De la protection de la propriété foncière en rdc : étude causale de la persistance des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi

Section II : De la persistance des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi

Apres avoir épluché la question des causes des confits parcellaires dans la ville de Lubumbashi, nous nous concentrons sur cette nouvelle question qui est celle de comprendre pourquoi les conflits parcellaires ne cessent de persister dans notre ville. En effet, malgré la présence des ministères et services étatiques chargés d'administrer le domaine foncier, fort est de constater que les conflits ne cessent de naitre et au pire ils persistent. C'est ainsi que nous essaierons de comprendre et de donner les raisons qui font à ce que les conflits parcellaires persistent dans notre ville.

C'est ainsi que nous analyserons cette persistance sous différentsangles ou aspects qui sont :

A. Le conflit de pouvoir entre les autorités prétendant être compétentes en matière foncière :dans les conflits fonciers, l'implication des diverses autorités, toutes prétendant être compétentes en matière foncière, a souvent pour conséquence de déboucher sur un deuxième conflit, de pouvoir cette fois-ci, entre ces autorités. D'une part, il y a les chefs coutumiers qui sont considérés comme compétents en matière de gestion foncière en vertu des pratiques coutumières ; d'une autre part, il y a les services fonciers, centralisés ou provinciaux, qui eux possèdent la compétence foncière en vertu de la loi congolaise^37(*).

Ce conflit de pouvoir est causé par l'absence d'un régime foncier unique et harmonisé qui est aussi considéré non seulement comme une des causes principales de conflits parcellaires mais aussi comme une des raisons pour lesquelles les conflits parcellaires persistent dans cette ville. Malgré l'adoption de la loi foncière de 1973^38(*), les autorités, tant administratives de l'Etat que coutumières, ne cessent de se disputer la compétence en matière de gestion foncière. Il faudrait remédier à cette situation pour éviter que les conflits parcellaires ne cessent d'être envenimés conduisant ainsi à une persistance accrue des conflits parcellaires dans notre ville.

B. Le manque de vulgarisation de la loi foncière : ce manque de vulgarisation est traduit par le fait que ce n'est pas tout le monde qui a connaissance des procédures d'acquisition légale d'une parcelle et de leur déroulement.

C'est ainsi que nous constatons également que ce manque de vulgarisation de la loi foncière démontre combien les procédures administratives et judiciaires en matière foncière manquent cruellement d'efficacité dans la mesure où elles durent longtemps et qu'elles sont beaucoup trop onéreuses^39(*) pour certaines classes sociales qui constituent la population lushoise.

Ceci explique le fait que certaines personnes ignorantes de la loi foncière se livrent aux pratiques illégales d'acquisition des parcelles, ce qui crée des conflits parcellaires et d'une certaine manière une persistance de ces conflits dans la ville de Lubumbashi.

C. L'incompétence, l'inaction et l'ingérence des autorités Lushoises dans le domaine foncier : l'on attribue souvent la naissance des conflits parcellaires à la population et on oublie que les autorités ont leur part dans ce phénomène.

Certes, les autorités, qu'elles soient politiques, administratives ou judiciaires, sont censés être les garants des lois en générale, et de la loi foncière en particulier afin de promouvoir la protection de la propriété foncière et par ricochet abolir les conflits parcellaires, mais fort est de constater qu'elles sont les premières à ne pas la respecter et donc à la violer en usant de leurs statut. Ceci constitue en quelque sorte une certaine incompétence des autorités. Quant à l'inaction, nous constatons que nos autorités ne mettent aucune structure politique ou judiciaire ayant pour but de combattre ce fléau qui gangrène notre ville de Lubumbashi en particulier et notre pays la RDC en général.

Vu cette inaction qui pousse la population à croire que tout lui est permis de par son ignorance, les conflits parcellaires ne naissent comme des champignons et en plus de cela ils persistent. Du point de vu de l'ingérence, l'on constate que même les autorités qui ne sont pas compétentes en matière foncière ainsi les agents de la territoriale, les agents du cadastre et ceux de l'urbanisme, des fois sans mandat, procèdent à la distribution des terres n'ayant ni plan de lotissement ni plan cadastral^40(*)..Tout ceci constitue une des causes favorisant la persistance des conflits parcellaires à Lubumbashi.

D. Le trafic d'influence : dans la ville de Lubumbashi, nous assistons très souvent à ce cas de trafic d'influence. En effet, certaines personnes imbues de leurs pouvoirs soit politique, soit militaire ou soit économique se livrent à ce jeu. Ces personnes se sentant intouchables, spolient, ravissent les parcelles des gens considérés comme faibles par rapport à elles.

Et tout ceci se fait au vu et au su de tout le monde, sans que les instances judiciaires ne bougent le petit doigt pour protéger les faibles et leurs propriétés. Finalement, le constat qui est fait est que les autorités étatiques sont souvent corrompues et pratiquent le clientélisme^41(*), favorisant certaines parties de manière arbitraire^42(*), témoignant aussi une partialité des instances judiciaires.

Toutes les causent que nous venons d'analyser dans cette section, constituent la raison pour laquelle les conflits parcellaires persistent à Lubumbashi. D'une certaine manière, cela est favorisé par les autorités tant politiques que judiciaire.

* ³⁷ BRUNEAU Jean-Claude, Enjeux fonciers à risques au Congo (RDC) : contexte théorique et pratiques déviantes, in bulletin de l'Association de géographes Français, 89^ème Ed, 2012-2013, p475

* ³⁸ Loi N°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés telle que modifiée et complétée par la loi N°80-08 du 18 juillet 1980

* ³⁹ Guillaume De Smet, Conflits fonciers : le mal qui gangrène les terres congolaises

* ⁴⁰ Christophe MUKUNA KABUMANA, les conflits fonciers : une gangrène dans la ville de Lubumbashi

* ⁴¹ Jean-Louis BRIQUET, clientélisme, Encyclopaedia Universalis (en ligne)

* ⁴² Gillian MATHYS et Koen VLASSENROOT, Pas juste une question de terres : litiges et conflits fonciers dans l'Est du Congo