I.5 Devoir de discrétion et secret
professionnel
De manière générale, Vandernoot
relève que « la distinction entre le secret professionnel et
l'obligation de discrétion est l'oeuvre de la jurisprudence: le premier
s'applique en principe aux confidents nécessaires et est
sanctionné pénalement, la seconde concerne, toujours en principe,
les confidents volontaires et n'engage que la responsabilité civile et,
le cas échéant, disciplinaire ; ces derniers sont même
tenus à témoigner en justice des faits dont ils ont connaissance,
alors que les premiers peuvent se retrancher derrière le secret
professionnel pour refuser leur témoignage »
[14].
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I.6. Personnes tenues au respect du secret
professionnel
Sont tenus au secret professionnel :
> tout membre du personnel médical, paramédical,
social et juridique de l'institution
hospitalière, qui a un contact avec le client
> les médecins, infirmier(e)s, sages-femmes,
psychologues, Aides-soignants(e)s,
assistant(e)s sociaux/sociales, etc. ;
> l'équipe de direction ;
> les étudiant(e)s en médecine, les futur(e)s
infirmier(e)s ou kinésithérapeutes ;
> les secrétaires et les membres du personnel
administratif;
> les ambulanciers, les brancardiers (travailleurs et
travailleuses).
Pour les membres du service technique et d'entretien, il existe
une obligation de confidentialité,
relative à tout ce qu'ils pourraient apprendre sur
l'identité et/ou l'état du client durant leur
travail» [15].
I.7.De fréquents risques
d'indiscrétion
Dès l'arrivée à l'hôpital,
l'aménagement des guichets d'accueil dans une zone de passage peut poser
un problème. A l'arrivée dans le service, le patient s'entretient
parfois avec le personnel soignant dans des conditions de
confidentialité discutables (zone d'accueil encombrée, porte
ouverte, etc.). Quant aux chambres, elles ne sont pas toutes individuelles et
plus l'hospitalisation se prolonge, plus les visites et les échanges se
multiplient.
Les services les plus étendus présentent
à cet égard le plus de risques. Le dossier médical, qu'il
soit informatique ou papier, est parfois exposé aux regards indiscrets.
Il peut évoquer le nom d'une pathologie ou d'un groupe de pathologies en
fonction de l'intitulé du service (psychiatrie, alcoologie) ou
être ouvert sur des comptes rendus opératoires.
Le public circule dans les couloirs en toute liberté,
observant les médicaments transportés, écoutant les
conversations. Le nom des clients est encore parfois affiché sur la
porte et la feuille de soins peut se trouver dans la chambre. De même,
les discussions au téléphone dans les couloirs peuvent laisser
échapper des informations sur les clients (nom, pathologie). Mais les
situations les plus à risques sont celles qui concernent la famille du
client, notamment lorsque les soignants répondent au
téléphone à un interlocuteur sans connaître ni son
identité, ni son niveau d'information sur la pathologie
[8].
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I.7. 1. Les causes du non respect du secret
professionnel
+ La complexité du cadre éthique et le
défaut de formation et d'information
+ La multiplication des intervenants et des données
écrites.
+ L'hyper médiation du fait privé
+ L'augmentation de la charge du travail
+ L'inadéquation des aménagements architecturaux
+ La pression de certains intervenants
+ Le facteur humain [3].
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