TABLE DES MATIERES
104
AVERTISSEMENT A
DÉDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS iv
RESUMÉ v
SOMMAIRE vii
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PARTIE I :
L'INSTITUTION D'UN DISPOSITIF ANTI-BLANCHIMENT A L'ÉGARD DES PERSONNES
POLITIQUEMENT EXPOSÉES DANS LA ZONE CEMAC : UN
GAGE D'EFFICACITÉ 9
CHAPITRE I :
L'ASSUJETTISSEMENT DES PROFESSIONNELS AUX OBLIGATIONS GÉNÉRALES
DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES
CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 11
SECTION I : L'obligation générale de
vigilance 11
Paragraphe 1 : L'obligation de connaissance de la
clientèle 12
A - L'obligation d'identification des clients 12
1- Les méthodes générales d'identification
des clients 13
2- Les méthodes particulières d'identification des
clients 13
B - L'obligation de conservation des pièces et documents
15
Paragraphe 2 : L'obligation de surveillance particulière
de certaines opérations 16
SECTION II : L'obligation de déclaration des
opérations suspectes 17
Paragraphe 1 : L'objet de la déclaration de soupçon
18
A - Les opérations atypiques 18
B - Les opérations sur les comptes à haut risque
19
C - Les opérations excédant le montant seuil 21
Paragraphe 2 : Les modalités d'exercice de la
déclaration 21
A - Les personnes concernées par la déclaration de
soupçon. 22
1- Les débiteurs de l'obligation 22
2- Les créanciers de l'obligation de la
déclaration de soupçon 22
a- L'Agence Nationale d'Investigation Financière 22
b- Le Procureur de la République 23
B - La forme et les mentions de la déclaration 24
1- La forme de la déclaration 24
105
2- Les mentions de la déclaration 24
C - Les éventuelles suites de la déclaration de
soupçon 25
CHAPITRE II : LES MESURES SPÉCIFIQUES AUX
CLIENTS RÉLEVANT DE LA
|
CATÉGORIE DES PERSONNES POLITIQUEMENT
EXPOSÉES
SECTION I : La détermination des clients
relevant de la catégorie des PPE
Paragraphe 1 : Les clients PPE proprement dits
|
27
27
28
|
|
A -
|
Les Personnes Politiquement Exposées nationales
|
28
|
|
1-
|
Les PPE nationales exerçant ou ayant exercé une
fonction politique
|
28
|
|
2-
|
Les PPE nationales exerçant ou ayant exercées une
fonction administrative
|
30
|
|
3-
|
Les PPE nationales exerçant ou ayant exercées une
fonction juridictionnelle
|
31
|
|
B -
|
Les Personnes Politiquement Exposées
étrangères et des Organisations Internationales
|
.... 32
|
|
1-
|
Les Personnes Politiquement Exposées
étrangères
|
32
|
|
2-
|
Les Personnes Politiquement Exposées des Organisations
Internationales
|
32
|
C - L'identification du bénéficiaire effectif : Une
importance capitale dans la LBC/FT liant les
PPE 34
Paragraphe 2 : Les personnes assimilées aux PPE 35
A - Les membres de famille d'une PPE 36
B - Les associés et partenaires d'Affaires d'une PPE 36
C - Les difficultés d'identification des clients PPE 37
SECTION II : Les obligations de vigilance
renforcée à l'égard des clients PPE 38
Paragraphe 1 : Les obligations de vigilance relatives à la
relation d'affaires 39
A - L'autorisation préalable de la haute direction 39
B - L'obligation de surveillance continue sur la relation
d'affaires : l'approche par le risque 40
Paragraphe 2 : Les autres mesures s'imposant à
l'égard des clients PPE 41
A - L'obligation de détermination de l'origine du
patrimoine et des fonds 41
B - Les éventuelles sanctions des actes de blanchiments
des capitaux ou de financement du
terrorisme liant les PPE 42
1- Les peines encourues par les PPE auteurs de blanchiment et de
financement du terrorisme 43
2- Les mesures de contraintes relatives aux biens blanchis 43
3- La nécessité d'instituer des mesures de
restitution de fonds blanchis par les PPE à la
population spoliée 44
CONCLUSION DE LA PARTIE I 48
PARTIE II : LES OBSTACLES À LA MISE EN OEUVRE
EFFECTIVE DU DISPOSITIF ANTI-BLANCHIMENT À L'ÉGARD DES
PERSONNES
POLITIQUEMENT EXPOSÉES 49
106
| 
