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Mémoire professionnel 1
La régionalisation en Bulgarie : étude des
jeux et enjeux d'une politique territoriale
en oeuvre dans l'UE
Sommaire
RESUME 4
ABSTRACT 5
INTRODUCTION 6
PREMIERE PARTIE 8
DEROULEMENT DU STAGE A LA FOUNDATION FOR LOCAL GOVERNMENT
REFORM 8
Chapitre I : 9
La Foundation For Local Government Reform : Organisation Non
Gouvernementale Relais
De L'ingénierie Démocratique En Bulgarie 9
Section I: La Foundation for Local Government Reform (FLGR) 9
Section II : Les objectifs de la FLGR et l'apport de la FLGR
Consult 13
Chapitre II : Déroulement Du Stage 17
Section I : Les missions confiées durant le stage 17
Section II : Les apports du stage 18
DEUXIEME PARTIE 20
LA REGIONALISATION EN BULGARIE : ETUDE DES JEUX ET ENJEUX
D'UNE
POLITIQUE D'INTEGRATION DANS L'UE 20
I- Clarifications conceptuelles 21
II- Délimitation spatio-temporelle 22
III- Problématique de l'étude 23
Chapitre III : La Politique De Décentralisation En
Bulgarie 30
Section I : Le contexte juridique : des dispositions
constitutionnelles et législatives 30
Section II : Les acteurs et les instruments de la
décentralisation 31
Chapitre IV : 36
La Dissociation De La Régionalisation Des Mesures De
Décentralisation : Ajustement
Etablie Par Des Entrepreneurs Politiques 36
Section I : La régionalisation en Bulgarie 36
Section II : La diplomatie bulgare et la mise en oeuvre de la
régionalisation : un discours
double sur la scène européenne 40
CONCLUSION 53
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jeux et enjeux d'une politique territoriale
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Sigles et abréviations
CEAP : Conseil et Expertise en Action Publique
CPLR : Congrès des Pouvoirs Locaux et
Régionaux
FLGR: Foundation for Local Government Reform
IDE : Investissements Directs Etrangers
NAMRB : Association Nationale Des Municipalités de la
Bulgarie
NUTS : Nomenclature d'Unités Territoriales
Statistiques
ONG : Organisations Non Gouvernementale
PECO : Pays d'Europe centrale et orientale
UE : Union Européenne
URSS : Union des Républiques Socialistes et
Soviétiques
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jeux et enjeux d'une politique territoriale
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Illustrations
Figure 1 : organigramme de l'institution non gouvernementale
Figure 2 : objectifs de l'institution non gouvernementale FLGR
Figure 3 : organigramme de la FLGR Consult Figure 4 : Schéma du
dispositif institutionnel Tableau 1 : Les acteurs de la décentralisation
en Bulgarie Tableau 2 : L'organisation du referendum en Bulgarie
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jeux et enjeux d'une politique territoriale
en oeuvre dans l'UE
RESUME
Depuis l'implosion de l'ex-URSS au début des
années 1990, le terme de décentralisation est au coeur du
débat sur la démocratisation de la gestion administrative dans
les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), ayant connu un système
politique fondé sur la centralisation du pouvoir. Dans le but de
susciter des transformations politiques et sociales dans les PECO, afin de
promouvoir les collectivités locales qui, ces dernières, donnent
la possibilité au citoyen de participer effectivement à la prise
des décisions relatives à son environnement quotidien, des ONG
spécialisées dans la gouvernance locale sont apparues pour
soutenir l'Etat dans cette politique d'organisation territoriale, à
l'exemple de la Foundation for Local Government Reform en Bulgarie.
Toutefois, malgré la consécration de la décentralisation
par la Constitution bulgare de 1991, et son renforcement par l'adoption deux
plans stratégiques, l'un en 2006 et l'autre en 2015, la question de la
régionalisation, prônée par l'Union Européenne dont
l'Etat en est un membre depuis 2007, est sans cesse renvoyée à
une date ultérieure. Cette prorogation sine die est
l'expression du choix politique fait par les autorités gouvernantes. En
effet, celles-ci font preuve de ruse dans la mise en oeuvre de cette politique
territoriale tant dans la sphère nationale qu'internationale, ceci dans
le but de mieux se positionner et de préserver leurs
intérêts en fonction des enjeux, des acteurs en présence et
selon différents contextes.
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jeux et enjeux d'une politique territoriale
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