ABSTRACT
Since the implosion of USSR in the early 1990s,
decentralization is the heart of the debate on the democratization of
administrative management in the countries of Central and Eastern Europe
(CEEC). In order to create political and social transformations in the CEECs,
to promote local communities, which allow citizens to participate effectively
in the decision-making process in their daily environment, NGOs specialized in
governance emerged to support State in this policy of territorial organization,
following the example of the Foundation for Local Government Reform in
Bulgaria. However, despite the consecration of decentralization by the
Bulgarian Constitution of 1991 and its strengthening by the adoption of two
strategic plans, one in 2006 and the other in 2015, the question of
regionalization advocated by the European Union, whose State has been a member
since 2007, is constantly being referred to a later date. This prorogation
sine die is the expression of the political choice made by the
governing authorities. Indeed, they are tricky in the implementation of this
territorial policy in both the national and international spheres, in order to
better position themselves and preserve their interests according to the
stakes, the players involved and in different contexts.
Mémoire professionnel 5
Mémoire professionnel 6
La régionalisation en Bulgarie : étude des
jeux et enjeux d'une politique territoriale
en oeuvre dans l'UE
INTRODUCTION
Depuis le début des années 1990, les
réformes de l'Etat, en particulier les processus de
décentralisation, se sont généralisées dans le
monde1. S'appuyant sur un concept d'Europe des régions, les
réformes européennes, qui visent une réorganisation
territoriale sous forme de fusions de communes et de régionalisation en
général, varient d'un pays à l'autre notamment en raison
des cultures politiques diverses et la place des collectivités locales
dans les différents modèles étatiques2. En
Europe occidentale, le terme de décentralisation est au coeur du
débat sur la démocratisation de la gestion administrative et
concerne aussi bien l'Ouest que l'Est de l'Europe3. Elle permettrait
de dépasser la coupure entre une Europe occidentale, coeur historique de
l'Union européenne et prescriptrice de normes, et une Europe
centre-orientale de « retour » dans l'Europe et réceptrice de
ces normes4. Ayant connu un système politique fondé
sur la centralisation du pouvoir, en majorité calqué sur l'ex
URSS, les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) perçoivent cette
européanisation5 comme l'expression d'injonctions
européennes pour les faire entrer de plain-pied dans la «
modernité politique6 ». Consacrée par la
constitution de 1991 et entamé la même année avec les
premières élections locales démocratiques, la
décentralisation a été renforcé en Bulgarie par
l'adoption d'un plan stratégique de décentralisation en 2006,
révisé en 2010, et d'un second plan 2016-2025 adopté en
2015 malgré la survivance d'une tendance à la centralisation, qui
se présente comme un rempart vis-à-vis des nombreux conflits
territoriaux et de velléités centrifuges au regard de l'histoire
du pays.
Mais, en plus de grandes divergences constatées dans
l'organisation territoriale, cet Etat, privé d'une tradition
régionale7, renvoie sans cesse la question de la
régionalisation prônée par l'Union Européenne
à une date ultérieure depuis son adhésion à ladite
communauté en 2007. Les précédents travaux sur la
décentralisation dans cet Etat postsocialiste insistent sur la place des
autorités locales, le rôle régulateur de l'Etat de
même que son nécessaire rapprochement avec le citoyen pour une
effectivité de la gouvernance
1 Voir, Centre International d'Etudes pour le
Développement Local (CIEDEL), Evaluation thématique de
l'appui de la France à la décentralisation et la gouvernance
locale, Rapport final, octobre 2014, p. 9.
2 Voir, Le Conseil des Communes et Régions
d'Europe (CCRE), La décentralisation à la croisée des
chemins : reformes territoriales en Europe en période de crise,
octobre 2013, p. 6.
3 Voir, E. Boulineau, M. Suciu, «
Décentralisation et régionalisation en Bulgarie et en Roumanie.
Les ambiguïtés de l'européanisation », L'Espace
géographique 2008/4 (Tome 37), p. 350.
4Ibid.
5 L'européanisation est un champ
émergent au sein des études européennes, qui
s'intéresse à l'impact de l'Union européenne (UE) sur les
politiques (policies), la politique (politics) et le politique (polity) au
niveau national et de la gouvernance régionale et urbaine. Voir, L.
Boussaguet, S. Jacquot, P. Ravinet, Dictionnaire des politiques
publiques, 4e éd., Paris, Presses de Sciences Po
(P.F.N.S.P.), 2014, 771 pages.
6 Voir, E. Boulineau, M. Suciu, Op.Cit.
7Ibid.
Mémoire professionnel 7
La régionalisation en Bulgarie : étude des
jeux et enjeux d'une politique territoriale
en oeuvre dans l'UE
locale. L'objectif scientifique de cette étude, qui va
à rebours de cette tendance « générale », est de
présenter l'usage stratégique de cette politique territoriale,
dans son aspect régional, par les autorités publiques
bulgares.
En conformité avec les exigences académiques
pour une formation intégrale en Master Conseil et Expertise en Action
Publique (CEAP), notamment le parcours professionnel qui nécessite
l'exécution d'un stage d'une durée minimum de trois (3) mois, ce
rapport a été établi dans les locaux de la Foundation
for Local Government Reform (FLGR) à Sofia, en Bulgarie, du 15 mai
au 15 août 2017. L'objectif professionnel consistait à
acquérir aussi bien des compétences dans la conception et la mise
en oeuvre des politiques publiques locales que de cerner les enjeux du
développement local. Il était amplement question, dans le cadre
de notre recherche, de s'inspirer des pratiques d'organisations non
gouvernementales bulgares dans la mise en oeuvre et le renforcement de la
décentralisation afin de mettre ces compétences acquises au
service de l'Afrique en général et du Cameroun en particulier.
Disposant d'une expertise en matière de gouvernance locale, la FLGR
contribue à la mise en oeuvre de la décentralisation en Bulgarie,
en tant qu'acteur non gouvernemental, d'où le choix de l'institution. Le
travail se subdivise en deux parties. Il s'agit de présenter, dans un
premier temps, le déroulement dudit stage et, dans un second temps,
procéder à une restitution des analyses conduites durant ladite
période.
Mémoire professionnel 8
La régionalisation en Bulgarie : étude des
jeux et enjeux d'une politique territoriale
en oeuvre dans l'UE
PREMIERE PARTIE
DEROULEMENT DU STAGE
A LA FOUNDATION FOR
LOCAL GOVERNMENT
REFORM
Mémoire professionnel 9
La régionalisation en Bulgarie : étude des
jeux et enjeux d'une politique territoriale
en oeuvre dans l'UE
En vue de rendre compte des analyses effectuées durant
le temps passé au sein de la Foundation for Local Government
Reform, nous présentons à titre préalable ladite
Fondation (chapitre I), et précisons ensuite les différentes
missions et tâches réalisées au sein de l'institution
(chapitre II).
| 
