L'accès à la justice en milieu rural

3.6 Paragraphe 2 : Le maillage des juridictions

La loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin a créé plusieurs juridictions réparties sur toute l'étendue du territoire national.^88(*) Mais cetterépartition territoriale éloigne davantage les justiciables par le faible taux de couverturequi laisse un goût décevant. Toutes les communes ne sont pas couvertes et pour rallier certaines juridictions, les justiciables ressortissants des communes défavorisées peinent énormément. Il est important de trouver un modèle (B) qui tient comptede la démographie des localités (A).

A- La démographie des localités

Pour cette étude, l'exemple du département de l'Alibori sera utilisé comme base d'illustration. Selon les statistiques de l'INSAE du RGPH3 de 2002,ce département compte environs521093^89(*)âmes. Il est à constater qu'il y aun fort taux de résidants en zone rurale qui avoisine 61,15%^90(*)et pour seulement38,85%^91(*) en milieu urbain. Malgré ce taux recensé en milieu rural seul le tribunal de Kandi est fonctionnel à ce jour. Cette mauvaise organisation de la carte judiciaire dans ce département estinadaptée à l'évolution de la démographie qui met à mal les justiciables rurauxà accéder à la justice. Une réforme de la carte judiciaire est nécessaire et devait obéir au nouveau découpage territorial.

B- La loi portant découpage territorial, un modèle parfait

Cette loi, réorganise le Bénin en 29 départements.^92(*) Pour ce qui concerne le département de l'Alibori une nouvelle configuration de trois (03) départements apparaît :

· SOTA qui regroupe les communes de Malanville et Karimama.

· KOUDOU qui couvre la commune de Banikoara.

· ALIBORI constitué des communes de Kandi, Gogounou et Ségbana.

Il est normal d'envisager une nouvelle réorganisation de la carte judiciaire.En se basant sur l'exemple de ce départementil estnécessairequ'une juridiction soit instituée au niveau de chaque nouveau département afin de rapprocher les justiciables ruraux des juridictions. Cerapprochement sous forme de réseau des structures judiciaires va permettreaussi une optimisation des moyens.

La dispersion des magistrats et fonctionnaires entre les juridictions permet de renforcer le personnel de celles-ci.Cela va fluidifier le traitement des affaires puisque, les juridictions surchargées par manque du personnel peinent à vider les dossiers.

* ⁸⁸Cf art 36 et suivant, de la loi N°2001 - 37, Op.cit.

* ⁸⁹ INSAE, RGPH 3 Février 2002, Synthèse des résultats, disponible sur Google, Consulté le 02/03/2014 à 16h 22min.

* ⁹⁰ INSAE, Op.cit.

* ⁹¹ INSAE, Op.cit.

* ⁹²Nouvelle loi portant découpage territorial au Bénin, mise en ligne le 18 mai 2009, Consulté le 10 /O2/2014 à 18h 11min.