De la protection de la propriété foncière en rdc : étude causale de la persistance des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi

Section III : De la solution à la persistance des conflits parcellaires

En effet, vu l'ampleur que prennent les conflits parcellaires et leur tendance à persister à Lubumbashi, nous sommes obligés d'essayer de venir en aide à notre arsenal juridique en donnant une solution pouvant être bénéfique.

Certes, l'Etat a déjà mis en place des instruments aux finsde bien régir le domaine foncier dans toutes ses procédures et de pallier à tous les problèmes pouvant survenir. Mais tout cela semble être inefficace et crée parfois des incohérences tendant à devenir des conflits et qui vont jusqu'à persister non seulement dans la ville de Lubumbashi mais aussi partout en RDC.

En effet, étant donné que le phénomène de conflits parcellaires est vécu partout en RDC, c'est ainsi que, pour parvenir à mettre fin à la persistance des conflits parcellaires, nous proposerons de soutenir le projet de réforme foncière pour améliorer la gouvernance foncière en RDC, afin qu'il soit finalisé et mis en pratique.

Le projet de réforme foncière au niveau national a été lancé au court d'un atelier en 2012, à l'initiative du ministère des Affaires Foncières, avec la création subséquente de la commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) en 2013. La feuille de route de cette réforme arrêtée à l'issu de l'atelier de lancement de la réforme foncière en RDC, mentionne la formulation d'une politique nationale en matière foncière et la révision de la loi du 20 Juillet 1973, actuellement en vigueur, comme ses principaux résultats^43(*). Suite à cet atelier national sur le foncier, avec l'adoption d'une feuille de route consensuelle, la RDC s'est engagée dans un vaste chantier de réforme de sa législation foncière basé sur trois slogans majeurs : «  la terre pour nous unir et non pour nous diviser ; la terre pour nous enrichir et non pour nous appauvrir ; la terre pour nous faire vivre et non pour nous faire tuer »^44(*). Pour mettre en oeuvre ce choix dans un pays dans lequel la terre est source de nombreux enjeux, le Premier Ministre a, par décret daté du 31 mai 2013, créé auprès du Ministère des affaires fonciers chargé de conduire le processus de la CONAREF, en lui confiant la mission de coordonner, orienter et suivre le processus de réforme foncière^45(*).

La CONAREF qui est chargée de faciliter la mise en oeuvre des options définies par le document de programmation souhaitant une réforme inclusive, participative, intégrée et innovatrice, ne peut négliger aucune proposition utile^46(*). Mais ce projet avait connu un long sans que rien ne soit fait, et la population avait commencé à douter sur la finalisation de ce projet.

En aout 2017, après quelques années d'inaction, l'Etat congolais tenait à nouveau des conférences entre les différents acteurs de la question foncière en RDC pour faire avancer son projet de réforme^47(*).

Et en 2019, après une nouvelle conférence, le projet de réforme foncière a été doté d'un premier Draft du document de politique foncière nationale, qui propose une vision stratégique du gouvernement sur le secteur foncier et des objectifs gouvernementaux clairement articulés, assortis d'options fondamentales pour la gouvernance de ce secteur dans les différents aspects thématiques de la question foncière en RDC^48(*). Et aujourd'hui, nous attendons encore que ce projet soit finalisé. Cette réforme a notamment pour objectif, de réduire les conflits fonciers en RDC ; elle vise à améliorer la gestion foncière de manière à éviter les conflits.

Cette réforme qui fait l'objet d'un engagement politique au plus haut niveau de l'Etat pourrait se nourrir de différents ouvrages qui traitent de l'analyse de la gouvernance foncière en RDC, pour mener à bien ce projet de réforme foncière qui pourra apporter plus d'efficacité dans la gestion du foncier et plus de sécurité et de protection de la propriété foncière dans notre pays.

Etant donné qu'on reprochait à la loi foncière de 1973 d'être une loi discutée par les grands de la République qui la faisaient appliquer à la base, cette nouvelle réforme devra tenir compte de tous les intérêts de toute la population car les acteurs seront associés. Quand on est associé à une loi, on la fait facilement appliquer^49(*).

A cette réforme, il faudrait ajouter les mesures et mécanisme mis en place ou que doit mettre en place l'Etat pour protéger la propriété foncière de chaque citoyen Congolais afin de réduire au maximum les conflits parcellaireset d'améliorer la gestion et l'administration du domaine foncier congolais.

Tout ceci constitue des solutions que l'on pourrait apporter au problème de la persistance des conflits parcellaires, non seulement dans la ville de Lubumbashi, mais aussi partout en République Démocratique du Congo.

* ⁴³ Augustin M. MPOYI, Amélioration de la gouvernance du secteur foncier en République Démocratique du Congo

* ⁴⁴ Ministère des affaires foncières, Réforme foncière, document de programmation, réalisé avec l'appui technique de UN-Habitat

* ⁴⁵ Décret n° 13-016 du 31 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de réforme foncière en sigle « CONAREF »

* ⁴⁶ Pierre Etienne KENFACK, Etude du droit foncier en RDC,

* ⁴⁷ www.conaref-rdc.org

* ⁴⁸ www.actualité.cd

* ⁴⁹ www.environews-rdc.org