CHAPITRE I : L'EXISTENCE DES PASSERELLES ENTRE LE
BLANCHIMENT
DES CAPITAUX ET LE SYSTEME FINANCIER 51
SECTION I : La
facilitation du blanchiment des capitaux par certains
mécanismes
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financiers
Paragraphe 1 : Le manque d'un contrôle rigoureux sur
certaines opérations.
A - La limitation de la surveillance sur les opérations
numériques
52
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51
52
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1-
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La problématique de la surveillance des cybers
opérations
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52
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a-
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Les difficultés d'identification liées aux
opérations sur internet
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53
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i- Les difficultés d'identification des cybers clients
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53
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ii- La question de la traçabilité des
opérations effectuées sur internet
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54
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b-
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Les risques de blanchiment liés aux opérations de
virements électroniques
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55
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2-
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Les risques de blanchiment de la monnaie électronique
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56
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B -
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Les opérations favorisants le blanchiment des capitaux et
le financement du terrorisme
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.... 58
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1- L'opération de transfert de fonds et le risque de
blanchiment des capitaux et de financement
du terrorisme 58
2- Les opérations de change et le risque de BC/FT 59
3- Les comptes bancaires offshores et le blanchiment des
capitaux 60
Paragraphe 2 : La couverture du blanchiment des capitaux par les
paradis-fiscaux et les places
offshores 61
A - Le laxisme de la règlementation dans les
paradis-fiscaux 62
B - La participation des structures juridiques dans les paradis
fiscaux aux activités de
blanchiment 64
SECTION II : L'éventuelle participation des
organismes financiers aux activités de
blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
66
Paragraphe 1 : La participation aux activités de
blanchiment des capitaux par la technique du
prélèvement des pourcentages : une
complicité active. 67
Paragraphe 2 : La faible culture juridique des agents des
organismes financiers en matière de lutte
anti-blanchiment : une complicité passive 68
CHAPITRE 2 : LES LIMITES JURIDIQUES A LA LUTTE CONTRE
LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
LIÉS
AUX PPE 72
SECTION I : Les limites à la lutte
anti-blanchiment rattachées à la qualité de
certaines
PPE 72
Paragraphe 1 : Les immunités attachées à la
qualité certaines PPE : un obstacle majeur à
l'effectivité
de la lutte anti-blanchiment 73
A - La typologie des immunités des PPE 73
1- L'immunité parlementaire 73
107
2- L'immunité de l'exécutif 74
a- L'immunité présidentielle 75
b- L'immunité des membres du gouvernement 76
3- L'immunité diplomatique 77
B - La problématique de poursuites pour blanchiment face
aux immunités des PPE étrangères
78
1- La poursuite pour blanchiment et l'immunité de
juridiction pénale 78
2- La confiscation et la saisie des biens blanchis et les
immunités de mesures de contraintes en
matière pénale 80
Paragraphe 2 : La problématique du blanchiment lié
à la protection des comptes des missions
diplomatiques 81
SECTION II : Les limites juridiques liées à
certaines opérations 84
Paragraphe 1 : Les risques de blanchiment liés à
l'utilisation du coffre-fort 84
Paragraphe 2 : La non prise en compte de certaines
personnalités aux risques élevés de blanchiment
comme des PPE 86
A - La problématique de la tenue des registres
d'état civil dans la CEMAC 87
B - La nécessité d'élaborer une liste
extensive des PPE 88
CONCLUSION DU CHAPITRE II 90
CONCLUSION DE LA PARTIE II 91
CONCLUSION GÉNÉRALE 92
ANNEXES 93
LISTE DES ANNEXES 94
BIBLIOGRAPHIE 95
TABLE DES MATIERES 104
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