Analyse de la performance des collectivités territoriales du Tchad: cas de la commune urbaine d'Abéché

3.1.6 Dépenses d'investissements

L'investissement regroupe les ressources et emplois à long terme contribuant à modifier la valeur du patrimoine de la commune (acquisition de matériel, équipement, construction d'infrastructures etc.).

Les dépenses d'investissements exécutées en 2015 concernent principalement les équipements de service de voirie, l'achat d'une niveleuse, l'achat d'un véhicule hilux (toyota), entretien routier, acquisition de matériels et mobiliers de bureau etc. En revanche, les besoins de la commune tels que spécifiés dans des études sectorielles portant sur le schéma directeur de la commune d'Abéché, montrent un besoin d'investissement en infrastructures nécessitant la mobilisation de moyens importants dans les domaines de l'entretien de l'aménagement de la voirie, de distribution de l'eau potable, d'éclairage public, d'aménagement des marchés, de collecte de déchets.

Elles ont régressé de deux cent quatre-vingt-seize millions (296.312.027) FCFA en 2015 à vint et neuf millions, cinq quatre vint quatorze mille, sept cent cinquante (29.594.750) FCFA en 2016 et de cinquante-neuf millions, neuf cent mille (59.900.000)FCFA en 2017.

Il faut noter enfin que la législation tchadienne n'a pas prévue de cadre de planification des investissements.

3.2 Transfert des compétences et des ressources de l'Etat vers la commune

v transfert des ressources

En ce qui concerne les ressources, l'intégrité des ressources transférées à la commune est prise en compte par le budget national de l'Etat en tenant compte des inscriptions faites dans la loi des finances. Ces ressources sont reparties aux bénéficiaires selon une clé définie conformément à la loi organique N°002/PR/2000 du 16 février 2000, portant statuts des CTD.

Le tableau suivant montre l'évolution de transfert de l'Etat à la commune.

Tableau9: prévisions et réalisations du transfert financier de l'Etat de 2015 à 2017 (en millions de FCFA)

Années	Prévisions	Réalisations
2015	429.584.543	0
2016	411.434.543	0
2017	391.763.411	0

Source : Budgets primitifs de la commune d'Abéché

Il ressort de ce tableau qu'aucune prévision de transfert financier de l'Etat n'a été réalisée et cela est dû à la crise financière que traverse le pays depuis 2014. En revanche, en 2012, les reversements prévus ont été réalisés à hauteur de trois cent cinquante millions neuf cent soixante-cinq mille FCFA (350.965.000).

v transfert des compétences

Quant au transfert des compétences, il est à noter que l'Etat central n'a pas transféré jusqu'à preuve du contraire aucune de ses compétences. Néanmoins, dans le domaine du recouvrement, le receveur des impôts, l'agent du trésor^7(*) et celui des domaines appuient le comptable municipal dans le recouvrement de certaines taxes.

* ⁷Certaines des taxes sont des impôts d'Etat mais leur produit est reversé par ce dernier à la commune. C'est le cas des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, la taxe superficielle, la contribution des patentes, la contribution des licences, la taxe civique.