Memoire Online - Rapport de stage à la banque centrale du Congo à Goma.

La Banque Centrale du Congo étant une institution d'émission de la monnaie, de droits publics dotés d'une autonomie de gestion a pour mission principale de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix.

I.1. Localisation

La Direction Provinciale de la Banque Centrale du Congo se situe dans la Commune de Goma sur le boulevard KANYAMUHANGA GAFUNDI, au N^o1 du Rond-point BDEGL dans le Quartier les Volcans.

Cette institution a connu plusieurs appellations avant d'être appelée Banque Centrale du Congo « BCC » en sigle, c'est ainsi que nous essayons de donner une vue d'ensemble en se basant sur quelques lignes de son histoire, son statut juridique et ses missions.

I.2. Historique De La Banque Centrale Du Congo

L'histoire de la BCC peut être subdivisée en deux grandes périodes importantes :

I.1.1. LA PERIODE COLONIALE

Cette période est subdivisée en deux sous périodes ; celle qui va de 1911 à 1951 et l'autre qui va de 1951 à 1960.

Avant la création de l'Etat Indépendant du Congo(EIC), les échanges dans les sociétés traditionnelles s'effectuaient sous forme de troc, celui-ci était suivi d'un système de référence, donc les objectifs auxquels on a reconnu le pouvoir libératoire des échanges. Ce sont des coquilles les « « N ZIMBU » » utilisées dans l'ancien Royaume du Congo dont la taille variait entre15 et 18mm, le « « ZAPOZAP » » chez les Lulua et « « SOKA » » chez les Bakongo et chez les Bayaka et « « SHOKA » » chez les Swahili de plus de 1.50m de hauteur, le « « LINGENDA » » étalon monétaire de Lomami ; le « « LUKANU » » utilisé au Katanga et le « « NSAMBU » », utilisé comme unité monétaire chez les bayaka :

Le 27 juillet 1887, le roi Léopold II a émis une monnaie pour l'EIC appelée « « Francs Congolais » » de L'EIC en échange avec l'ancienne monnaie. C'est ainsi que le 11 janvier 1909, la société générale de Belgique créa une filiale au Congo appelée Banque du Congo Belge, et sa création formelle le 30 juillet. Cette institution d'émission va

Par ailleurs, la période allant de 1999 jusqu'en 2002 a été marquée par l'introduction du décret-loi no 187 du 21/01/ 1999 portant organisation et fonctionnement de la BCC

s'appeler Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi ; cette dernière fut exécutante de la charte d'émission monétaire. Ses dirigeants étaient, dès sa constitution en pourparlers avec le département des colonies afin de fixer les conditions de l'exercice du privilège d'émission, l'autorisation d'émettre des billets fut accordée à la BCB pour une période de 25 ans en exécution de la convention signée le 07/07/ 1911 et approuvée par un décret du 18/07 de la même année.

C'est la période qui va de 1960 jusqu'à nos jours. Dans la dernière semaine du mois d'août 1960, deux mois après la proclamation de l'indépendance du Congo, une convention discutée à Genève admettant le principe de liquidation de la BCCBRU et de la création d'Institut d'émission distinct pour le Congo et pour le Rwanda- Urundi.

Le 03 octobre 1960, un décret- loi institua le conseil monétaire de la République Démocratique du Congo dont la mission était de concevoir et de soumettre au gouvernement les propositions relatives à la création de la Banque Centrale et à l'organisation d'un système bancaire approprié au nouveau contexte.

Créée par le décret-loi du 23/02/1961, la BNC n'est entrée en fonction que le 22/06/1964. Concernant sa forme juridique, la BNC est une Institution publique autonome dont le capital est détenu en totalité par l'Etat Congolais et c'est la date à laquelle le conseil monétaire s'était substitué à la BNC et exerça temporairement ses attributions.

Lorsqu'il y a eu changement de l'appellation du pays le 27 octobre 1971 dans sa domination, la BNC fut rebaptisée Banque Nationale du Zaïre (BNZ), au terme de l»ordre de service no 218 du 04 novembre, rectification apportée par l'ordre de service no 219 du 25 novembre transforma cette dernière.

Au cours de cette période allant de 1960 juste après la proclamation de l'indépendance du pays, on a observé multiples modifications de l'unité monétaire qui a revêtu différentes appellations allant de « Franc Congolais » hérite de l'époque coloniale ; en suite au « « Zaïre » » en 1967, puis au « « Nouveau zaïre » » en 1993 et en fin au « « Francs congolais » » à partir de 1998.

Le changement de régime politique survenu le 17 Mai 1997 entraina en même temps le changement du nom du pays de la République du Zaïre en République Démocratique du Congo, ainsi la transformation de la Banque du Zaïre en Banque Nationale du Congo(BNC), puis en Banque Centrale du Congo(BCC).

à travers un arrêté ministériel, confirma l'ordre juridique qui faisait de la BCC un simple « « organe technique du gouvernement » ».²

La loi no 005/2002 du 07/02/2002 se rapportant à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo (BCC) fixe les statuts actuels de cette dernière.³

Cette loi consacre, par des dispositions nettes, l'indépendance de la BCC dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique monétaire du pays visant essentiellement la stabilité du niveau général des prix.

La loi no 003/2002 du 02/02/2002 relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de crédit, en remplacement de l'ordonnance loi no 72-004 du 14/01/1972, offre la particularité de couvrir l'ensemble des activités du secteur financier et elle préconise aussi un encadrement axé sur un contrôle prudentiel :4

Le siège de la Banque Centrale du Congo est établi à Kinshasa, capitale de la RDC, au No 563 sur le Boulevard colonel Tshatshi, dans la commune de la Gombe.

En province, la BCC se trouve implantée dans toutes les Provinces du territoire national avec les Directions provinciales dans chaque chef-lieu de la Province et Agences autonomes et Mandataires dans les autres Entités territoriales.

De l'Administration de la BCC, nous voyons la succession de ses Gouverneurs depuis l'époque coloniale jusqu'à nos jours.

Tableau No 2 : Avant l'indépendance les dirigeants de la BCC et leurs mandants sont les suivants :

No	NOMS	PERIODE
1	Paul- Marie Charles	du 06 Aout1951 au 06 Avril 1954
2	Hector- Jules MARTIN	du 06 Avril 1957 au 03 octobre 1960

No	NOMS	PERIODE
3	Albert NDELE MBAMU	du 24 Février 1961 au 15 Sept. 1970
4	Jules SAMBWA PIDA N'BAGUI	du 15 Sept. 1970 au 12 Avril 1975
5	BOFASSA W'AMBEA NKOSO	du 19 Aout 1977 au 06 Mars 1979
6	Jules Croy EMONY MONDANGA	du 06 Mars 1979 au 27 Aout 1980
7	Pierre PAY PAY WASYAKASSIGHE	du 12 Avril 1985 au 30 Mars 1991
8	Jean- Gualbert NYEMBO SHABANI	du 30 Mars 1991 au 02 Avril 1993
9	Joseph BUHENDWA BWA MUSHABA	du 02 Avril 1993 au 1^er Février 1994
10	Godefroid NDIANG KABUL	du 1^er Février 1994 au 25 Nov. 1994
11	Patrice DJAMBOLEKA LOMA OKITONGONO	du 16 Janvier 1995 au 17 Mai 1997
12	Jean- Claude MASANGU MULONGO	du 08 Août 1997 au 14 Mai 2013
13	Déogratias MUTOMBO MWANA NYEMBO	du 14 Mai 2013 à nos jours.

Ces gouverneurs sont nommés par le Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois, tout en dirigeant cette Institution d'émission de la monnaie, ils proposent et mettent en oeuvre les actes du conseil. Ils disposent de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion courante de la Banque Centrale, ils déterminent les directives de cette gestion et en surveille l'exécution, il est assisté d'un Vice-Gouverneur, ce dernier exerce les fonctions qui lui sont déléguées par le Gouverneur. En cas d'absence du Gouverneur, il le remplace.

Le conseil de l'organe suprême de la Banque. A ce titre, il conçoit, arrête les orientations générales de la Banque et en contrôle l'exécution. Il prend tout acte intéressant la Banque ; notamment la définition et la mise en oeuvre des politiques monétaires et de change, l'élaboration du budget et l'établissement des rapports annuels ainsi que la définition du statut des agents.

Outre le conseil de la Banque, l'institut d'émission dispose d'autres structures de contrôle, à savoir ; le collège des commissaires aux comptes, le comité d'audit et la Direction de l'Audit interne.

Organe de contrôle relevant du conseil de la Banque, ce comité a pour mission de veiller sur les procédures d'Audit, le système de contrôle interne et cadre d'information financière et comptable de l'institut d'émission.

L'Audit interne est l'organe chargé de la prévention des risques et pertes en vue de garantir l'efficacité et la bonne gouvernance de la Banque. A cet effet, il exerce une activité permanente de surveillance et de contrôle sur le fonctionnement et la gestion de l'institut d'émission et propose à la haute Direction des mesures susceptibles de contribuer à la prévention des cas de mauvaise gestion, à la croissance du rendement au sein de la Banque par la qualité de ses services et l'amélioration de la fiabilité de l'information financière.

Le capital de la Banque Centrale du Congo est détenu en totalité par l'Etat Congolais. Une loi fixe la hauteur du capital ainsi que les modalités de son augmentation ou de sa diminution (art.5)

Se référant à l'article 6 de la loi précitée, la Banque Centrale du Congo accomplie toutes les missions de la Banque Centrale notamment :

- Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de crédit, les institutions de Micro finances et les autres intermédiaires financiers ;

- Editer les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

- Participer à la négociation de tout accord international conclu par la République du Congo comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution conformément aux modalités déterminées entre la Banque et le ministère ayant les Finances dans ses attributions ;

La Banque Centrale du Congo est la seule habilitée sur le territoire national à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal en République Démocratique du Congo. La Banque peut également être chargée avec l'accord de l'Etat d'autres missions d'intérêts publics, comptables avec sa mission principale (Art. 7).

Vu la nécessité, dans un contexte socio-économique et politique caractérisée par des événements favorables et défavorables ayant prévalus dans la Province du Nord- Kivu, la Banque Centrale-Direction Provinciale de Goma est implantée et existe déjà depuis le 03 Juillet 2006.

Après la phase de son implantation, à ce jour, elle joue pleinement le rôle de la Banque Centrale du Congo en tant qu'autorité monétaire, de prévision, ainsi que du caissier de l'Etat.

Rapport de stage à la banque centrale du Congo à Goma.

CHAPITRE I PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

I.1. Localisation

I.2. Historique De La Banque Centrale Du Congo

I.1.1. LA PERIODE COLONIALE