De la protection de la propriété foncière en rdc : étude causale de la persistance des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi

Chapitre II :DE L'ETUDE CAUSALE DE LA PERSISTANCE DES CONFLITS PARCELLAIRES DANS LA VILLE DE LUBUMBASHI

En effet, les conflits parcellaires ne sont plus à présenter dans la ville de Lubumbashi, d'autant plus que c'est un phénomène qui est au quotidien de la ville. Cela se traduit plus facilement en observant bien entendu, les affaires tranchées par le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, où l'on constate que 80% ou soit les ¾ des affaires tranchées par ladite juridiction, résultent des conflits parcellaires^30(*). Ceci montre à quel point le domaine foncier de la RDC est malade et a besoin d'assistance ou pour mieux dire, d'un remède afin de mettre fin à cette maladie avant que la RDC ne soit à l'agoni sur le plan foncier.

C'est ainsi que dans ce présent chapitre nous analyserons les causes de ces conflits parcellaires dans notre ville de Lubumbashi pour comprendre pourquoi ces derniers persistent afin d'apporter des solutions à cette persistance : et nous finirons en parlant de la protection de la propriété foncière dans notre pays la RDC.

Section I : De causes des conflits parcellaires dans la ville de Lubumbashi

La terre fait, aujourd'hui, l'objet de plusieurs discordes entre les différents membres de la société, lushoise en particulier. En effet, tout le monde veut s'approprier un lopin de terre ou encore une parcelle par tous les moyens possibles. Il est vrai que le problème se pose différemment lorsqu'il s'agit des terres dites rurales ou de celles dites urbaines, du fait que les unes sont régies par la coutume et les usages locaux et les autres par la loi. Ces terres nous intéressent toutes parce qu'elles font toutes l'objet d'un droit de propriété foncière.

Les principales causes des conflits parcellaires sont les suivantes :

§1 L'explosion démographique

En effet, étant donné que le taux de natalité est trop élevé dans notre ville de Lubumbashi, nous assistons à une forte explosion démographique. De ce fait, les terres intactes se font de plus en plus rares et cela donne lieu à desluttes acharnées pour avoir une parcelle, ce qui donne naissance aux conflits parcellaires.

Depuis quelques années maintenant, la ville de Lubumbashi, du fait de cette croissance démographique exponentielle, s'est vue doter des nouveaux lotissements.

Dans ce contexte, chacun à la limite de ses moyens, se bat pour avoir au-moins sa propre parcelle afin de se mettre à l'abri des brimades des bailleurs. Curieusement, ce n'est pas toujours de manière légale qu'on y parvient. D'où une gangrène de conflits parcellaires^31(*).

§2 Le pluralisme juridique

En effet, nul n'ignore que, dans notre pays la RDC, nous sommes simultanément à la constitution (de laquelle découlent les autres lois qui régissent la vie en société) et à la coutume. Mais ceci est parfois une cause de conflits.

La population locale est foncièrement attachée à la coutume et à l'autorité coutumière qu'elle considère comme le représentant des morts dont la terre est la demeure. Par conséquent, elle ne peut pas accepter que l'Etat soit le propriétaire de la terre. Donc la coutume joue le rôle de premier plan dans la gestion du patrimoine^32(*).

Il est vrai que le pluralisme juridique crée des ambiguïtés sur les droits, et donc une certaine insécurité potentielle, à partir du moment où des revendications différentes légitimées, l'une ou l'autre des normes peut porter sur une même espèce.

Ce pluralisme juridique est compliqué d'une pluralité d'instances de régulation : un chef de village administratif peut prétendre jouer unrôle dans la gestion des terres. L'administration double parfois les instances judiciaires. Les techniciens des projets de développement ou des services techniques tendent eux-mêmes de se placer en arbitres.

L'intervention de l'Etat par des procédures d'enregistrement et/ou de délivrance des titres fragilise les autorités coutumières et remet potentiellement en cause les droits locaux. Philippe LAVIGNE DELVILLE dit que le pluralisme juridique est une cause d'insécurité foncière, la coexistence des normes contradictoires augmente le risque de voir ses droits contestés en permettant tous les yeux opportunistes^33(*).

* ³⁰ Naason NYEMBO MUNGAZA, L'impact de l'opération de conversion des titres immobiliers sur les conflits fonciers en RDC

* ³¹ Christian MUKUNA KABUMANA, Les Conflits Fonciers

* ³² Guide pratique de résolution et de prévention des conflits fonciers

* ³³ Philippe LAVIGNE DELVILLE, Quelle politique foncière pour l'Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimités et légalité, éd. Karthala, Paris, 1998, P 739