retrait d'agrément 43
Section 2 : Extinction par résiliation du contrat 43
Paragraphe 1 : La faculté de résiliation
réservée à l'assureur 43
1) Pour non paiement de la prime 43
2) Pour omission ou déclaration inexacte du risque 43
3) En cas d'aggravation du risque 44
4) A la suite d'un sinistre 44
Paragraphe 2 : La faculté de résiliation
réservée à l'assuré 45
1) Pour diminution du risque 45
2) Résiliation riposte à une résiliation
après sinistre 45
Conclusion 46
Annexe 48
Bibliographie 55
Table des matières 58
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