I.3. Statut juridique6
La Banque Centrale du Congo(BCC) est une institution de droit
public, doté d'une personnalité juridique. Elle est régie
par les dispositions de la loi no 005/2002 du 07 Mai 2002, relative à la
constitution et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.
? Présentation De La Banque Centrale Direction
Provinciale De Goma.
Après avoir parcouru l'histoire de la Banque Centrale
du Congo au niveau national et dans le souci de découvrir l'ensemble du
territoire national, cette dernière dispose dans toutes les provinces de
la RDC des Directions Provinciales subordonnées au siège de
Kinshasa. Cependant, dans les localités où les institutions
financières habilitées à agir à son nom et pour son
propre compte, ces Agences sont appelées Agences mandataires
contrairement aux Agences autonomes qui sont les Agences propres de la BCC dans
les autres Entités décentralisées. Tel fut le cas de la
Direction Provinciale de Goma qui n'existait pas avant le 03 Juillet 2006. La
BCC avait aussi mandatée la BCDC pour représenter au niveau
local. A l'époque, la BCC ainsi que les deux autres Agences mandataires
de Beni et Butembo dépendaient de la Direction Provinciale de Bukavu.
En effet, c'était sur décision de la BCC
siège social de Kinshasa que la Direction Provinciale de Goma ouvrit ses
portes. Il y a de ce là à peu près 12 ans que la Direction
Provinciale de Goma est opérationnelle. Par ailleurs, il convient de
signaler que les Agences Mandataires de la BCC à Béni et Butembo
sont confiées à la BCDC mais qui dépendent de la Direction
Provinciale de Goma.
I.4. Organisation Structurelle et Fonctionnelle
6 Loi no 005/2002
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Tout en s'inspirant de la mission principale de la BCC
énoncée dans les pages précédentes, la Direction
Provinciale de Goma se fixe comme attributions :
+ Exécute les opérations en rapport avec le
rôle de caissier de l'Etat ; + Exécute les opérations de
change et de crédit autorisées par le Siège ; + Rend les
services bancaires aux titulaires de comptes ouverts dans les
livres de la Direction Provinciale ;
+ Assure la surveillance des intermédiaires financiers
agréés de la Province ;
+ Assure la collecte, le transport et le paiement des fonds
à travers toute la Province ;
+ Assure les opérations de compensation selon les
normes et procédures en la matière ;
+ Elabore le rapport mensuel de gestion et d'activité ;
+ Elabore le rapport annuel de la Direction Provinciale.
Dans sa hiérarchisation, la Direction Provinciale
comprend une Direction soutenue par un secrétariat et cinq services
entre autre :
1. Secrétariat
2. Service Administration
3. Service opérations Bancaires
4. Service Analyses Economiques, Statistiques et surveillance
des intermédiaires Financiers
5. Service Trésorerie
6. Service Technique.
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I.4.1 Organisation Structurelle
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