L'accès à la justice en milieu rural

2.4 Section II: Les difficultés législatives et fonctionnelles

Beaucoup sont ces pays francophones d'Afriquequi ont hérité des textes laissés par le colonisateur au lendemain des indépendances. Au Bénin, même l'historique conférence des forces vives de Février 1990 n'a pus mettre un terme à ce phénomène. De ce fait, la législation béninoise est à l'image de celle de la métropole (France). Cela a pour conséquences directes l'ignorance des textes (paragraphe1) au plan local et une connaissancelimitée des acteurs qui animent la vie des institutions judiciaires(paragraphe 2).

2.5 Paragraphe 1 : L'ignorance des textes

L'immense majorité des populations rurales du Bénin est caractérisée parl'ignorance des textes due notamment au faible degré d'instruction. Beaucoup ignorent que l'accès à la justice est un droit fondamental reconnu à tout individu. Pour cause, la délicatesse du langage juridique (A) et l'analphabétisme du monde rural (B) sont des raisons concrètes.

A- Le difficile accès du langage juridique

Au Bénin, les populations rurales sont très peu instruites sur leurs droits. Ces populations, méconnaissent leurs droits et devoirs, même les plus élémentaires. Ce manque de culture juridique est dû au langage hermétique et complexe utilisés dans les textes de lois par les praticiens du droit. A ce sujet un auteur relève  « ...le défaut d'adaptation du droit aux conditionslocales.»^70(*)Bien que, le législateur ait prévu beaucoup de textes qui assurent la protection des personnes, on se rend compte que la méconnaissance de ces textes de loi est facteur de vulnérabilité des populations.C'est pourquoi, l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » n'a aucun sens au sein de la population rurale.

B- L'analphabétisme du monde rural

Dans le monde rural, le droit est proprement inaccessible ; il est de plus en plus difficile à connaître, à comprendre, à mettre en application.La grande partie du monde rural ne sait ni lire, ni écrire, ni parler, la langue française. Cela a pour corollaire la violation des droits subjectifs et objectifs sans que leurs titulaires ne réagissent. Ces personnes se laissent faire tout simplement parce qu'elles ignorentles voies de recours dont elles disposent.

Il est à croire que de toute évidence, cette situation ne peut qu'entraîner la rareté des sollicitations du juge, cependant que les droits demeurent violés.

L'Etat béninois devrait instaurer une politique de lutte contre l'analphabétisme et de vulgarisation du droit. Cette politique permettrait aux populations rurales de connaître leurs droits et de les faire valoir devant la justice lorsqu' ils sont violés.Mais, la situation se complique davantage avecla connaissance limitée des acteurs de la justice.

* ⁷⁰ M. ADAMOU, Op.cit. p.59