De la determination de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de filiation: réflexion à la lumière de la jurisprudence

Le résultat estmisà néant de la ?liation légale mais la pondération des intérêts est pleinement assumée au fond. La cour estime à bon droit devoir accorder « une place prépondérante à l'intérêtsupérieur de l'enfant». Elle décide, en opportunité, d'extraire l'enfant de sa famille légale, dans un contexte différent de celui de l'Arrêt de Bruxelles : le père biologique était contrarié par la famille légale resserrée autour de l'enfant ou de la procédure, et qui n'avait même pas informé l'enfant des tourments judiciaires qui le concernaient.

Les intérêtsretenus,leur précision, leur hiérarchisation retiennentnotre attention. Dans une description/dé?nition correcte, la cour énonce que la pondération des intérêts garantie par la jurisprudence constitutionnelle consiste à « veiller à donner une solution la plus favorable à la proportionnalité et à l'équilibre des droits des parties en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Elle examine pour chaque intérêt ou fait avancé par les parties le poids à lui reconnaître dans la pondération :

Ø La présence d'intérêts privés concurrents appelle une conciliation « en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant » et de son droit au respect de sa vie privée, qui inclut le droit à la connaissance de ses origines ;

Ø L'intérêt de l'enfant à court terme (stabilité) peut être concurrent de son intérêt à long terme (vérité sur les origines), mais le second est jugé in casu supérieur au premier ;

Ø La constance du père biologique dans ses démarches, initiées avant la naissance (demande d'un test ADN), est systématiquement contrée par des procédures judiciaires ;

Ø L'environnement familial au sein de la famille légale est jugé léger au regard de l'attitude ultra- procédurière des parents légaux (imposer à l'enfant un père qui n'est pas le sien) ;

Ø Le fait d'avoir caché la procédure à l'enfant est retenu contre les parents légaux ;

Ø Le fait d'avoir privé le père biologique de tout lien avec l'enfant justi?e de sous- pondérer l'intérêt de l'enfant à être accueilli dans une famille biologique construite, comme c'était le cas devant la cour d'appel de Bruxelles.109(*)

Paradoxe apparent, l'audition de l'enfant est refusée, la cour pensant qu'une audition aurait pu être plus déstabilisante qu'informative puisque l'enfant était tenu à l'écart de ce qui se tramait, sans compter que questionner un enfant de 9 ans sur son identité ou sa quête d'origines serait illusoire.

* ¹⁰⁹N. GALLUS, « La ?liation », R.P.D.B., Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 25-26.