L'accès à la justice en milieu rural

4.6 Paragraphe 2 : La promotion d'une justice de proximité

La promotion de justice de proximité est le rapprochement de la justiceau voisinage de la population rurale. En effet, comme abordé dans les chapitres précédent,la loi portant organisation judiciaire en république du Bénin a répartie les juridictions dans leurs ensembles dans les centres urbains. Cela à eu pour effet immédiat l'isolement des infrastructures judiciaires vis-à-vis de certaine population. Il urge alors, de promouvoirdans les villages la conciliation (A) et la médiation (B) qui seront proche des justiciables ruraux.

A- La conciliation

Undes moyens crédibles de résolution des conflits dans une société traditionnelle africaine est la conciliation.Comme témoigne ce propos de KEBAMbaye « En Afrique, la justice, c'est la conciliation »^95(*). De façon spécifique,la conciliation est un mode de règlement de conflits à travers lequel une personne, le conciliateur, se charge de rapprocher les positions des parties en conflit, de façon à les amener à accepter unaccord.^96(*) Le conciliateur n'a aucun pouvoirde contrainte. Il aide les personnes ou les groupes de personnes en conflit à abaisser la tension pour aller vers une solution durable. Le conciliateur intervient souvent au moment où la communication est bloquée entre les deux parties.Certes, seule une juridiction légale constituée peut rendre lajustice^97(*)au Bénin. Mais, les tribunaux de conciliations'inspirent de ce mode pour le règlement de conflits bien qu'ils ne constituent pas un degré de juridiction. Ils sont très peu connus des populations rurales. Il revient à l'Etat derevoir à la hausse le nombre de ces tribunaux de conciliation. On note une faible couverture des tribunaux de conciliation dans les communes àstatut non particulier^98(*).

B- La médiation

L'autre moyen de résolution qui s'oppose à la conciliation est la médiation. Le terme médiation désigne la facilitation par une tierce personne d'un processus de négociation entre différentes parties en conflit par la proposition d'une solution. Le médiateur ne se donne pas l'obligation d'avoir un résultat. Il amène les personnes ou groupes de personnes en conflit à déclencher un dialogue favorable à la résolution du conflit. Dans ce contexte, le médiateur offre ses savoirs, ses savoir-faire et son savoir-être pour favoriser le dialogue.

Il revient à l'Etat béninois de doter de compétence forteces institutions.Le cas du Rwanda est une illustration ou les juridictionsgacaca^99(*)au lendemain du génocideconstitue un système hybride, fondé sur une institution de droit coutumier, qui intègre simultanément des concepts propres au droit écrit dans le code pénal et la procédure pénale. Doter de la compétence d'interroger les témoins à charge et à décharge et assigner toute personne devant apporter des éclaircissements. Les juridictions gacacapeuvent ordonner des perquisitions et délivrer des mandats de justice. Elles peuvent enfin ordonner une détention préventive.

Par ailleurs, l'avènement des téléphones portatifs dotés de connexion internet peut inspirer le législateur à élaborer une loi qui donne compétence aux jugesd'être consulté ou de résoudre les conflits en ligne une fois saisie.Le justiciable rural aura facilement accès à la justiceet d'une façon peu coûteuse.

* ⁹⁵ KEBA Mbaye, Les droits de l'homme en Afrique, in A.MBEYAP KUTNJEM, Le droit à  la justice au Cameroun. Mémoire online disponible sur http://www.memoireonline.com/07/06/177/m_droit-justice-cameroun15.html, Consulté le 03 /03/2014 à19h 03 min. Op.cit.

* ⁹⁶ A. KOSSI et al, Op.cit. p175.

* ⁹⁷ Art 7, loi N°2001- 37 Op. cit.

* ⁹⁸ La loi portant organisation judiciaire en République du Bénin en son article 21 al 2 institue dans chaque chef-lieu des communes a statut non particulier un tribunal de conciliation.

* ⁹⁹« Gacaca » signifie « herbe » en kinyarwanda, et par extension « la justice sur l'herbe ». Ce mot désigne l'endroit où une communauté locale se réunissait traditionnellement pour trouver une solution aux litiges opposant les membres d'une même famille, plusieurs familles ou les habitants d'une entité.